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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Amendement

Cannabis
Consommation
Encadrement
Projet de loi
Pétition  1679 (d.d.)
Électricité
Tarification
Projet de loi n° 34  5007-9 (q.)
Mode de scrutin
Projet de loi n°39
Proposition  5935 (d.d.)
Québec
Statut politique
Constitution canadienne
Motion sans préavis  1852-4
Soins de fin de vie
Loi
Pétition  4107-8 (d.d.) ; 4109 (d.d.)
Transport rémunéré
Automobile
Projet de loi n° 17
Retrait  4581-3 (q.)
 

En Complément