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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Organisme public

Accès à l'information
Loi
Motion sans préavis  3555-6
Achat en ligne
Taxe
Motion sans préavis (non débattue)  6051-2
Acte répréhensible
Divulgation
Loi
Protecteur du citoyen
Rapport  3538 (d.d.)
Communications
Motion sans préavis (non débattue)  4265
Dirigeant
Nomination  1141-4 (q.) ; 1985-6 (q.) ; 2379-80 (q.)
Octroi de contrats
Loi
Application
Rapport 2014-2019  4577 (d.d.)
Rapport indépendant  4577 (d.d.)
Renseignement personnel
Protection  5212-3 (q.) ; 5389-90 (q.) ; 5638-40 (q.) ; 5952 (q.)
 

En Complément