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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°16, 20 février 2019, page 724

[...]

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mmes, MM. les députés, bon mercredi.

Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Déclarations ministérielles

À la rubrique Déclarations ministérielles, M. le ministre des Transports. À vous la parole.

Modernisation de l'industrie du transport rémunéré par automobile

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, voilà maintenant quatre mois que j'ai le privilège d'occuper le poste de ministre des Transports. Durant ces quatre mois seulement, nous avons dû prendre quatre décisions urgentes visant à régulariser certaines situations dans le domaine du taxi et du transport rémunéré des personnes.

Avant même mon assermentation, le projet pilote concernant le transport rémunéré de personnes demandé exclusivement par application mobile, le projet pilote sous lequel Uber peut opérer, et maintenant Eva, venait à échéance, le 14 octobre. L'ancien gouvernement n'avait pas pensé bon régulariser la situation avant l'élection.

Une autre situation urgente fut de pérenniser le projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique, le projet pilote sous lequel Téo Taxi pouvait opérer. Nonobstant les problèmes financiers de l'entreprise, l'environnement légal avait été ignoré par l'ancien gouvernement, et nous avons dû agir en urgence, sans quoi l'entreprise se retrouvait sans cadre réglementaire à la fin novembre.

Ce n'est pas tout. Le projet pilote permettant à l'application mobile Taxis Coop, de Québec, d'opérer sans les barrières virtuelles des limites d'agglomération venait lui aussi à échéance. Taxis Coop aurait dû mettre un terme à cette nouvelle application si nous n'avions pas agi rapidement, avant le 31 décembre dernier.

Et que dire de l'entreprise québécoise de coopérative Eva qui, pendant des années, se voyait refuser l'accès à son propre marché québécois par le gouvernement? Voilà un autre dossier que nous avons réglé durant les premières semaines du mandat.

M. le Président, tous ces exemples ont une chose en commun : ils émanent tous de projets pilotes. Cette façon de gérer de l'ancien gouvernement était leur façon bien à eux de repousser les décisions importantes à plus tard, bref, de ne pas régler les problèmes de cette industrie une fois pour toutes. Cette façon de faire a assez duré. L'incertitude qu'elle crée est dénoncée par l'ensemble des acteurs, autant l'industrie traditionnelle que les nouveaux joueurs.

Au cours des dernières années, ma formation politique a plaidé à de multiples reprises pour la modernisation de l'industrie du transport rémunéré des personnes. Nous avons tenu le même discours durant la campagne électorale, et je vous confirme aujourd'hui que nous remplirons notre engagement. J'ai donc l'intention, dans les prochaines semaines, de déposer un projet de loi qui jettera les bases de cette vaste modernisation. L'arrivée des nouveaux modes de transport a bouleversé l'industrie du taxi traditionnel, qui fonctionnait selon une base législative et réglementaire qui date des années 70. Il est hors de question pour moi ou notre gouvernement de chasser les nouvelles innovations du Québec sous prétexte qu'ils ne concordent pas avec nos vieilles lois. C'est à nous de faire en sorte d'adapter notre environnement tout en respectant les joueurs déjà présents. Notre gouvernement placera l'usager au coeur de sa réforme. Les citoyens sont en droit de pouvoir profiter de services compétitifs et accessibles.

Malgré les différences qui existent dans ce milieu, certains éléments semblent faire consensus et seront au coeur des objectifs de la réflexion en cours : mettre fin à la gestion par projets pilotes et à l'incertitude — nous devons revoir l'ensemble du cadre législatif et réglementaire; deux, rendre équitable l'industrie — tout le monde doit jouer selon les mêmes règles; trois, alléger le fardeau administratif, réglementaire et financier des entrepreneurs de cette industrie; quatre, faciliter l'émergence des innovations permettant une amélioration marquée et constante du service aux citoyens.

Et, tenant compte de ces objectifs, j'invite les parties prenantes de l'industrie ainsi que mes collègues de cette Assemblée à entamer leur réflexion sur les meilleurs moyens à prendre afin d'arriver à la meilleure solution. Ce n'est pas un exercice facile, la solution parfaite n'existe probablement pas, mais il est de notre devoir de mettre fin à l'incertitude et à moderniser ce milieu une bonne fois pour toutes. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de La Pinière, porte-parole de l'opposition officielle en matière de transports, pour ses commentaires. M. le député.

[...]
 

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