Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Projets de loi > Projet de loi n° 498, Loi proclamant la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive

Recherche avancée dans les travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Skip Navigation LinksProjet de loi n° 498, Loi proclamant la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe.

Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Birnbaum, David,

Député de D’Arcy-McGee

Type

Public de député

Ce projet de loi

a été présenté à la 42-2

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

  • Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
  • À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
  • Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
  • La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

Adoption du principe

Étude détaillée en commission

  • Séance du 31 mars 2022 (commission plénière)

Prise en considération du rapport de commission

Adoption

Sanction


Date de la sanction 6 avril 2022

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec 2022, chapitre 7

Mode d'entrée en vigueur

le 6 avril 2022