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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Octroi de contrats

Chantier-Davie inc. (compagnie)
Gouvernement fédéral
Motion sans préavis  405-6
Îles-de-la-Madeleine
Desserte maritime  3809-10 (q.)
Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
Gestion  671-2 (q.)
Organisme public
Loi
Application
Rapport 2014-2019  4577 (d.d.)
Rapport indépendant  4577 (d.d.)
 

En Complément