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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Société de l'assurance automobile du Québec

Dubeau, Marcel
Physiothérapie
Remboursement  7688-9 (q.)
Débat de fin séance  7733-4 ; 7734 (d.d.)
Mandataire
Fraude  739-40 (q.)
Rapport annuel de gestion 2018  3915 (d.d.)
Rapport annuel de gestion 2018 (version préliminaire)  2450 (d.d.)
Rapport annuel de gestion 2019  7800 (d.d.)
 

En Complément