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Bureau de l'Assemblée nationale

Le Bureau de l’Assemblée nationale est institué en vertu de la Loi sur l’Assemblée nationale. Il exerce une fonction de contrôle, de réglementation et d’approbation et il assume toute autre fonction que l’Assemblée lui confie.

À ce titre, le Bureau approuve les prévisions budgétaires et prend les décisions relatives à la gestion administrative de l’Assemblée. Il est également responsable d'établir les règles concernant les dépenses et les allocations allouées aux députées et députés de même qu’aux titulaires des cabinets de l’Assemblée pour leur permettre d’exercer leurs fonctions parlementaires.

Pour en savoir plus

 

Réunions du Bureau de l'Assemblée nationale


En complément