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Index du Journal des débats - Sujets

42-1 (27 novembre 2018 - )

Taxe de vente du Québec

Municipalité
Transfert financier  CFP-16: 45
Motion sans préavis  2498-9
Motion sans préavis (non débattue)  2711
Projet de loi n° 13  801-2 ; 2237-42 ; 3321-5 ; 3405-7 ; 3436
Rapport  2888 (d.d.)
Web
Entreprise
Fonds spécial
Motion sans préavis (non débattue)  6852
 

En Complément