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42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°106, 11 mars 2020, page 7663

[...]

que le gouvernement doit utiliser, le nombre de ressources nécessaires au 8-1-1, on n'a pas de réponse. Ce qu'on a, M. le Président, c'est des mesurettes comme on ne fait plus de scrums, on ne va plus parler aux journalistes, on se met en quarantaine volontaire quand on revient des États-Unis, mais c'est loin d'être des mesures sérieuses de limitation de la propagation du virus.

Le Président (M. Picard) : Merci, M. le député.

Ceci met donc fin à l'étude des crédits provisoires pour l'année financière 2020‑2021. Est-ce que ces crédits provisoires sont adoptés?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

Une voix : ...

Le Président (M. Picard) : Adopté sur division. Est-ce que vous demandez un vote par appel nominal?

M. Tanguay : Non, je vous demande de constater la majorité.

Le Président (M. Picard) : Comment?

(Consultation)

Le Président (M. Picard) : Il faut compter par appel... il faut qu'il y ait un vote par appel nominal pour qu'on puisse compter les députés.

Des voix : ...

M. Tanguay : M. le Président, j'ai demandé... j'ai dit «rejeté». Vous devez constater la majorité des députés présents en cette Chambre. Je vous demande de la constater et de déclarer le résultat du vote.

Des voix : ...

Le Président (M. Picard) : Je suspends quelques instants.

(Suspension de la séance à 19 h 5)

(Reprise à 20 h 47)

Le Président (M. Picard) : Nous reprenons nos travaux.

Décision de la présidence sur la mise aux voix des
crédits provisoires pour l'année 2020-2021

J'ai bien pris le temps d'analyser les faits qui se sont déroulés au moment de mettre aux voix les crédits provisoires à l'issue du débat de cinq heures en commission plénière. J'ai aussi visionné à quelques reprises la séquence des événements en vidéo. Je compte d'abord revenir sur ceux-ci. Au moment où j'ai demandé si les crédits provisoires pour l'année financière 2020‑2021 étaient adoptés, des députés ont alors dit «adopté», d'autres ont dit «rejeté» et d'autres ont dit «sur division».

J'ai alors annoncé que les crédits étaient adoptés sur division, puisque le gouvernement me semblait en majorité en Chambre et tel que le veut la tradition mentionnée dans la décision de Jean-Pierre Saintonge, rapportée sous le n° 220-2.

Je souligne que nous ne nous trouvions pas dans une situation aussi claire que celle qui s'est produite le 7 novembre 2019, alors que les députés de l'opposition étaient clairement en nombre supérieur à ceux du gouvernement au moment du vote sur une motion du député de Nelligan débattue dans le cadre des affaires inscrites par les députés de l'opposition. J'avais alors déclaré la motion de l'opposition officielle adoptée, et ce, malgré l'opposition du groupe parlementaire formant le gouvernement.

Dans le présent cas, la présence de plusieurs fonctionnaires en Chambre au moment de la mise aux voix a certes pu avoir un impact sur l'impression que j'ai eue au sujet du fait qu'un plus grand nombre de députés du gouvernement se trouvait en Chambre. Le leader de l'opposition officielle m'a alors demandé de procéder au décompte des voix pour m'assurer du résultat. La situation était confuse en raison d'un grand nombre de fonctionnaires et de personnel politique présents en Chambre et du fait que la différence dans le nombre de députés du côté des adoptés et des contres n'était pas évidente. Au surplus, des députés ont quitté la salle, d'autres sont entrés, de même pour divers membres du personnel, rendant ainsi difficile un décompte clair du résultat du vote. Je désire préciser qu'en commission plénière les députés peuvent entrer ou sortir de la salle jusqu'au moment du vote par appel nominal.

[...]
 

En Complément