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Index du Journal des débats - Commissions

42-1 (27 novembre 2018 - )

Commission permanente de la santé et des services sociaux (LÉGISLATION)

LÉGISLATION
Cannabis
Consommation
Encadrement
Projet de loi n° 2
Rapport  3918 (d.d.)
Services de santé et services sociaux
Cadre
Conditions de travail
Projet de loi n° 7
Rapport  2478 (d.d.)
 

En Complément