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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Commission permanente des finances publiques
Fascicule n°16, 4 avril 2019, page 46

[...]

agricoles. Et cela, on sait que les positions sont presque irréconciliables entre les agriculteurs et les municipalités. Ça veut dire, si un gagne, l'autre va perdre, et puis le gouvernement essaie de compenser, et tout ça. Alors, quelle est votre opinion sur cet enjeu assez épineux des taxes foncières agricoles? Qui va compenser quoi?

M. Girard (Groulx) : ...parce que ma position monétaire est bien détaillée. Alors, vous voyez, à la page D.55, il y a un montant, «réduire l'impact de la hausse de la valeur des terres agricoles», et c'est inscrit, note de bas de page 2 : «Les crédits seront versés au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.» Et, lorsqu'on se déplace à la page D.56, on a tout un texte qui décrit cette problématique : «En raison des investissements importants que nécessitent les activités agricoles, toutes les provinces canadiennes disposent de mesures visant à réduire les taxes foncières payées par les agriculteurs.

«La croissance de la valeur des terres agricoles s'est toutefois accélérée au cours des dernières années[...].

«Dans l'attente d'une solution à plus long terme à cet enjeu, le gouvernement entend bonifier de 15 millions de dollars son soutien au milieu agricole afin que la part des taxes foncières payées par les agriculteurs pour les années 2019‑2020 n'augmente pas.»

M. Leitão : Très bien. Mais donc ça va probablement coûter plus que 15 millions. Et, quand on commence à regarder cet enjeu-là, là aussi, il y a quelques centaines de millions au-delà de 100 millions. Donc, ça aussi, il faudra le prévoir au cadre financier, parce que...

M. Girard (Groulx) : Le ministre de l'Agriculture est bien au courant de cette problématique.

M. Leitão : Mais ça devrait être les Finances qui financent.

M. Girard (Groulx) : Mais là j'ai répondu avec enthousiasme à ce qu'il me demandait immédiatement dans le cadre du budget 2019‑2020.

M. Leitão : Bien, pour l'avenir, on verra. Une dernière chose, parce que, vraiment, je ne pourrais pas finir mon intervention sans parler quand même un peu d'environnement. Et donc, là, je nous amène à la page E.6 et E.7 et j'ai quoi, deux minutes, M. le Président?

Le Président (M. Simard) : 50 secondes.

M. Leitão : Ah! M. le Président, franchement! Écoutez, très simplement, on sait tous que le transport, vous l'avez dit, M. le ministre, je suis d'accord avec vous, le transport, c'est l'élément principal où on a du travail à faire au Québec pour atteindre nos cibles d'émissions de gaz à effet de serre. L'industriel, je pense que ça va bien avec le système de plafonnement et échange. Mais le transport, il y a le transport collectif qu'il faut investir, très bien. Mais, pour le transport routier, les voitures, est-ce que — c'est la question qui tue — M. le ministre, êtes-vous en faveur au moins de regarder, de considérer des mesures d'écofiscalité pour changer les comportements? En tant qu'économistes on sait très bien que la meilleure façon de changer le comportement de quelqu'un, c'est sur le prix, le prix reflète une telle chose...

Le Président (M. Simard) : Très brièvement, M. le ministre.

M. Leitão : ...le prix du carbone.

M. Girard (Groulx) : Je suis très favorable à la bourse du carbone, qui est l'outil que nous nous sommes donné collectivement pour faire face à la lutte aux changements climatiques. Je regrette le retrait de l'Ontario de cette bourse du carbone.

M. Leitão : ...de la bourse du carbone en mettant un prix sur le carbone.

M. Girard (Groulx) : Non, la bourse du carbone met le prix sur le carbone.

M. Leitão : Oui, mais est-ce qu'on va au-delà de ça?

Le Président (M. Simard) : Conclusion, s'il vous plaît, parce que, là, on est tombé dans le temps du gouvernement. En conclusion très rapidement, M. le ministre.

M. Girard (Groulx) : D'accord, oui. En conclusion, l'outil actuel, c'est la bourse du carbone.

Le Président (M. Simard) : Merci.

M. Leitão : ...fiscalité ne sont pas considérés...

Le Président (M. Simard) : Merci beaucoup, M. le député de Robert-Baldwin. C'est bien essayé, mais votre temps est maintenant révolu. Je cède maintenant la parole au député de Maskinongé. Ce sera la plus difficile des interventions,

[...]
 

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