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Nétiquette

Les médias sociaux de l’Assemblée nationale fournissent de l’information neutre sur l’institution. Des professionnels de différents champs d’activité les administrent. La présence de l’Assemblée nationale sur Facebook, Instagram, Twitter et YouTube a pour but de diversifier les moyens d’accès à l’information publique.

Contenu

En vous abonnant aux comptes de l’Assemblée nationale, vous avez accès à des renseignements factuels sur ses activités et à un service d’information non partisan.

Commentaires et modération

Les propos exprimés n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement la position de l’institution. De plus, pour empêcher la propagation de messages inappropriés, l’Assemblée nationale se réserve le droit de censurer l’auteur de tout propos qui n’est pas en lien avec les publications, n’est pas signé ou qui contrevient à la présente Nétiquette.

À cet effet, aucun commentaire incitant les utilisateurs à divulguer tout contenu ou à y adhérer, ou encore à encourager la propagation massive de publications ne sera toléré. Par exemple, il peut s’agir d’invitations à signer une pétition ou à cliquer sur « J’aime », d’adhésions à des chaînes de lettres, ou de toute incitation du même genre ou publication inappropriée. L’Assemblée nationale se réserve le droit d’effacer ces commentaires.

Par ailleurs, elle encourage ses abonnés à engager des discours civilisés et respectueux et à faire preuve de courtoisie lorsqu’ils font des commentaires sur ses publications. Les propos diffamatoires, injurieux, obscènes, ainsi que les propos discriminatoires basés, entre autres, sur la race, le sexe, la religion, la nationalité ou l’orientation sexuelle, ne sont pas tolérés, pas plus que ceux incitant à la haine ou à la violence. C’est pourquoi l’Assemblée nationale se réserve le droit d'effacer les commentaires de ce type et de bloquer l’accès à leurs auteurs.

En outre, les abonnés doivent tenir compte du fait que leurs commentaires publiés sur les médias sociaux de l’Assemblée nationale sont archivés et être conscients de leur caractère public et permanent.

Réponse aux questions et commentaires

L’Assemblée nationale anime ses médias sociaux en fonction du calendrier parlementaire et durant les heures ouvrables. Elle ne s’engage pas à répondre de façon exhaustive aux questions et aux commentaires. De plus, elle agira de la même façon pour les médias que pour le public.

Référence à d’autres sites Web

Les médias sociaux de l’Assemblée nationale peuvent parfois proposer des liens vers d’autres sites Web à titre de renseignement seulement. L’Assemblée nationale ne se porte pas garante de l’exactitude de l’information contenue dans ces sites.

Abonnés

L’Assemblée nationale se réserve le droit de bloquer ou de supprimer de ses listes les abonnés qui ne respectent pas ses règles d’utilisation. Le fait qu’un internaute s’abonne aux médias sociaux de l’Assemblée nationale ne signifie pas qu’on lui accorde quelque caution que ce soit.

Droits d'auteur

Sous réserve des conditions d'utilisation de Facebook, Instagram, Twitter et YouTube, les renseignements publiés sur les médias sociaux de l’Assemblée nationale sont assujettis à la Loi sur le droit d’auteur du Canada (L.R.C. (1985), chapitre C-42), que l’on trouve dans le site Web du ministère de la Justice du Canada.

Pour plus d’informations

Direction des communications
1045, rue des Parlementaires
Québec (Québec) G1A 1A3
comweb@assnat.qc.ca

Téléphone : 418 643-1992