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Index du Journal des débats - Personnes ayant témoigné (comprend également les commissions plénières)

42-1 (27 novembre 2018 - )


Sirois, Michèle
CI-40: 25

Commission permanente des institutions
Fascicule n°40, 16 mai 2019, page 25

[...]

(Reprise à 15 h 52)

Le Président (M. Bachand) : À l'ordre, s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux.

Je souhaite maintenant la bienvenue au Rassemblement pour la laïcité. Je vous invite à prendre la parole pour une période de 10 minutes, et après ça nous aurons une période d'échange avec les membres de la commission. Alors, à vous la parole, s'il vous plaît.

Rassemblement pour la laïcité (RPL)

Mme Sirois (Michèle) : Merci. Je suis Michèle Sirois et je suis accompagnée de Claude Kamal Codsi. Nous coordonnons ensemble le Rassemblement pour la laïcité.

Depuis la Révolution tranquille, la laïcité est au coeur de la modernisation de l'État. Le projet de loi n° 21 est une étape majeure pour la Québec afin de formaliser la laïcité dans une loi et l'enchâsser dans la charte québécoise. En 2007, lors de la création de la commission Bouchard-Taylor, le premier ministre Jean Charest a fait une déclaration officielle quant aux valeurs qui sont prioritaires pour la société québécoise. Je cite : «L'égalité entre les femmes et les hommes, la primauté du français et la séparation entre l'État et la religion constituent des valeurs fondamentales. Elles ne peuvent faire l'objet d'aucun accommodement. Elles ne peuvent être subordonnées à aucun autre principe.» Jean Charest rappelait alors ce qui est considéré comme les valeurs fondatrices du Québec moderne. Ainsi, la laïcité est un projet de la société québécoise qui transcende les partis politiques au pouvoir, depuis plus de 30 ans.

Le projet de loi sur la laïcité de l'État s'appuie sur quatre principes. Le premier principe énoncé dans le projet de loi n° 21 est la séparation entre l'État et la religion, qui a pris la forme, au Québec, d'un mouvement de déconfessionnalisation progressive des institutions de l'État. Le second principe est la neutralité religieuse, qui doit être une neutralité de fait, sans prosélytisme, mais elle doit aussi être une neutralité d'apparence. En fait, cela se vit tous les jours pour ce qui est de l'interdiction d'afficher ses préférences politiques, conformément à la Loi de la fonction publique. Dans les sociétés plurireligieuses, on doit élargir ce devoir de réserve en interdisant d'afficher également ses préférences religieuses et en mettant les lois démocratiques au-dessus des règles religieuses. Le troisième principe affirme l'égalité de tous les citoyens et citoyennes. Nous sommes heureux que la valeur d'égalité entre les femmes et les hommes ait été prise en compte dans le projet de loi n° 21. L'État laïque s'appuie aussi sur l'égalité de tous les citoyens, qui peuvent jouir des mêmes droits et assument les mêmes responsabilités. L'État ne doit accorder aucun privilège à aucune conviction spirituelle. Ainsi, tous les citoyens, qu'ils soient de sexe féminin ou masculin, croyants ou non, homosexuels ou hétérosexuels, Blancs, Noirs, Métis, ou autres, qu'ils soient de souche ou nouvellement arrivés, tous les citoyens ont droit au même accès aux services gouvernementaux, au même traitement devant les tribunaux et à l'exercice, sans entrave, des mêmes libertés fondamentales. Enfin, le quatrième principe est la liberté de conscience et la liberté de religion.

Le Rassemblement pour la laïcité soutient la liberté religieuse conformément à l'article 3 de la charte québécoise, mais ce droit fondamental implique aussi un devoir, celui de respecter les droits des autres. La liberté religieuse des employés de l'État doit s'exercer dans le respect de la liberté de conscience de l'ensemble des citoyens, puisque c'est aussi une liberté reconnue par le même article 3.

La question fondamentale est la suivante : Que faire quand des droits s'opposent? La réponse relève du simple bon sens : établir un territoire neutre où les citoyens vont se sentir respectés, quelles que soient les croyances des employés de l'État, un terrain neutre où les citoyens de toutes origines vont pouvoir interagir de façon pacifique. Cela est encore plus important à l'école pour respecter le droit à la liberté de conscience des enfants et de leurs parents. Dans un rapport de recherche de la Commission des droits de la personne, on notait que le crucifix était attentatoire à la liberté de conscience des enfants, qui constituent une clientèle captive et vulnérable. Alors, que dire des signes religieux portés par des professeurs qui exercent une autorité, des profs qui constituent des modèles pour les enfants et avec qui les enfants entretiennent une relation affective? La loi 101, votée en 1977, a contribué à apaiser les conflits linguistiques, et nous parlons maintenant avec fierté des enfants de la loi 101. Dans quelques années, ce sera aussi une fierté de parler des enfants de la loi n° 21, des enfants à qui le Québec aura offert enfin une école laïque, neutre, ouverte à toutes et à tous, sans égard à leur appartenance religieuse.

M. Codsi (Claude Kamal) : Ce projet de loi affirme que l'État du Québec est laïque. Cette laïcité-là exige que les institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires respectent les énoncés et les principes de la laïcité, notamment la neutralité religieuse de l'État, dans les faits et dans les apparences.

Or, la neutralité de l'État n'est pas désincarnée. Elle s'incarne par son personnel, comme l'a reconnu elle-même la Cour suprême du Canada. Et, pour que l'État soit neutre et ne favorise aucune religion en fait et en apparence, son personnel doit être neutre, que ce soit dans ses décisions ou dans son apparence, de là la logique de l'interdiction d'affichage de signes religieux aux employés de l'État, qui sont au service de l'ensemble des citoyens. C'est d'ailleurs la même logique que celle du devoir de réserve et de neutralité qui est exigé de tous les fonctionnaires de l'État pour ce qui est de leurs opinions politiques, qu'ils ne peuvent pas afficher pendant leurs heures de travail.

Le Rassemblement pour la laïcité salue aussi l'intention du gouvernement d'inclure le principe de la laïcité dans la charte québécoise des droits et libertés, de recourir à la clause dérogatoire et d'exprimer ainsi sa détermination à proposer un modèle de gestion du rapport du religieux avec l'État qui soit propre au Québec, à son histoire et à son évolution. Lorsqu'il est question d'établir des équilibres entre les droits individuels et les droits collectifs dans une société en constante évolution, le rôle du législateur devrait primer, et le politique devrait avoir préséance sur le judiciaire.

[...]
 

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