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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Sûreté du Québec

Directeur général
Nomination
Projet de loi n° 1  26-7 ; 820-43 ; 845-60 ; 888-92 ; 910-9 ; 948-67 ; 2602-11 ; 2641-7 ; 2701-7 ; 2713-32 ; 2775-6
Audition publique
Motion sans préavis  440-1
Rapport  727 (d.d.)
Motion de scission  889-92 ; 911-9 ; 948-59
Rapport  2319 (d.d.)
Municipalité
Services
Aide financière  1180
Tarification  299-300 (q.)
Policier
Acte de bravoure
Déclaration de député  2755
Rapport annuel de gestion 2017-2018  152 (d.d.)
 

En Complément