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Index du Journal des débats - Personnes ayant témoigné (comprend également les commissions plénières)

42-1 (27 novembre 2018 - )


Marois, Alain
CI-38: 48

Commission permanente des institutions
Fascicule n°38, 14 mai 2019, page 48

[...]

fait, c'est : pour la première fois, on vient définir qu'est-ce que la laïcité, donc, la séparation de l'État et des religions, la neutralité religieuse de l'État, l'égalité de tous les citoyens et citoyennes et la liberté de conscience et de religion. Donc, c'est un concept qu'on vient inscrire dans nos lois pour la toute première fois.

L'autre élément qui est important aussi : c'est un modèle de laïcité québécoise qu'on fait. Quand vous faites référence à la France, ça leur appartient. Chacun des États a droit à son propre concept de laïcité. Mais, par contre, ça appartient quand même aux élus de l'Assemblée nationale à définir ça va être quoi, les rapports entre l'État et les religions, donc, qu'est-ce que la laïcité.

Le Président (M. Bachand) : M. Mallette.

M. Mallette (Sylvain) : À ce moment-là, pourquoi vous excluez du périmètre d'application de la loi les écoles privées religieuses subventionnées? Pourquoi les élèves des écoles publiques seraient plus, eux, vulnérables, que les écoles privées subventionnées? Pourquoi? Probablement parce que près de 80 % de ces écoles-là sont des écoles à vocation religieuse et que le gouvernement refuse de faire ce choix-là.

Et, d'autant plus, pourquoi... Un élève qui rentre dans une école, là, un élève qui rentre dans une école publique au Québec voit un certain nombre d'adultes. Pourquoi cibler systématiquement les profs, donc essentiellement, majoritairement, très majoritairement des femmes, alors que d'autres corps d'emploi, eux, ne seront pas visés?

C'est le gouvernement qui est incohérent dans l'architecture de son projet de loi. Le gouvernement est incohérent parce qu'il maintient un statut particulier pour les écoles privées religieuses subventionnées et il impose aux enseignantes, particulièrement aux enseignantes de l'école publique, le poids de la laïcité ou de son modèle de neutralité religieuse. Dans les faits, ce sont les profs qui vont porter le poids de ce modèle-là.

Le Président (M. Bachand) : En terminant, M. le ministre. Il ne reste plus beaucoup de temps.

M. Jolin-Barrette : Oui. Mais est-ce que vous nous invitez... parce qu'on ne vise pas le privé, notamment parce que la fréquentation n'est pas obligatoire au niveau du privé, là, mais ça, c'est un autre débat... mais est-ce que vous nous invitez à ne pas du tout légiférer parce qu'on ne vise pas le privé? Est-ce que vous dites : Bien, écoutez, vu que vous ne visez pas le privé, on ne visera pas le public, qui est obligatoire?

M. Mallette (Sylvain) : Nous, ce qu'on vous demande, c'est de retirer du périmètre d'application les enseignantes et les enseignants des écoles publiques.

M. Marois (Alain) : Et, si vous voulez vraiment vous attaquer à la laïcité...

M. Jolin-Barrette : Les enseignants soient... portent un signe...

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Je cède la parole à la députée de Marguerite-Bourgeoys. Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme David : Oui. Je vous laisserais finir votre phrase parce que je m'en allais sur le même sujet.

M. Marois (Alain) : Donc, si on veut vraiment appliquer la laïcité, qu'on cesse de financer des écoles religieuses qui font du prosélytisme, alors que, dans nos écoles publiques québécoises, il n'y en a pas, de prosélytisme, c'est des écoles laïques en ce moment. Il n'y a personne qui tente, entre guillemets, de bourrer le crâne des enfants avec la religion, alors que des écoles privées, que vous subventionnez comme État, sont religieuses pour la très grande majorité.

Mme David : Alors, j'irais justement sur cette question de prosélytisme parce que vous avez des choses très intéressantes dans votre mémoire, et je vais vous amener tout à l'heure à la page 7, 8, 9, mais vous parlez justement de prosélytisme. Mais est-ce que vous lisez... la lecture du projet de loi, c'est : On interdit les signes religieux, particulièrement plus ostentatoires, les moins ostentatoires sont mis dans ça pour donner l'impression que c'est tout le monde, mais ils sont quand même moins visibles, et que, donc, le signe religieux ostentatoire serait égal à prosélytisme, attention! danger, il y a danger d'exposer à une religion en particulier, donc les enfants vont en être trop influencés.

Le Président (M. Bachand) : Oui, allez-y.

M. Marois (Alain) : C'est ce que semble dire effectivement le projet de loi, on tente de protéger les enfants d'un certain danger. Donc, il y aurait un danger de voir un signe religieux ostentatoire, et... par contre, on n'est pas capable d'en faire la démonstration, mais c'est ce que le projet de loi nous amène à penser.

Mme David : Et vous allez sur la notion fort intéressante, c'est... vous êtes les seuls à aller là, alors moi, j'aime toujours des choses nouvelles, c'est pour ça que c'est intéressant de rencontrer beaucoup de groupes, la question des dissonances cognitives, et là ça devient vraiment intéressant et intellectuellement un challenge, j'ai l'impression, pour le ministre.

Vous parlez de l'arrêt Chamberlain, où il était question de manuels scolaires illustrant des familles monoparentales. Et j'ai posé la question ce matin, justement, à Guy Rocher, sur la question d'un droit versus un autre. Qu'en est-il, donc,

[...]
 

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