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42-1 (27 novembre 2018 - )

Commission permanente des finances publiques
Fascicule n°16, 4 avril 2019, page 44

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que stimuler nos taux de graduation, ça serait extrêmement bénéfique pour la richesse collective et pour aussi avoir une société plus juste et en santé.

Le Président (M. Simard) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Saint-Jérôme. Merci, M. le ministre. Puis merci à tous les collègues de s'adapter à des temps qui sont parfois plus petits que celui qui est prévu initialement. Je cède maintenant la parole au député de Robert-Baldwin pour une période approximative de 16 min 45 s.

M. Leitão : J'ai perdu 15 secondes? Merci, M. le Président. O.K. Alors, nous voilà rendus, je pense, à notre dernier bloc, et j'ai beaucoup de choses à dire, mais je vais essayer de le faire de façon... de me cibler moi-même.

On va parler de dépenses, dépenses de missions, dépenses de l'État. Une de mes pages favorites, j'en ai plusieurs, H.18, H.18 et H.19. H.18, juste pour mentionner... d'ailleurs, c'est très bien, c'est un graphique qu'on trouve dans les derniers quatre, cinq, six budgets. Donc, je vous félicite de maintenir cette approche-là. Et on voit en effet que, surtout du côté des dépenses de l'État, nous sommes quand même encore à 25 % à peu près, 25 % du PIB du Québec. On le mentionnait avant, et je pense que c'est toujours la même chose, que cette proportion-là est une des plus élevées au Canada. Donc, les dépenses sont toujours très importantes, et, malgré les correctifs qui ont été amenés, on est bien au-delà de ce qui était le cas au début... avant la récession, 2003, 2004, 2005, où on était aux alentours de 22 %, 23 %. On est maintenant encore à 25 %. Donc, je pense qu'on est loin d'avoir, comme certains prétendent, d'avoir démoli le modèle québécois.

Mais regardons ces dépenses d'une façon un peu plus ciblée. On voit, à la page H.19, qu'en effet cette année, 2019‑2020, l'augmentation de 5 % des dépenses de portefeuille, l'année précédente, 5,1 %, et, si on avait mis 2017‑2018, il y avait eu aussi une augmentation importante des dépenses. Donc, pendant trois ans, une forte accélération des dépenses, accélération qui est moins élevée que l'accélération des revenus. Donc, on est en train de fermer l'écart, et d'ailleurs le graphique le montre un petit peu aussi. Et c'est sans surprise que, pour les années qui suivent 2020‑2021, 2021‑2022, il y a un ralentissement de la croissance des dépenses, dépenses de portefeuille, parce qu'en effet à 5 % par année, je pense qu'on n'y arriverait pas. Ce n'est pas soutenable, à long terme, une telle hausse. Donc, très bien, on est d'accord, on comprend très bien.

Et là, si on passe à la page H.23, là, on va un peu plus dans le détail, donc, de la composition des dépenses et on voit que, pour ce qui est des grandes missions de l'État, santé, éducation, on voit que le ralentissement, bon, il est quand même remarquable. En éducation, on passe de 5,1 % à 3,7 % et, en santé, de 5,4 à 4,1. Mais ça semble demeurer quand même à l'intérieur des coûts de système. Mais il y a quand même un ralentissement des dépenses.

Mais là où j'aimerais discuter un peu avec vous, c'est en ce qui concerne les fameux autres portefeuilles, donc tout le reste. Et là le ralentissement est assez prononcé. Dans les autres portefeuilles, on passe de 4,5 % en 2019‑2020 à 2 % en 2020‑2021, et puis un énorme 0,8 % en 2021‑2022. Et là 0,8 %, 2021‑2022, là, on ne va même pas couvrir l'augmentation des salaires. Alors, est-ce qu'on pourrait voir un peu plus de détails sur ce ralentissement très, très, très marqué des dépenses des autres portefeuilles? Je sais qu'il y a toutes sortes de choses là-dedans, mais... parce que je trouve que c'est comme un ralentissement très prononcé, là. Il me faudrait un peu plus de détails sur ça.

M. Girard (Groulx) : Oui, et je vais vous donner les raisons exactes parce que ce ralentissement des dépenses avait également éveillé ma curiosité. Et d'ailleurs, à chaque fois qu'il y a un chiffre qui sort un peu de l'ordinaire dans le budget, j'ai tenté d'ajouter une note de bas de page pour expliquer... afin de bien vulgariser.

Alors, au niveau de 2020‑2021, autres portefeuilles, il y a deux facteurs principaux, Fonds vert, parce que le plan d'action aux changements climatiques 2013‑2020 se termine, et donc il y a une chute. Mais, lorsque nous aurons retravaillé le plan d'action aux changements climatiques 2021‑2025, il pourrait y avoir un rehaussement, mais c'est l'effet de la fin du plan d'action sur les changements climatiques.

Il y a également le fait que nous avons accéléré les dépenses en logements sociaux. AccèsLogis est très élevé, 2018‑2019, avec le discrétionnaire 2019‑2020, et il y a une chute au niveau d'AccèsLogis et également, au niveau Affaires municipales et Habitation, un effort au niveau des infrastructures 2019‑2020, également un effet niveau. Alors, ces trois facteurs-là expliquent le 2 %.

2021‑2022, encore une fois, ici, là, le Fonds vert et le Fonds de réseaux de transports terrestres, même explication. Le Fonds de réseaux de transports terrestres, des efforts importants 2018‑2019, 2019‑2020. Et, avec le fédéral, il y a plus d'argent dans les premières années de l'entente, ce qui fait qu'il y a un effet niveau. Et c'est essentiellement Fonds vert, AccèsLogis, Affaires municipales, Fonds de réseaux de transports terrestres qui expliquent ces chiffres. Et je pense que nous aurions pu ajouter une note de bas de page pour détailler ça.

M. Leitão : Très bien. Est-ce que, M. le Président, ça serait possible de déposer ce document, cette page où vous détaillez ce que vous venez de nous dire?

M. Girard (Groulx) : Est-ce que... Je pourrais faire un tableau puis l'expliquer, si vous permettez, pas exactement la page que vous consultez, qui sont des notes personnelles, mais je pourrais vous donner des explications pour expliquer cette évolution.

M. Leitão : Très bien. Merci. J'aimerais maintenant aller à la page H.52. On est toujours dans les dépenses. Là, on voit les dépenses par mission. Bon, ce n'est pas tout à fait la même chose, mais on est dans le même registre. Je pense que vous avez déjà donné une bonne réponse avec ça parce que ce qu'on voit ici, à la page H.52, c'est que les dépenses vraiment où il y a un ralentissement remarquable, c'est le soutien aux personnes et aux familles. À peine 1 % en 2020‑2021,

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