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42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°110, 26 mai 2020, page 7797

[...]

Mise aux voix

Le Président : Merci. Conformément à l'ordre spécial adopté le 13 mai dernier, l'Assemblée accepte d'être saisie du projet de loi n° 62, Loi n° 2 sur les crédits, 2020-2021, en adopte le principe sur division et adopte le projet de loi sur division, sans débat.

Conformément à l'ordre spécial, l'Assemblée confie le mandat à la commission plénière d'étudier les crédits budgétaires pour l'année 2020-2021, sauf ceux de l'Assemblée. La commission plénière adopte ces crédits sur division et dépose à l'Assemblée son rapport, qui est assimilé aux rapports des commissions permanentes auxquels réfère l'article 288 du règlement.

Malgré l'article 286 du règlement, l'Assemblée adopte ce rapport sur division et confie à la commission plénière le mandat d'étudier, au plus tard le 12 juin 2020, les crédits de l'Assemblée pour une durée de deux heures.

Conformément à l'ordre spécial adopté le 13 mai dernier, l'Assemblée accepte également d'être saisie du projet de loi n° 63, Loi n° 3 sur les crédits, 2020-2021, en adopte le principe sur division et adopte le projet de loi sur division.

L'Assemblée confie aux commissions permanentes le mandat d'étudier les crédits budgétaires de l'année 2020-2021 selon les modalités établies dans l'ordre spécial adopté le 13 mai dernier.

Toujours à la présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : M. le Président, je vous prierais d'appeler l'article a.

Projet de loi n° 594

Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le député de Pontiac présente le projet de loi n° 594, Loi visant à améliorer la qualité des soins par la fixation de ratios dans certains établissements visés par la Loi sur les services de santé et les services sociaux. M. le député.

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Je suis fier de présenter le projet de loi n° 594, Loi visant à améliorer la qualité des soins par la fixation de ratios dans certains établissements visés par la Loi sur les services de santé et services sociaux.

M. le Président, ce projet de loi modifie la Loi sur les services de santé et services sociaux afin d'améliorer la qualité des soins.

Pour ce faire, le projet de loi prévoit que le gouvernement doit déterminer un nombre maximal de patients par infirmier, par infirmier auxiliaire et par préposé aux bénéficiaires dans certains départements d'un centre hospitalier ainsi que dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée.

En outre, le projet de loi prévoit la constitution d'un comité consultatif chargé de faire des recommandations au gouvernement quant au nombre maximal de patients par infirmier, par infirmier auxiliaire et par préposé aux bénéficiaires qui devrait être fixé dans le règlement du gouvernement. De même, le projet de loi confère au comité la responsabilité de produire un rapport sur la mise en oeuvre du règlement et sur son impact sur la qualité des soins. Je vous remercie, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : En application de l'ordre spécial, j'inviterai les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivis des députés indépendants. D'abord, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Pour.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?

M. Ouellet : Pour.

Le Président : Mme la députée de Marie-Victorin?

Mme Fournier : Pour.

[...]
 

En Complément