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Index du Journal des débats - Projets de loi

42-1 (27 novembre 2018 - )

(100 à 199)

190 - Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social
191 - Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin de prescrire la diffusion de renseignements relatifs à l'utilisation des sommes octroyées aux députés dans l'exercice de leurs fonctions
192 - Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction
193 - Loi établissant un bouclier de protection budgétaire des services à l'éducation, à l'enfance et à la protection de la jeunesse
194 - Loi visant à assurer le respect des obligations du Québec relatives aux changements climatiques
195 - Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale afin d'élargir la portée du droit au paiement des frais d'une assistance
196 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin d'instaurer le registre Passe-Sports visant à colliger les données sur l'état de santé des personnes âgées de moins de 18 ans à la suite d'une commotion cérébrale
197 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens
198 - Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles
199 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement pour instaurer un droit d'initiative citoyenne en environnement et renforcer les pouvoirs et l'indépendance du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
 

En Complément