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Index du Journal des débats - Personnes ayant témoigné (comprend également les commissions plénières)

42-1 (27 novembre 2018 - )


Sirois, Michèle
CI-40: 27-32

Commission permanente des institutions
Fascicule n°40, 16 mai 2019, pages 27-32

[...]

M. Codsi (Claude Kamal) : Absolument. Puis la responsabilité de cela n'incombe pas aux cours. C'est-à-dire, la cour va interpréter le droit existant. Vous reconnaissez un nouveau droit collectif et vous devez l'établir et le définir pour que les cours, qui naviguaient une peu à l'aveuglette, puissent l'appliquer. C'est le bon sens.

M. Jolin-Barrette : Dans votre mémoire, vous dites que le rapport Bouchard-Taylor ne va pas assez loin au niveau de l'interdiction des signes religieux, parce que, dans Bouchard-Taylor, ils ne visent pas les enseignants comme nous, on vise dans le projet de loi n° 21... Pourquoi est-ce que les enseignants devraient être visés par le projet de loi n° 21?

M. Codsi (Claude Kamal) : Pour plusieurs raisons. La première raison, c'est que, si vous regardez un peu dans le monde, là, toutes les chartes de laïcité, tous les mouvements s'attaquent à l'école, parce que c'est la clientèle la plus vulnérable. On veut bien, et on l'a reconnu à plusieurs égards, reconnaître comme dans Bouchard-Taylor les droits des accusés, des intimés, des détenus, qui sont des adultes qui pourraient se défendre. Ils peuvent se défendre, ces gens-là. Mais, les droits et la liberté de conscience des enfants, qui va les défendre, donc? Et les enseignants sont des figures d'autorité et les enseignants diffusent des messages, et nous croyons profondément que l'école, comme bras de l'État, devrait refléter la laïcité de l'État.

M. Jolin-Barrette : O.K. En raison de la figure particulière de l'influence, pour les enseignants ainsi que pour toutes les autres personnes qui portent des signes religieux et qui sont visés par l'interdiction dans le cadre du projet de loi, on prévoit une clause de maintien en emploi, une clause de droits acquis.

Dans le mémoire, vous dites : Écoutez, on n'est pas très favorables à la clause de droits acquis. Pourquoi?

M. Codsi (Claude Kamal) : La première chose qui a été soulignée par plusieurs intervenants, c'est que ça crée un peu deux catégories difficiles à gérer dans les organisations. Nous comprenons qu'il y a des enjeux d'emploi, là, nous comprenons cela, mais, dans un monde idéal... Je ne sais pas comment vous dire ça. Quand on a eu la loi sur l'interdiction de la cigarette, est-ce qu'on a maintenu en emploi... et on a maintenu les gens qui fumaient déjà depuis de très nombreuses années et pour qui c'était un besoin immense? On les a maintenus en emploi, et ça a été... On a établi la loi, ils s'y sont conformés. Et ce qu'on dit dans notre rapport, c'est qu'on comprend et on voudrait qu'il y ait, idéalement, un délai pour lequel tout le monde soit conforme à cet idéal qui constitue la laïcité de l'État.

M. Jolin-Barrette : Je reviendrai. Je sais que j'ai des collègues qui veulent poser des questions. S'il reste du temps, je reviendrai, M. le Président.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. M. le député de Nicolet-Bécancour, s'il vous plaît.

M. Martel : ...merci pour votre très bon témoignage. Je veux profiter de l'occasion pour... Je suis un membre permanent de la commission, et ça adonne que, ma première et seule intervention, je dois la faire avec les derniers invités, mais je veux mentionner, féliciter le travail de mon collègue ministre, de l'opposition. Je veux vous dire que je suis très, très fier de faire partie d'un Parlement qui est capable de parler de sujets aussi émotifs que ça dans un très, très grand respect. Donc, je vous exprime ma fierté, chers collègues.

Juste une petite question. Vous comprenez que, très délibérément, on a mis la clause dérogatoire à l'intérieur du projet de loi. Certains pensent que, même si on fait ça... Puis nous, on a un objectif d'essayer de clore ce dossier-là, qui traîne depuis très longtemps. Certains disent que ça ne réglera pas le problème, les tensions sociales, le débat va continuer. Je pense que vous penchez un peu du même avis que nous, que la clause dérogatoire était utile. Est-ce que vous pouvez vous exprimer par rapport à ça?

• (16 h 10) •

M. Codsi (Claude Kamal) : On a conclu au bout de nombreuses années que, chaque fois qu'on posait un geste, y compris un geste pour avoir des services au visage découvert, deux semaines après, cette volonté exprimée par le gouvernement précédent, le gouvernement du Parti libéral, était mise en brèche et suspendue. À chaque fois que le législateur veut poser un geste, en vertu de droits et libertés et des chartes, ce geste-là est contrecarré.

Et là on parle d'une situation, comme on le mentionnait, où on reconnaît une nouvelle réalité pluraliste qui exige une action et une nouvelle définition des choses. Dans ce contexte-là, on estime que... et puis, en considérant le nombre d'années et en considérant le fait, comme on l'a déjà écrit dans notre mémoire, qu'on voudrait que ceci prenne le temps d'être vécu et d'être assimilé et qu'on voit dans cinq ans de quoi il s'agit, nous sommes tout à fait en faveur de l'utilisation et de l'invocation de la clause dérogatoire.

Mme Sirois (Michèle) : Est-ce que je peux ajouter quelque chose?

Une voix : ...

Mme Sirois (Michèle) : O.K. Merci. J'ai entendu beaucoup d'auditions, et puis il y a eu des débats autour de la clause dérogatoire qui étaient avec une connotation juridique. Et puis moi, je suis anthropologue et j'ai enseigné plusieurs années la sociologie. Je pense que c'est la dimension sociale qui, en tout cas, pour moi, m'intéresse dans cette clause. Et, comme Claude Kamal l'a mentionné, aussitôt que la loi n° 62 est arrivée, il y a eu des contestations qui ont gelé l'application. Alors donc, ça nourrit continuellement... Ça fait plus de 30 ans qu'on revient toujours sur quelque chose, puis on n'aboutit pas. Et la population, de plus en plus, devient... Il y a des gens qui veulent... de toutes origines, de toutes origines. Dans le rassemblement, il y a des gens de toutes origines et qui veulent que ça avance au Québec. Ils ne veulent pas se retrouver dans la société comme on était dans la société soit au Québec traditionnellement ou dans leur société, ils veulent que ça avance et qu'il y ait un respect.

Et on ne parle pas beaucoup de la liberté de conscience. On parle toujours de la liberté religieuse des employés, mais, la liberté de conscience, je n'ai pas entendu beaucoup de gens la défendre, et ça semble être négligeable. Pourtant, pourquoi on hiérarchise les libertés religieuses avant les autres? Puis, la liberté des enfants, on en fait quoi? Est-ce que la liberté des prisonniers, c'est plus important... liberté de conscience des prisonniers que la liberté des enfants? Ça continue toujours. MM. Bouchard-Taylor... hein, Bouchard, puis après Taylor a quitté le bateau, là, mais il parlait seulement que de la coercition, des employés avec coercition, mais qu'est-ce qu'il venait nous dire? Il venait nous dire que c'était une atteinte aux libertés de conscience quand il y avait des employés avec une autorité coercitive. Ces mêmes signes là, qui causent problème quand ils sont juges, gardiens de prison, policiers, ne causeraient plus de problème quand ce sont des enfants? Eh bien, moi, je pense qu'il a vraiment déconnecté de ce que c'est vraiment, un signal.

J'ai entendu aussi beaucoup de gens qui parlaient des signes polysémiques. Ça veut dire toutes sortes de choses. Peut-être que la personne... il y a toutes sortes de personnes qui ont dans leur tête différents sens, mais les personnes qui reçoivent, elles, elles ont un sens qu'elles donnent, et c'est ce sens-là, c'est le citoyen ou c'est l'enfant. Et, même si on dit : Ah! mais c'est un professeur qui ne va pas influer sur les enfants, n'a pas d'acte de prosélytisme, j'espère, mais ça ne veut pas dire... Parce que l'enfant, lui, il n'est pas bête. L'enfant, lui, a des cours d'éthique et culture religieuse, il a des manuels avec moult photos. Il a juste à identifier : Que veut dire ce signe que je vois sur la tête de mon professeur? Je regarde dans mon livre et j'ai le code pour décoder qu'est-ce que veut dire le message. Donc, ce ne sont pas des vêtements ordinaires, il y a des messages, il y a un cours qui le forme à décoder ce qu'il voit. Alors, ce qu'il décode transmet un message. Que la personne ait dans sa tête toutes sortes de sens, ça n'a rien à voir.

Et j'ai entendu des commissions scolaires qui disent : Ce n'est pas applicable, on ne saura pas quels signes... Eh bien, je leur recommande de lire les livres, d'ouvrir les livres qu'ils passent à leurs propres élèves, et ils vont comprendre qu'effectivement ils vont être capables de les décoder. C'est un cours de base pour des enfants. Ça devrait être un cours de base pour des commissaires scolaires.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Autre question du côté ministériel? M. le député d'Ungava, s'il vous plaît.

M. Lamothe : Bonjour à vous. Expliquez-nous pourquoi le Rassemblement pour la laïcité est favorable à l'enchâssement du principe de laïcité dans la charte québécoise.

M. Codsi (Claude Kamal) : Nous estimons que ce droit-là à la laïcité est un droit important, nouveau qui est un droit citoyen duquel même pourrait se réclamer tout le monde. Ce n'est pas une loi parmi d'autres. Dans une société beaucoup plus pluraliste, multiethnique et multiconfessionnelle, nous affirmons un droit à ce que toutes les personnes qui sont en rapport avec l'État aient un État qui est neutre en fait et en apparence, et c'est une façon très saine, très harmonieuse, très tournée vers l'avenir d'envisager les rapports dans une société qui est maintenant beaucoup plus fragmentée. C'est ce que nous souhaitons.

Nous voyons toutes sortes d'exemples dans le monde où cette laïcité se vit bien, la Turquie par exemple ou d'autres pays dans le monde, où le fait d'avoir instauré la laïcité de l'État règle des problèmes de conflit, de tension interreligieuse dans le rapport qu'on a avec l'État. Donc, on trouve que cette chose-là est suffisamment importante et va éclairer d'autres choses pour être inscrite dans la Charte des droits et libertés.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Jolin-Barrette : Vous souhaiteriez qu'on étende la portée du projet de loi aux centres de la petite enfance. Pourquoi?

M. Codsi (Claude Kamal) : En fait, M. le ministre, nous souhaitons l'étendre à plus qu'aux centres de la petite enfance, nous souhaitons l'étendre à l'ensemble de l'école. Nous souhaitons l'étendre aussi aux écoles privées et nous souhaitons l'étendre aux centres de la petite enfance, toujours dans la même logique. La logique, c'est qu'il faut protéger l'enfant.

M. Jolin-Barrette : Bien, en fait, je vous dirais, pourquoi aux centres de la petite enfance et pas aux garderies privées subventionnées et aux garderies privées non subventionnées? Est-ce que vous les viseriez aussi?

M. Codsi (Claude Kamal) : Oui. Nous croyons que, dans le projet de la laïcité de l'État, les garderies privées, peut-être, ont un statut particulier. Et nous estimons que c'est une percée déjà de faire cela dans les CPE et dans l'équipe-école et dans les écoles privées, puisqu'elles sont subventionnées à hauteur de 60 %.

M. Jolin-Barrette : Donc, pour vous, le critère pour quoi est-ce qu'on devrait les viser, c'est le critère de la subvention.

M. Codsi (Claude Kamal) : Voilà. La subvention, qui en fait, en fait, une extension d'une forme de l'État, voyez-vous.

M. Jolin-Barrette : Et, le fait que la fréquentation de l'école privée n'est pas obligatoire, même chose pour le CPE, c'est argument-là ne vous rejoint pas?

Une voix : ...

M. Jolin-Barrette : ...supposons, à l'école publique, où, l'école publique, la fréquentation, elle l'est, obligatoire?

M. Codsi (Claude Kamal) : Bien, c'est sûr que le statut de l'école publique est prioritaire. C'est très clair pour nous. Nous, notre raisonnement, ça a été de dire : Pourquoi défendrions-nous... et ça a été le cas d'organismes qui ont témoigné devant vous, pourquoi défendre seulement l'école publique et ne pas défendre les autres? Et pourquoi créer deux statuts? Il y a une question de cohérence, et nous acquiesçons à cet argument.

M. Jolin-Barrette : Vous nous invitez également à, parmi les personnes qui devraient ne pas porter de signes religieux... vous nous invitez à viser également le directeur de la protection de la jeunesse. Pourquoi cette proposition?

M. Codsi (Claude Kamal) : Le directeur de la protection de la jeunesse et ses représentants sont investis d'une autorité qui représente l'autorité de l'État. Ils interviennent, des fois, dans des situations complexes où ils prennent des décisions importantes qui affectent le cours important de la vie des gens et, à cet égard, ils représentent l'État. Et l'État est laïque et l'État, dans ces représentants... ils sont laïques aussi. C'est juste une question de cohérence.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys, s'il vous plaît.

• (16 h 20) •

Mme David : Merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup d'être ici aujourd'hui.

Je vais reprendre une phrase de madame, parce que je voudrais la comprendre vraiment, que vous puissiez élaborer un petit peu plus, quand vous avez dit : Est-ce que la liberté de conscience des prisonniers est plus importante que la liberté de conscience des enfants? J'aimerais ça que vous élaboriez pour que je comprenne bien.

Mme Sirois (Michèle) : Je me mettais dans la logique du rapport Bouchard-Taylor, où on limitait d'enlever les signes religieux pour le personnel, les employés qui ont une autorité coercitive. Donc, ça veut dire soit des justiciables ou des prisonniers. Donc, leur liberté de conscience, d'un certain sens, serait davantage respectée. Et là je me suis posé la question : Pourquoi M. Bouchard, qui est un humaniste, n'a pas étendu ça aux enfants, qui sont davantage une clientèle influençable, et vulnérable, et captive? Parce que ce sont des jeunes enfants. C'est dans ce sens-là.

Mme David : Mais, en même temps, vous dites... je ne sais pas si c'est à l'occasion de la même réponse, là, mais vous dites : Mais l'enfant n'est pas bête, il va aller fouiller, etc. Moi, il me semble, dans le langage courant, quand on dit ça, c'est qu'il n'est pas si vulnérable que ça.

Mme Sirois (Michèle) : C'est-à-dire qu'il est vulnérable d'un certain sens, parce qu'on peut lui transmettre des messages, d'accord? Comme moi, j'ai un enfant que je connais qui avait vu dans son livre d'éthique et culture religieuse l'archange Saint-Michel. Il était sûr qu'il existait et qu'il l'avait vu. Alors, c'est dans ce sens-là qu'on peut voir que, oui, les enfants peuvent être influençables. En même temps, ils sont capables de décoder, ils sont en formation. Donc, à mesure qu'ils vont vieillir, c'est ça, on doit former les enfants de façon à ce qu'ils aient accès au savoir, mais il faut le respecter, parce qu'il y a des enfants de toutes croyances et également des parents qui ont différentes convictions spirituelles.

Mme David : ...parce que c'est beaucoup un vocabulaire de protection des enfants que vous employez, «vulnérabilité», «il faut protéger les enfants», donc c'est comme... Vous dites : Les adultes peuvent se défendre. Donc, les enfants sont encore vulnérables. Je vous soumets respectueusement qu'on veut tous, dans l'école québécoise — c'est même dans le programme d'études québécoises — exposer les enfants à la diversité de notre monde fort complexe, j'en suis, fort complexe, du monde — je parle de la planète aussi — sur des enjeux qui sont compliqués, sur ce qui est différent de nous. Alors, c'est comme si c'était un très grand danger de les exposer à un type de diversité mais pas à d'autres types de diversité.

Mme Sirois (Michèle) : Bien, j'aimerais juste terminer. Je ne sais pas si vous avez vu la recherche à la Commission des droits de la personne que M. Pierre Bosset avait... était directeur de la recherche, a publiée, où il disait que le crucifix pouvait être attentatoire à la liberté de conscience d'enfants qui étaient non catholiques. Donc, il ne parlait pas d'empêcher la diversité, il disait simplement de ne pas être attentatoire. Si un crucifix sur un mur que des enfants regardaient pouvait être attentatoire, peut-on imaginer qu'un professeur peut transmettre un message? Parce que beaucoup de gens ont essayé de minimiser les messages des signes religieux. Mais les messages des signes religieux, on... ce que je disais, on fournit à l'enfant un code aussi pour comprendre. Donc, quand il est en première année, l'enfant, il prend tout ça, puis, tout à coup, il se forme tranquillement un jugement. Mais on essaie que ce jugement soit respectueux de la liberté de conscience de l'enfant qui est en formation, mais aussi celle de ses parents.

M. Codsi (Claude Kamal) : Vous me permettez de rajouter un élément?

Le Président (M. Bachand) : Rapidement, allez-y, oui.

Mme David : Rapidement.

M. Codsi (Claude Kamal) : Vous me permettez de rajouter un élément. Je suis très sensible à votre désir d'exposer les jeunes à la diversité de toutes les opinions, etc., et d'ailleurs ils sont exposés : ils sont exposés dans la société, ils sont exposés dans l'école. La question qu'on débat ici, c'est : Est-ce que l'État, qui manifeste une volonté d'être neutre... Est-ce qu'on ne devrait pas exposer aussi nos jeunes au fait qu'un État veuille être neutre? Ils ont la diversité dans la cafétéria, dans l'école, dans la classe, dans les convictions des enseignants, mais ils savent aussi que l'État a décidé d'être neutre vis-à-vis les religions, donc, et les enseignants respectent cela.

Mme David : On réfléchit, là. À ce titre-là, pourquoi vous n'incluriez pas dans cette notion de neutralité une homogénéité de plein d'autres droits et libertés qui ont été acquis de chaudes luttes, comme d'avoir des professeurs de race différente, de couleur de peau différente, d'orientation sexuelle différente? Celle-là, c'est de la diversité, on en conviendra aussi.

M. Codsi (Claude Kamal) : ...les enseignants de race... et de diversité d'orientations, nous en avons.

Mme David : Exactement. Et pourquoi, celle-là, il ne faut pas protéger les enfants, tout le discours...

M. Codsi (Claude Kamal) : Mais nous ne la protégeons pas. Je m'excuse, je me suis peut-être mal exprimé. Nous avons des enseignants de toutes les races, et de toutes les orientations sexuelles, et de toutes les religions, mais est-ce que nous souhaiterions avoir un enseignant qui rentre avec un macaron, qui dit : Moi, je suis de telle race ou de telle orientation sexuelle ou de telle... et voici ma publicité que je fais tous les jours? Nous disons non, même par quel parti politique... d'un parti politique. Nous avons les mêmes contraintes vis-à-vis les opinions politiques. Et nous avons même, dans la Loi de la fonction publique — nous l'avons cité dans notre mémoire — des enjeux très clairs et même des enjeux de mise à pied pour ceux qui ne respecteraient pas... parce qu'effectivement nous avons une variété d'opinions politiques, mais nous ne voulons pas les afficher, les exposer, parce qu'on n'est plus neutres. C'est aussi simple que ça.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, s'il vous plaît.

Mme Robitaille : Bonjour. Merci d'être là. Écoutez, ce matin, on avait un représentant de la communauté sikhe... bien, il était sikh de religion, et c'était intéressant, parce que — je pense qu'il venait du Plateau—Mont-Royal — il parlait un français parfait, il était marié avec une femme d'origine juive, et c'est un gars qui connaissait plein de choses. Je lis, dans le mémoire, justement, de la communauté sikhe, et on l'explique très, très bien, là, que le port du turban, c'est une partie intégrante de l'identité sikhe. Il ne peut pas l'enlever, son turban, ça fait partie de lui.

Qu'est-ce que vous faites avec cet homme-là? Il ne pourrait pas être greffier, il ne pourrait pas être greffier adjoint, il ne pourrait être pas procureur de la couronne, il ne pourrait pas être avocat du gouvernement provincial. Vous ne trouvez pas qu'il y a une injustice là-dedans? On va faire quoi avec lui? On va le faire choisir entre sa foi et puis une carrière? Qu'est-ce que vous répondez, qu'est-ce que vous dites à ce gars-là?

M. Codsi (Claude Kamal) : Moi, je trouve votre question très légitime, et elle revient à la question de l'arbitrage des droits. C'est-à-dire que nous allons poser... ou nous allons peut-être poser un nouveau droit qui est un droit collectif, à avoir un État laïque, neutre, sans affichage, en apparence. Pour ce faire, il y a des conséquences, et une des conséquences, c'est qu'on ne l'affiche pas. Et, pour cela, ceux qui affichent... et ils ont le droit d'afficher et ils vont afficher partout... au moment où ils sont au service de l'État, pendant leurs heures de travail. Ils vont rentrer dans la classe et ils ne vont pas afficher... et, en sortant, ils vont afficher et...

Une voix : ...

M. Codsi (Claude Kamal) : Je m'excuse. Juste pour terminer. C'est la même question que pour l'expression des convictions politiques, c'est la même chose. Moi, je peux être de Québec solidaire, du PQ, etc. Quand je rentre en classe, je n'ai pas le droit... on suspend mon droit pendant mes heures de travail, et là je ressors puis...

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Robitaille : Vous comprenez, monsieur, qu'on exclut les sikhs, vous comprenez qu'on exclut certains pans de la population, c'est de l'exclusion.

• (16 h 30) •

Mme Sirois (Michèle) : Moi, j'aimerais préciser que la majorité des sikhs n'en portent pas, de signe religieux. Certains sikhs ont fait le choix de porter des signes religieux. C'est un choix comme qui... chaque choix a des conséquences ou des... On choisit une carrière, on ne peut pas aller dans l'autre. On choisit une option au cégep et on ne veut pas aller dans une autre... à l'université. Chaque choix aussi... ils ont fait un choix, et puis moi, je ne vois pas... ils peuvent percevoir ça comme une injustice. Mais, en même temps, mettons-nous dans la peau des parents ou de certains citoyens qui, eux, dans leur liberté de conscience, peuvent se sentir heurtés.

Donc, quand il y a un droit à la liberté de conscience et qu'on a un droit à la liberté religieuse, comment on concilie ça? Comment on arbitre les droits? Ça, c'est la question. Et c'est ça qui fait que, depuis une trentaine d'années, on a essayé d'arbitrer ça, et on arrive à nourrir des extrémismes, extrémismes à gauche, extrémismes à droite. Je pense qu'il faut retisser le tissu social, parce qu'actuellement il est dans une mauvaise situation.

Le Président (M. Bachand) : Merci. Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme Robitaille : Donc, si je comprends bien, les gens qui portent des signes religieux comme le monsieur de ce matin, en fait, ils véhiculent un certain extrémisme, ils sont...

Mme Sirois (Michèle) : Non, ce n'est pas du tout ça que j'ai dit.

Mme Robitaille : Non? O.K. Je voudrais être sûre de ce que vous dites.

Mme Sirois (Michèle) : Non. Je l'ai écouté, puis il m'a semblé être une personne non seulement affable, gentille, bien articulée, bien intégrée... Aucun problème. On ne parle pas de cas personnels, on parle de choix de société, des projets de société, un projet de société d'avenir. Plus nos sociétés vont être multiculturelles... Écoutez, on est rendu, à Toronto, à avoir, pour respecter les choix religieux... on est rendu à avoir sept, huit, neuf, 10 prières. Au Sud des États-Unis, certains sont rendus à demander des prières sataniques. Oui, oui, malheureusement, on est rendu là. Donc, on est en surenchère.

Le Président (M. Bachand) : Mme la députée de Bourassa-Sauvé, en terminant.

Mme Robitaille : ...cet homme-là n'a pas sa place, nécessairement, dans la fonction publique provinciale s'il veut devenir avocat ou s'il veut être enseignant.

M. Codsi (Claude Kamal) : Si la...

Le Président (M. Bachand) : Rapidement, s'il vous plaît, oui.

M. Codsi (Claude Kamal) : Bien, si la règle de la société québécoise est que nous avons un État laïque, les gens qui ne veulent pas respecter cette règle de la laïcité s'excluent de cet emploi. C'est comme dans d'autres métiers : si quelqu'un ne se conforme pas... Mais c'est un privilège que d'être au service de la collectivité. On abandonne nos droits... ou à nos convictions politiques affichées quand on le fait.

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. M. le député de Jean-Lesage, s'il vous plaît.

M. Zanetti : Je vous remercie beaucoup. Et je demanderais le consentement, peut-être, pour avoir le temps du député du Parti québécois.

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) : Merci. M. le député, allez-y.

M. Zanetti : Pour une deuxième fois aujourd'hui, il n'y a pas de consentement. Je pense qu'ils sont tannés de vous entendre. Ça se peut-u?

Des voix : ...

Le Président (M. Bachand) : M. le député de Beauce, s'il vous plaît!

Une voix : ...

M. Zanetti : Parfait.

Le Président (M. Bachand) : Non, il n'y a pas d'interpellation, vous le savez très bien, en consultations publiques. M. le député de Jean-Lesage, rapidement, s'il vous plaît.

M. Zanetti : Oui. Qu'est-ce qui va se passer au Québec si on n'interdit pas les signes religieux? Concrètement, qu'est-ce qui va se passer au Québec, qu'est-ce qu'on peut craindre?

M. Codsi (Claude Kamal) : Si on n'interdit pas les signes religieux?

M. Zanetti : Si on n'interdit pas les signes religieux au Québec, qu'est-ce qu'on peut craindre?

M. Codsi (Claude Kamal) : Donc, on ne fait rien puis on... O.K.

M. Zanetti : Si on n'interdit pas les signes religieux au Québec, qu'est-ce qui va se passer au Québec?

M. Codsi (Claude Kamal) : Bon, qu'est-ce qui se passerait au Québec si on n'interdisait pas, M. le député, d'afficher les convictions politiques des enseignants? Qu'est-ce qui va se passer?

M. Zanetti : C'est ça. Bien, c'est ce que je vous demande.

Mme Sirois (Michèle) : Moi, j'aimerais répondre.

M. Zanetti : Je n'ai pas beaucoup de temps, là.

Mme Sirois (Michèle) : J'aimerais vous répondre avec une citation, monsieur, O.K.? J'aimerais vous répondre une citation d'un philosophe que vous connaissez, que «la première religion qui a été écartée des institutions, c'est — le Québec — la sienne : le christianisme. Les signes ostentatoires religieux ont été retirés des écoles publiques, dont la déconfessionnalisation s'est réalisée en 1998 seulement — citation. Les raisons pour lesquelles ils ont été retirés sont les mêmes pour lesquelles nous devrions empêcher que d'autres s'y introduisent.» L'auteur, c'est un certain Sol Zanetti.

M. Zanetti : ...je peux intervenir?

Une voix : ...

M. Zanetti : C'est un bel effet de toge pour...

Mme Sirois (Michèle) : Alors, qu'est-ce qui arriverait...

Le Président (M. Bachand) : Mme Sirois, s'il vous plaît...

M. Zanetti : C'est un bel effet de toge pour éviter la question.

Le Président (M. Bachand) : M. le député.

M. Zanetti : C'est un bel effet, Mme Sirois, pour éviter la question. Là, j'ai comme une minute, mais je veux savoir, vous, qu'est-ce que vous pensez. Qu'est-ce que vous pensez qu'il va arriver au Québec si on n'interdit pas les signes religieux? Parce que, là, vous avez répondu : Rien, il ne se passera rien, et vous voulez qu'on limite les droits des gens pour rien. Qu'est-ce qui va se passer au Québec? Est-ce que votre rassemblement n'a rien à dire là-dessus?

M. Codsi (Claude Kamal) : Non, nous avons des choses à dire.

M. Zanetti : Allez-y.

M. Codsi (Claude Kamal) : Nous avons une volonté populaire, générale d'avoir une séparation entre l'État et les religions.

Une voix : ...

M. Codsi (Claude Kamal) : Non, je vais y répondre, je vais répondre. Si on ne fait rien, on n'aura pas cette séparation et on aura l'influence de plus en plus grandissante du religieux dans l'État, dans l'école, dans les institutions. Et ce n'est pas une chose... si vous regardez l'exemple de plein de pays dans le monde, ce n'est pas une chose heureuse. Donc, ce que je vous réponds, c'est que, si nous ne faisons pas cela, nous allons avoir, tranquillement, dans l'avenir, avec les années, une plus grande interpénétration du religieux dans l'État avec les influences et les pressions...

Le Président (M. Bachand) : Merci beaucoup. Bien, j'en profite pour vous remercier beaucoup de votre participation aux travaux.

Document déposé

Et puis, cela dit, avant de conclure, j'aimerais déposer un document de la Coalition Inclusion Québec concernant un sondage.

Mémoires déposés

Également, je procède au dépôt des mémoires des organismes qui n'ont pas été entendus lors des auditions publiques.

Sur ce, la commission ajourne ses travaux jusqu'au lundi 27 mai, à 14 heures, où elle va entreprendre un autre mandat. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 16 h 36)

 

En Complément