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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Obsolescence programmée

Législation
Déclaration de député  2047
Pétition  1903 (d.d.)
Projet de loi n° 197  2104-5
Audition publique
Affaire inscrite (motion)  5039-58
Mise aux voix  5086-8
Étude
Motion sans préavis (non débattue)  2640
 

En Complément