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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Société d'habitation du Québec

Loi
Application
Rapport  459 (d.d.)
Projet de loi n° 16  1978-9 ; 2780-93 ; 2813-20 ; 2847-2853
Audition publique
Motion sans préavis  2418-9
Rapport  2688 (d.d.)
Rapport annuel de gestion 2017-2018  154 (d.d.)
Rapport annuel de gestion 2018-2019  4439 (d.d.)
 

En Complément