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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Audition publique

Administration publique
Stratégie numérique
Projet de loi n° 14
Motion sans préavis  2499-500
Rapport  2825 (d.d.)
Cannabis
Consommation
Encadrement
Projet de loi n° 2
Motion sans préavis  530-1
Rapport  769 (d.d.)
Code civil du Québec
Projet de loi n° 18
Motion sans préavis  3247
Code de procédure civile
Projet de loi n° 18
Motion sans préavis  3247
Commissaire à la lutte contre la corruption
Nomination
Projet de loi n° 1
Motion sans préavis  440-1
Rapport  727 (d.d.)
Commission scolaire
Parent
Frais
Projet de loi n° 12
Rapport  1776 (d.d.)
Concession minière
Immeuble
Bourlamaque (canton)
Projet de loi n° 200
Rapport  2761 (d.d.)
Copropriété
Projet de loi n° 16
Motion sans préavis  2418-9
Rapport  2688 (d.d.)
Curateur public
Projet de loi n° 18
Motion sans préavis  3247
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Nomination
Projet de loi n° 1
Motion sans préavis  440-1
Rapport  727 (d.d.)
École prématernelle
Implantation  2891-2 (q.)
Débat de fin de séance  2932-4
Éducation préscolaire
Services
Projet de loi n° 5
Motion sans préavis  2778-9
Rapport  3224 (d.d.)
Équité salariale
Projet de loi n° 10
Motion sans préavis  713
Rapport  997 (d.d.)
État
Laïcité
Projet de loi n° 21  CI-33: 1-60 ; CI-34: 1-50 ; CI-35: 1-51 ; CI-38: 1-60 ; CI-39: 1-54 ; CI-40: 1-32
Motion sans préavis  2391-2
Rapport  2888 (d.d.)
Immigrant
Intégration
Projet de loi n° 9
Motion sans préavis  712-3
Rapport  998 (d.d.)
Instruction publique
Projet de loi n° 5
Motion sans préavis  2778-9
Protection des personnes
Projet de loi n° 18
Motion sans préavis  3247
Régie du logement
Dénomination
Projet de loi n° 16
Motion sans préavis  2418-9
Rapport  2688 (d.d.)
Registre des lobbyistes
Projet de loi n° 6
Motion sans préavis  1018
Rapport  1980 (d.d.)
Sécurité civile
Projet de loi n° 8
Motion sans préavis  678-9
Rapport  803 (d.d.)
Services de santé et services sociaux
Cadre
Conditions de travail
Projet de loi n° 7
Motion sans préavis  1019
Rapport  1133 (d.d.)
Sinistre
Programme d'aide
Projet de loi n° 8
Motion sans préavis  678-9
Rapport  803 (d.d.)
Société d'habitation du Québec
Projet de loi n° 16
Motion sans préavis  2418-9
Rapport  2688 (d.d.)
Sûreté du Québec
Directeur général
Nomination
Projet de loi n° 1
Motion sans préavis  440-1
Projet de loi n° 1
Rapport  727 (d.d.)
Taxe scolaire
Projet de loi n° 3
Motion sans préavis  439-40
Rapport  512 (d.d.)
Transport rémunéré
Automobile
Projet de loi n° 17
Motion sans préavis  2002-3
Rapport  2687 (d.d.)
 

En Complément