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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Commission permanente des finances publiques
Fascicule n°16, 4 avril 2019, page 45

[...]

ça, je pense que, probablement, on parle ici de l'AccèsLogis, peut-être, ou d'autres mesures comme ça, et puis gouverne et justice où on a carrément une diminution.

Dans la note de bas de page, vous nous dites que gouverne et justice inclut aussi le Fonds de suppléance. Je me rappelle que, dans des budgets précédents, on indiquait toujours quel était le montant du Fonds de suppléance. Bon, cette information existe. Ça aurait été utile, par exemple, qu'à la page H.23, Dépenses par portefeuille, qu'on aurait pu aussi indiquer la hauteur du Fonds de suppléance.

Donc, quand vous allez, enfin, travailler sur ce tableau puis vous allez nous le faire suivre plus tard, si c'est possible aussi d'avoir le montant du Fonds de suppléance, parce que...

• (18 h 30) •

M. Girard (Groulx) : ...que vous l'auriez dans les crédits.

M. Leitão : C'est possible, mais peut-être juste pour une année. Ce qu'il y avait dans le passé, c'était le Fonds de suppléance pour les trois prochaines années. Mais on pourrait voir ça après, parce que, là, aussi, maintenant, je me rends compte que j'ai été un peu généreux avec mes collègues. On a partagé notre temps. Et là, maintenant, le temps commence à manquer pour moi. Mais il y a une question que j'aimerais... bon, il y a deux choses que j'aimerais traiter...

M. Girard (Groulx) : ...de vous répondre. C'est le volume 3, le fonds de suppléance 2019‑2020, 852 millions.

M. Leitão : Très bien. Quelle page, s'il vous plaît?

Une voix : 54.

M. Girard (Groulx) : 54 du volume 3 des crédits.

M. Leitão : Très bien, mais ça aurait pu être utile aussi pour les années qui suivent.

M. Girard (Groulx) : J'en prends note.

M. Leitão : Très bien. Mais il nous manque...

M. Girard (Groulx) : Nous en prenons note.

M. Leitão : Il me reste...

Le Président (M. Simard) : Six minutes.

M. Leitão : Six minutes, O.K. J'ai deux choses, deux choses que j'aimerais discuter un peu avec vous. Ça a déjà été mentionné ici par les autres partis d'opposition, le pacte fiscal avec les municipalités. Je sais très bien qu'on est en train de le... les discussions commencent, les négociations commencent, donc je comprends très bien qu'on ne va pas dévoiler de techniques de négociation publiquement. Je comprends ça. Mais, si je reviens à l'engagement des partis politiques, au moins les trois... donc, d'un transfert éventuel de l'équivalent d'un point de TVQ pour les municipalités, vous avez dit que cela serait à coût nul parce que, si on fait ça, on va diminuer d'un montant équivalent, je présume, les subventions qui sont présentement accordées aux municipalités. Très bien. Je ne suis pas sûr que c'est comme ça que les municipalités l'ont compris, mais ça fera partie de la discussion...

M. Girard (Groulx) : Est-ce que vous confirmez que c'est ce que votre premier ministre a dit?

M. Leitão : Ce n'était pas aussi clair que ça, mais c'est quelque chose qu'on... parce que... Et je vais vous dire là où je pense qu'il y a un enjeu, c'est quand on parle de transférer l'équivalent d'un point de TVQ. C'est qu'un point de TVQ n'est pas statique dans le temps. Si un point de TVQ est, disons, de, je ne sais pas, moi, de 1,6 milliard cette année, l'année prochaine, il va être probablement de 1,7 milliard ou 1,8 milliard.

M. Girard (Groulx) : Oui.

M. Leitão : Donc, c'est dans ce sens...

M. Girard (Groulx) : Ça a été discuté. En fait, il y en a aussi qui disent que ça ne vaut pas la peine de faire l'échange de base. C'est plus la variation entre la subvention et le point de TVQ qu'ils aimeraient avoir dans le temps. Ça, j'ai entendu ça.

M. Leitão : Donc, et ça... et, si, en effet, on se dirige dans cette direction-là et si on s'engage à transférer l'équivalent d'un point de TVQ, parce qu'on avait toujours dit l'équivalent d'un point, ce n'était pas un point de TVQ, il faudrait prévoir aussi que cela devrait être augmenté dans le temps, parce qu'un point de TVQ augmente dans le temps.

Maintenant, un aspect dont on n'a pas parlé ici, mais qui fait partie un peu du pacte fiscal à être négocié, c'est un enjeu qui est quand même très important pour les agriculteurs et pour les municipalités, ce sont les taxes foncières

[...]
 

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