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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Affaire inscrite (motion)

Constitution québécoise  4610-28
Mise aux voix  4657-9
Crédit d'impôt RénoVert
Renouvellement  2993-3010
Mise aux voix  3042-3
Élève
Services éducatifs
Investissement  744-61
Mise aux voix  784-5
État
Laïcité
Projet de loi n° 21
Étude  2220-36
Mise aux voix  2266-7
Évolution du modèle d'affaires de la SAQ
PricewaterhouseCoopers (firme)
Rapport
Commission permanente des finances publiques  2589-602
Mise aux voix  2633-5
Gaz à effet de serre
Diminution
Objectif  2014-32 ; 2032 (d.d.) ; 4409-26
Mise aux voix  2064-5 ; 4455-7
Hydro-Québec
Facturation
Trop-perçu
Remboursement  1100-17
Mise aux voix  1148
Île d'Anticosti
Patrimoine mondial de l'UNESCO
Candidature  4834-51
Mise aux voix  4880-1
Immigration
Demande
Traitement
Annulation  637-55 ; 648 (d.d.)
Mise aux voix  675-7
Lettre  5132 (d.d.)
Lutte contre les changements climatiques
Projet de loi  488-505
Mise aux voix  526-7
Obsolescence programmée
Projet de loi n° 147
Audition publique
Mise aux voix  5086-8
Projet de loi n° 197
Audition publique  5039-58
Programme de l'expérience québécoise
Modification
Retrait  5231-50
Programme Éthique et culture religieuse
Abolition  892-910
Mise aux voix  940-1
Projet Oléoduc Énergie Est
Assemblée nationale
Opposition  4215-32
Protection des renseignements personnels
Commission permanente des finances publiques
Audition publique  4005-23
Protection du consommateur
Projet de loi n° 147
Audition publique
Mise aux voix  5086-8
Projet de loi n° 197  5039-58
Texte  423 (d.d.) ; 538 (d.d.) ; 696 (d.d.) ; 803 (d.d.) ; 997 (d.d.) ; 1903 (d.d.) ; 2105 (d.d.) ; 2478 (d.d.) ; 2687 (d.d.) ; 2887 (d.d.) ; 3917 (d.d.) ; 4107 (d.d.) ; 4316 (d.d.) ; 4507 (d.d.) ; 4731 (d.d.) ; 4931 (d.d.)
Transport en commun
Financement
Gouvernement fédéral
Québec (ville)  2793-812
Mise aux voix  2840-2
 

En Complément