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Plus de transparence à l’Assemblée nationale : divulgation des dépenses des députées et députés

Québec, le 16 septembre 2021 – La population québécoise peut désormais consulter sur le site Internet de l’Assemblée nationale les rapports de dépenses des députées et députés produits au cours du dernier exercice financier. L’Assemblée nationale poursuit ainsi son virage vers une plus grande transparence, puisqu’elle a amorcé l’exercice, en 2019, avec la divulgation des dépenses liées aux activités interparlementaires et internationales ainsi qu’avec des documents reliés aux activités du Bureau de l’Assemblée nationale.

« La transparence est la clé pour maintenir la confiance des citoyennes et citoyens envers nos institutions. Les nouvelles pratiques annoncées aujourd’hui ne peuvent que contribuer à cet état d’esprit », a déclaré le président, M. François Paradis.

En 2019, le président a confié au comité sur les conditions de travail et les diverses allocations versées aux députés le mandat d’entamer une réflexion sur la transparence à l’Assemblée nationale, notamment en ce qui a trait à la divulgation des dépenses des parlementaires et des cabinets de l’Assemblée nationale. À la suite des recommandations de ce comité, présidé par le premier vice-président de l’Assemblée, M. Marc Picard, le Bureau de l’Assemblée nationale a adopté des règles qui prévoient la publication annuelle sur le site Internet de l’institution d’un rapport de dépenses pour chaque députée et député, et chaque titulaire de cabinet de l’Assemblée nationale. Ces règles ont été intégrées aux dispositions 128.1 à 128.6 du Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien. Il faut savoir que les dépenses effectuées par les parlementaires sont payées à même les budgets et allocations qui leur sont alloués par l’Assemblée nationale pour l’exercice de leurs fonctions.

L’administration de l’Assemblée nationale emboîte également le pas en divulguant ses dépenses et plusieurs autres renseignements administratifs, comme adopté dans son Plan stratégique 2019-2023, et ce, bien qu’elle ne soit pas assujettie au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, applicable aux ministères et organismes. Ainsi, les dépenses administratives comme les contrats, les frais de déplacement du personnel, les frais d’accueil, les dépenses en formation, ainsi que les dépenses pour l’octroi de contrats de publicité, paraîtront une première fois sur le site Internet de l’Assemblée nationale et viseront l’exercice financier 2020-2021. Par la suite, la diffusion des dépenses administratives sera faite de façon trimestrielle.

Source :

Béatrice Zacharie
Conseillère en communication et relations médias
Assemblée nationale du Québec
Téléphone : 418 808-4102
Courriel : beatrice.zacharie@assnat.qc.ca