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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Administration publique

Loi
Application
Rapport 2017-2018  153 (d.d.)
Stratégie numérique
Projet de loi n° 14  2048-9
Audition publique
Motion sans préavis  2499-500
Rapport  2825 (d.d.)
 

En Complément