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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°20, 28 février 2019, page 925

[...]

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Sécurité publique.

Entente sur le financement des services policiers dans la communauté
de Kahnawake, versions française et anglaise

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer les versions française et anglaise de l'entente sur le financement des services policiers dans la communauté de Kahnawake pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre de la Justice.

Rapports annuels de l'Ordre des traducteurs, terminologues et
interprètes agréés et de l'Ordre des médecins vétérinaires

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Avec votre permission, je vais déposer les rapports annuels 2017-2018 de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec ainsi que de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec. Merci.

Le Président : Ces documents sont déposés. Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Rapport annuel 2016 et états financiers de l'Administration régionale Kativik

Mme Laforest : M. le Président, conformément à l'article 21.14 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, je dépose le rapport annuel 2016 et ainsi que les états financiers au 31 décembre 2016 de l'Administration régionale Kativik. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont maintenant déposés. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapport annuel de la Commission des partenaires du marché du travail

M. Boulet : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Commission des partenaires du marché du travail. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Jonquière.

Améliorer le transport en commun au Saguenay

M. Gaudreault : Oui. M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 355 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les changements apportés par la Société de transport du Saguenay au réseau de transport en commun au Saguenay à partir du 9 avril 2018 ont détérioré son efficacité;

«Considérant que des trajets vers des quartiers ont été réduits ou supprimés;

«Considérant que ces changements ont eu un effet négatif sur la clientèle, provoquant une diminution de l'achalandage de 11,5 % au cours de l'année 2018;

«Considérant que les citoyens [du] Saguenay, et en particulier les utilisateurs du transport en commun, n'ont à peu près pas été consultés sur les changements imposés au réseau;

«Considérant que l'amélioration du transport en commun est un des moyens privilégiés pour réduire la menace des changements climatiques en participant à la réduction des gaz à effet de serre;

[...]
 

En Complément