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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Stationnement

Centre d'hébergement et de soins de longue durée
Tarification
Pétition  5132 (d.d.)
Établissement de santé
Tarification
Motion sans préavis (non débattue)  2000
Hôpital
Tarification  1735-6 ; 1915-7 (q.) ; 4051-2 (q.)
Débat de fin de séance  1952-4 ; 4098-100
Pétition  5132 (d.d.)
Réseau express métropolitain  1007-8 (q.)
 

En Complément