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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Assemblée
Fascicule n°21, 19 mars 2019, page 998

[...]

Consultations particulières sur le projet de loi n° 9

Mme Chassé : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 21, 26, 27 et 28 février, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 9, la Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes. Merci.

Le Président : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Rimouski.

Exclure du calcul de diverses prestations
le revenu des pensions alimentaires

M. LeBel : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 401 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les pensions alimentaires sont considérées comme un revenu dans le calcul des prestations d'aide sociale, pour l'admissibilité aux allocations au logement, à l'aide juridique et à l'aide financière aux études;

«Considérant que cette situation porte atteinte à des enfants vulnérables qui ne peuvent bénéficier de programmes gouvernementaux alors qu'ils en auraient besoin;

«Considérant que les pensions alimentaires ne sont plus imposables depuis 1997 sur les deux paliers de gouvernement;

«Considérant que l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 30 novembre 2018, une motion en ce sens;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de cesser de traiter comme un revenu les pensions alimentaires dans le calcul des prestations d'aide sociale, ainsi que l'admissibilité à l'aide juridique, à l'aide financière aux études et aux allocations au logement.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (14 h 10) •

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Nelligan.

Reconsidérer la décision de fermer l'école secondaire Riverdale

M. Derraji : M. le Président, permettez-moi très brièvement de souligner la présence, dans les tribunes, de deux des trois initiateurs de la pétition, Mme Samantha Godon et Mme Amanda Lovelace.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 232 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que Riverdale High School est un pilier de la communauté anglophone depuis 1965;

«Considérant que Riverdale High School est un point focal d'activités sportives, culturelles et de levées de fonds de la communauté anglophone et qu'elle jouit d'une place fondamentale dans l'esprit et le coeur de ladite communauté;

«Considérant la volonté du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur de procéder à la fermeture dudit établissement sans préavis ni consultation de la commission scolaire ainsi que des résidents de l'Ouest-de-l'Île;

«Considérant que la fermeture de Riverdale High School met en péril l'accessibilité à des programmes de qualité pour les jeunes anglophones de l'Ouest-de-l'Île de Montréal, voire à leur parcours académique pour certains d'entre eux;

«Considérant la décision prise par le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et considérant que plusieurs solutions auraient pu être trouvées, en collaboration avec le personnel enseignant et les parents des élèves inscrits;

«Considérant l'indignation des élèves et des parents;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de reconsidérer la décision de fermer Riverdale High School sans que des solutions alternatives, pérennes et librement consenties de part et d'autre ne soient trouvées. Nous demandons au gouvernement de considérer la situation de plusieurs centaines d'élèves dont les parcours académiques seront touchés par cette décision et appelons le gouvernement à collaborer avec les parents et l'ensemble de la communauté dans la recherche de solutions pour le bien à la fois des jeunes francophones et anglophones.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Protéger les lanceurs d'alerte et mener une enquête sur l'ingérence
du privé dans la recherche publique dans le domaine agricole

Mme Lessard-Therrien : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 203 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

[...]
 

En Complément