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42-1 (27 novembre 2018 - )

Commission permanente des finances publiques
Fascicule n°16, 4 avril 2019, page 47

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parce que vous avez un temps très restreint d'à peu près six minutes qui vous sera alloué. Mais, avant de vous laisser la parole, quant à la demande du député de Robert-Baldwin pour le dépôt du document, comme vous n'aurez pas le temps de le préparer d'ici la fin de la séance, dans cinq minutes, je vous recommande de l'acheminer au secrétariat, qui, lui-même, pourra le transmettre à tous les membres de la commission. Est-ce que ça vous va comme ça? M. le député de Maskinongé, à vous la parole.

• (18 h 40) •

M. Allaire : Merci, M. le Président. Compte tenu que j'ai très peu de temps, je pense que je vais déjà poser mes questions. Non, ce n'est pas vrai, quand même, quand même, une petite mise en situation.

En fait, j'aborde un thème qui est quand même beaucoup plus rigide que le thème que j'ai abordé hier, qui était, dans le fond, le développement économique régional. On s'attend du développement économique régional que ce soit plus souple, que ce soit malléable, que ça s'adapte à nos régions et aux différentes dynamiques qui s'y retrouvent, qui sont totalement différentes les unes des autres.

L'équité fiscale demande un cadre rigide, et on s'attend à ce que ce cadre-là soit respecté, naturellement, parce que ça sous-entend que l'ensemble des revenus de notre régime de perception soient respectés, puis c'est comme ça qu'on peut réaliser nos promesses.

Alors, M. le Président, si je vous pose la question : Qu'est-ce qu'on a promis aux Québécois? Qu'est-ce qu'on a promis aux Québécois suite à notre élection, le 1er octobre? Je sais que vous ne pouvez pas me répondre, naturellement. Je vais répondre pour vous. En fait, on a répondu... on a promis, pardon, de leur offrir plus de services, naturellement, et de leur remettre plus d'argent dans le portefeuille des Québécois. Alors, je pense qu'avec le résultat qu'on connaît aujourd'hui, avec ce que nous a présenté le ministre avec son premier budget, on peut dire : Wow! Je pense que c'est mission accomplie. Et, mis à part les gens de l'opposition qui se plaisent à dire qu'on ne respecte pas quelques promesses, je suis obligé de leur dire que je suis en total désaccord. Et l'ensemble des spécialistes, je pense, du Québec, autant au niveau journalistique que des spécialistes au niveau de la finance et de l'économie, je pense qu'ils ont été impressionnés de ce qu'on a livré, de ce que le ministre a livré comme premier budget aux Québécois.

Mais, cela dit, il y a quand même des enjeux, et, je l'ai dit un peu tantôt, un des enjeux, c'est vraiment d'assurer l'équité fiscale pour l'ensemble des Québécois parce que ça garantit nos revenus. Et, pour ce faire, il y a, dans le passé, des plans d'action qui ont été mis en place pour s'en assurer. Et je salue encore une fois le ministre, qui a décidé de poursuivre dans cette lignée-là et de s'assurer de respecter les éléments qui étaient dans le plan d'action, ce qui va faire en sorte que, naturellement, ça va permettre de renforcer la confiance des Québécois envers le gouvernement.

En effet, la fiscalité joue un rôle crucial dans le développement socioéconomique de nos provinces, car elle constitue le moteur de financement de nos programmes et de nos infrastructures. Autrement dit... Oui, M. le Président? Ah! je pensais que vous vouliez me parler.

Le Président (M. Simard) : Continuez, cher collègue.

M. Allaire : Ça va?

Le Président (M. Simard) : Désolé. Désolé.

M. Allaire : O.K. Donc, à cet égard, il est nécessaire que notre gouvernement ait recours à un régime fiscal équitable, et, pour ce faire, le gouvernement doit appliquer trois grands principes. Le premier, assez simple, j'en conviens avec vous, donc, une personne d'une même situation, avec les mêmes revenus, doit naturellement payer le même type d'impôt. Une personne avec des revenus plus élevés va naturellement payer davantage d'impôt, et, en théorie, plus les revenus augmentent, avec les mesures progressives, le citoyen va payer davantage d'impôt.

Le deuxième principe, ce principe est fondamental pour notre société, la société québécoise, c'est-à-dire que le régime fiscal doit prendre en compte les situations particulières. Donc, les gens à moindre revenu, on doit les aider, on doit les soutenir. Donc, le régime fiscal permet de leur venir en aide ici, au Québec.

Le troisième principe, et c'est un peu le sujet sur lequel je veux davantage m'y attarder, les impôts dus doivent être payés. Naturellement, vous conviendrez tous de cette importance avec moi. Donc, pour assurer l'équité fiscale, il est sans contredit crucial que les règles du régime fiscal soient respectées. Donc, le gouvernement doit s'assurer que les contribuables soient au fait de leur obligation fiscale et que Revenu Québec ait les outils nécessaires pour percevoir les impôts payables de façon efficace. Donc, l'équité fiscale suppose un examen de constat de fonctionnement du régime. Les règles applicables doivent être en constante évolution pour tenir compte de la réalité économique de la province. Donc, le suivi est très, très, très important.

Donc, en effet, au Québec, nous avons fait le choix en tant que société de vivre dans un système fiscal équitable. Mais vous n'êtes pas sans savoir, M. le Président, qu'actuellement la charge fiscale n'est pas tout à fait répartie de façon équitable, de façon équilibrée sur l'ensemble de la population, notamment à cause que certains citoyens ont recours aux paradis fiscaux. Donc, d'une part, il y a ceux qui détournent des fonds à l'étranger et, d'autre part, il y a ceux qui ont recours à des mesures fiscales abusives, qui réussissent à trouver des façons à s'immiscer dans les zones grises de la loi et, encore une fois, faire... en fait, ne pas payer leurs impôts. C'est aussi clair que ça. Donc, lorsque certaines personnes choisissent de ne pas payer leur impôt, bien, naturellement, la charge fiscale est répartie sur l'ensemble des Québécois. Donc, ça vient déséquilibrer le système.

Donc, puisqu'il me reste une minute, je vais rapidement enchaîner et je vais terminer avec une question au ministre. Donc, compte tenu du court portrait que je viens de dresser de la situation, j'imagine que le ministre a prévu

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