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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°120, 12 juin 2020, page 8248

[...]

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Rapports annuels 2019 de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier et
du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier, rapport
annuel 2018-2019 de l'Université du Québec et des établissements du réseau et
entente de collaboration entre le gouvernement du Canada et le gouvernement
du Québec concernant la coordination des procédures d'évaluation
environnementale et d'impact relatives au projet Gazoduq

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose les documents suivants : le rapport annuel 2019 de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec, le rapport annuel 2018-2019 de l'Université du Québec, ainsi que l'entente de collaboration entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant la coordination des procédures d'évaluation environnementale et d'impact relatives au projet de Gazoduq.

Le Président : Ces documents sont déposés. À nouveau, M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 26 mai par les députés de Gaspé et de Viau. Merci.

Le Président : Ces documents sont également déposés.

Nouvel horaire de l'étude des crédits 2020-2021

Pour ma part, je vous avise que, conformément à l'article 285 du règlement, une réunion entre la présidence et les leaders des groupes parlementaires a été tenue afin de préciser les modalités de l'étude des crédits. J'informe donc l'Assemblée que l'étude des crédits débutera le lundi 17 août et se poursuivra jusqu'au vendredi 21 août, selon le calendrier convenu, que je dépose maintenant.

Et je demande par ailleurs le consentement pour déroger à l'article 143.2 du règlement concernant l'horaire des travaux des commissions. Consentement?

Des voix : Consentement.

Dépôt de rapports de commissions

Le Président : À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je comprends qu'il y a consentement également pour que je procède à un dépôt de rapport de commission?

Des voix : Consentement.

Étude détaillée du projet de loi n° 55

Le Président : Je dépose donc le rapport de la Commission des institutions qui, le 11 juin 2020, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d'agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l'enfance et de violence conjugale. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Dépôt de pétitions

Nous sommes maintenant à la rubrique Dépôt de pétitions. M. le député de Jacques-Cartier.

Offrir du soutien aux jeunes quittant le réseau
des services sociaux à l'âge de 18 ans

M. Kelley : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 626 pétitionnaires. Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Whereas the Montreal Lakeshore University Women's Club is a non-profit organization with the mandate to improve the quality of life of women and to promote human rights;

«Whereas, despite no longer living in foster care, [...]more than 1,200 youths who leave foster care each year after turning 18 still need support;

[...]
 

En Complément