Commission des institutions
La population sera consultée sur les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale
Québec, le jeudi 25 mars 2010 - L’Assemblée nationale a confié aujourd’hui à la Commission des institutions le mandat de procéder à une consultation générale sur le projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements. Les auditions publiques de la Commission devraient débuter le 18 mai 2010.
Ainsi, tout citoyen ou tout organisme souhaitant exprimer son opinion sur ce sujet doit soumettre un mémoire au Secrétariat des commissions de l’Assemblée au plus tard le 7 mai 2010. Les citoyens qui ne transmettent pas de mémoire, mais qui désirent être entendus au cours des auditions publiques, peuvent adresser une demande d’intervention au secrétaire de la Commission au plus tard le 7 mai 2010. La Commission choisira, parmi les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire ou une demande d’intervention, ceux qu'elle entendra. Pour plus d’information sur la marche à suivre pour être entendu par la Commission, on peut consulter le site Internet de l’Assemblée assnat.qc.ca ou communiquer avec le Secrétariat des commissions au 418 643-2722.
La Commission des institutions est composée de 12 députés. Elle est présidée par M. Bernard Drainville et M. Claude Bachand en est le vice-président. Les autres membres de la Commission sont : Mme Louise Beaudoin, M. Alexandre Cloutier, Mmes Maryse Gaudreault et Véronique Hivon, MM. Geoffrey Kelley, Pierre Marsan, François Ouimet et Gerry Sklavounos, Mmes Sylvie Roy et Stéphanie Vallée. Pour la durée de ce mandat de consultation, Mme Kathleen Weil, ministre de la Justice, est aussi membre de la Commission.
L’Assemblée nationale compte onze commissions parlementaires permanentes, chacune étant composée d’une douzaine de députés. C’est en commission que la population peut se faire entendre lors des consultations publiques sur les projets de loi ou les grands débats qui ont cours au sein de la société. C’est aussi en commission que les députés étudient les projets de loi en profondeur, scrutent l’activité des ministères et des organismes gouvernementaux, étudient les prévisions budgétaires du gouvernement et peuvent également choisir, de leur propre initiative, d’étudier toute question liée à leur champ de compétence.
Source et renseignements :
M. Yannick Vachon
Secrétaire de la Commission des institutions
418 643-2722
ci@assnat.qc.ca