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Dépôt du 38e rapport de la Commission de l’administration publique sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics

Québec, le 12 juin 2018 – La Commission de l’administration publique a déposé le 12 juin 2018, à l’Assemblée nationale, son 38e rapport sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants des organismes publics. Le rapport contient notamment les observations, les conclusions et les 16 recommandations unanimes de la Commission à la suite des auditions publiques réalisées entre les mois de février et de mai 2018.

Au cours de cette période, la Commission a tenu 7 auditions publiques et elle a examiné les rapports annuels de gestion de 21 ministères et organismes publics. Fait à souligner, une audition publique a porté, pour la première fois, sur un rapport du Protecteur du citoyen. Celui-ci abordait la question des résidences privées pour aînés.

« Ce rapport rend compte du travail rigoureux réalisé par les membres de la Commission et témoigne de l’importance que tous les parlementaires accordent à la saine gestion des fonds publics et à la qualité des services offerts aux citoyens. Je remercie par ailleurs tous les collaborateurs de la Commission, ainsi que les dirigeants d’organismes publics qui ont contribué à nos travaux », a déclaré le comité directeur de la Commission composé du président, M. Sylvain Rochon, et des vice-présidents, M. Jean-Denis Girard et M. Benoît Charette.

Pour en savoir plus sur les mandats de la Commission, consultez la page Travaux des commissions à assnat.qc.ca.

La Commission de l’administration publique est l’une des onze commissions parlementaires permanentes de l’Assemblée nationale du Québec. Ayant un rôle différent des autres commissions, elle se concentre sur la reddition de comptes et l’imputabilité de l’administration publique. Elle dépose un rapport à l’Assemblée deux fois par année à la fin de chaque période de travaux. On trouvera en annexe ses compétences ainsi que le nom de ses membres et des autres députés ayant participé à ses travaux.

Source et renseignements :

Maxime Perreault
Secrétaire de la Commission de l’administration publique
Assemblée nationale du Québec
Téléphone : 418 643-2722
Courriel : CAP@assnat.qc.ca

ANNEXE

COMMISSION DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

Compétences : vérification des engagements financiers, audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion, audition des sous-ministres et des dirigeants d’organismes sur leur gestion administrative, étude du rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’administration publique et étude de toute matière confiée par l’Assemblée

Membres

M. Pierre Michel Auger (Champlain)
M. Raymond Bernier (Montmorency)
M. Ghislain Bolduc (Mégantic)
M. Marc Bourcier (Saint-Jérôme)
M. Éric Caire (La Peltrie)
M. Benoît Charette (Deux-Montagnes), vice-président
M. André Drolet (Jean-Lesage)
M. Pierre Giguère (Saint-Maurice)
M. Jean-Denis Girard (Trois-Rivières), vice-président
M. Martin Ouellet (René-Lévesque)
M. Pierre Reid (Orford)
M. Sylvain Rochon (Richelieu), président
M. André Villeneuve (Berthier)

Autres députés ayant participé à ses travaux

M. Paul Busque (Beauce-Sud)
Mme Catherine Fournier (Marie-Victorin)
Mme Diane Lamarre (Taillon)
M. Harold LeBel (Rimouski)
M. Éric Lefebvre (Arthabaska)
Mme Agnès Maltais (Taschereau)
M. Donald Martel (Nicolet-Bécancour)
M. François Paradis (Lévis)
M. Sylvain Roy (Bonaventure)
Mme Nathalie Roy (Montarville)