Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°90, 3 décembre 2019, page 5853

[...]

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires réparties de la manière suivante : 5 minutes 34 [...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 43 [...] pour l'opposition officielle, 56 secondes [pour le] deuxième [et troisième] groupe d'opposition, [...]et [...] 51 secondes [pour le] député de Chomedey;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit [d'une durée] de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 16 minutes 15 [...] pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 50 [...] pour l'opposition officielle, 2 minutes 43 [...] pour le deuxième [et troisième] groupe d'opposition, [...]et 2 minutes 30 secondes pour le député de Chomedey;

«Que la ministre responsable des Institutions démocratiques, de la Réforme électorale et de l'Accès à l'information soit membre de ladite commission pour la durée [de son] mandat.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Puisque vous avez déjà présenté une motion sans préavis, je devais demander le consentement pour vous permettre la lecture. Mais vous êtes parti très rapidement, je vous ai laissé aller. Est-ce qu'il y avait consentement pour permettre la lecture? M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Oui, consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement? Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Consentement.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. M. le leader du gouvernement.

Révoquer l'ordre adopté par l'Assemblée de tenir des
consultations particulières sur le projet de loi n° 44

M. Caire : Merci, M. le Président. Conformément à l'article 186 du règlement, je propose :

«Que soit révoqué l'ordre adopté par l'Assemblée, le 26 novembre 2019, qui mandatait la Commission des transports et de l'environnement afin qu'elle tienne des consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et [...] favoriser l'électrification [des transports].»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce que cette motion est adoptée? Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Avec votre permission, M. le Président, j'aurais quelques remarques à faire en vertu de l'article, notamment, 186, où il nous est permis de faire quelques remarques.

Alors, nous avons devant nous, M. le Président, une motion de révocation dans le contexte du projet de loi n° 44 sur les changements climatiques.

D'abord, brièvement, M. le Président, je n'ai pas l'intention de passer énormément de minutes, mais vous me permettrez de dire ce qui doit être dit ici à ce stade-ci. Le projet de loi n° 44 a été présenté le 31 octobre dernier par le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Nous avons, avec diligence, transmis nos propositions de groupes le 4 novembre, soit quatre jours après la présentation du projet de loi. Cela a pris huit jours avant que le gouvernement nous revienne avec une première proposition de motion, soit le 12 novembre.

Les trois groupes parlementaires, M. le Président, de l'opposition, l'ont répété à maintes reprises au bureau de leader du gouvernement : les délais de convocation sont trop courts, il y a de fortes possibilités que des groupes se désistent. Mais le gouvernement a ignoré pendant deux semaines ces appels à la raison. Nous avons adopté, le 26 novembre, une motion proposant des consultations particulières les 3, 4, 5 décembre ainsi que les 21, 22, 23 janvier 2020. Dès que l'horaire a été connu, il y a eu, M. le Président, pas moins de 12 demandes de changement de date. Les groupes voulaient venir en janvier, pas en décembre, parce que c'était trop court, comme délai. Le leader a proposé de déplacer toutes les auditions prévues cette semaine à la semaine du 20 janvier et de combler trois places disponibles suite à des désistements.

C'est plutôt inhabituel, comme façon de procéder, M. le Président, ce que l'on voit aujourd'hui. Nous vous soumettons en tout respect que ça n'aurait pas dû se faire de cette façon-là. Nous y voyons, puis je ne veux pas susciter le débat, mais évidemment de l'improvisation. Et, en conclusion, on espère que le gouvernement sera désormais plus soucieux de respecter les délais raisonnables dans l'organisation de nos travaux, parce que c'est un autre recul, force est de constater, du leader du gouvernement dans la façon de faire.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je reconnais maintenant M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

[...]
 

En Complément