Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Journal des débats > Index du Journal des débats

Index du Journal des débats - Projets de loi

42-1 (27 novembre 2018 - )

(1 à 99)

1 - Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales
2 - Loi resserrant l'encadrement du cannabis
3 - Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire
4 - Loi entérinant l'Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature
5 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions à l'égard des services de l'éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans
6 - Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d'une poursuite pénale
7 - Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux
8 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l'assistance financière
9 - Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes
10 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale afin principalement d'améliorer l'évaluation du maintien de l'équité salariale
11 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-dépôts
12 - Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées
13 - Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives
14 - Loi favorisant la transformation numérique de l'administration publique
15 - Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
16 - Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
17 - Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
18 - Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes
19 - Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale à la suite de l'adoption de certaines mesures fiscales par le Parlement du Canada
20 - Loi mettant en oeuvre certaines recommandations du rapport du 20 août 2018 du comité de la rémunération des juges pour la période 2016-2019
21 - Loi sur la laïcité de l'État
22 - Loi n° 1 sur les crédits 2019-2020
23 - Loi sur la dénomination et les responsabilités de certains ministres et de certains ministères en édictant la Loi sur le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
24 - Loi n° 2 sur les crédits, 2019-2020
25 - Loi modifiant principalement la Loi sur l'immatriculation des armes à feu
26 - Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec
27 - Loi concernant principalement l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation
28 - Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec
29 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées
30 - Loi visant la récupération de sommes dues à l'État
31 - Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services (titre modifié)
32 - Loi visant principalement à favoriser l'efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d'intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel
33 - Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic
34 - Loi visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité
35 - Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l'information géospatiale
36 - Loi modifiant la Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions
37 - Loi visant principalement à instituer le Centre d'acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec
38 - Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public
39 - Loi établissement un nouveau mode de scrutin
40 - Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires
41 - Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019
42 - Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures
43 - Loi modifiant la Loi sur les infirmières et infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé
44 - Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification
45 - Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef
46 - Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d'autres dispositions
47 - Loi assurant la mise en oeuvre de certaines mesures du partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités
48 - Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricoles
49 - Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
50 - Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la Rivière Shipshaw
51 - Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail
52 - Loi visant à renforcer le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés
53 - Loi sur les agents d'évaluation du crédit
54 - Loi concernant l'interdiction d'intenter certains recours liés à l'utilisation des véhicules hors route dans les sentiers faisant partie du réseau interrégional
55 - Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d'agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l'enfance et de violence conjugale
56 - Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives
57 - Loi nº 1 sur les crédits, 2020-2021
58 - Loi n° 3 sur les crédits, 2019-2020
60 - Loi modifiant la Loi sur la fonction publique et d'autres dispositions
61 - Loi visant la relance de l'économie du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie COVID-19
62 - Loi n° 2 sur les crédits, 2020-2021
63 - Loi n° 3 sur les crédits, 2020-2021
64 - Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
 

En Complément