Point de presse de Mme Martine Ouellet, ministre des Ressources naturelles, et de M. Alexandre Cloutier, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et à la Gouvernance souverainiste

Version finale

Le vendredi 30 novembre 2012, 10 h 02

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Dix heures deux minutes)

M. Cloutier: Alors, cet après-midi, le gouvernement conservateur devrait annoncer la garantie de prêt pour le projet de Muskrat Falls, un projet qui est contraire aux intérêts du Québec. Le gouvernement fédéral va venir subventionner de l'hydroélectricité, alors que le gouvernement du Québec et les Québécois ont toujours eu à payer pour leur propre électricité.
Je veux simplement vous montrer le projet de 800 MW. Le gouvernement de Terre-Neuve souhaite ensuite envoyer son électricité vers avec un câble sous-marin vers la Nouvelle-Écosse pour ensuite l'exporter vers les États-Unis, un projet qui est contraire aux intérêts des Québécois.
Je rappelle que les Québécois ont toujours payé eux-mêmes pour leur propre électricité. Ça crée de la concurrence déloyale. C'est une décision unilatérale du gouvernement fédéral qui s'ajoute à une longue liste. Je vous rappelle que le fédéral a financé, à la hauteur de milliards de dollars, l'industrie automobile, alors qu'on a laissé crever l'industrie forestière. Je vous rappelle les décisions unilatérales concernant l'assurance-emploi, plus récemment, qui viennent directement s'attaquer à l'économie des régions du Québec.
Malheureusement, c'est une décision supplémentaire qui s'ajoute à la longue liste des litiges avec le gouvernement fédéral. Alors, vous comprendrez que le gouvernement du Québec est en complet désaccord sur cet enjeu et entend faire valoir notre point de vue auprès du gouvernement du Québec.

Mme Ouellet: D'un point de vue économique, utiliser l'argent des citoyens, et des citoyens québécois en particulier, pour un projet dont l'économie est loin d'être démontrée, on a un gros problème avec ça. Selon les derniers chiffres que nous avons, l'électricité serait produite à près de 0,043 $ le kilowattheure, selon les chiffres de la commission fédérale et Terre-Neuve. C'est plus du double du projet de la Romaine. Avec les bas prix d'électricité qu'on connaît aux États-Unis actuellement et les coûts aussi élevés, la rentabilité du projet est loin d'être démontrée.
Puis, pire que ça, notre argent va être utilisé contre nous pour venir subventionner l'électricité de Terre-Neuve contre l'électricité du Québec. C'est contre les règles de libre concurrence du marché de l'électricité. C'est clairement de la concurrence déloyale, alors qu'il existe des alternatives pour le transport de l'électricité de Terre-Neuve sur le territoire québécois à un coût plus avantageux que ce qu'ils ont proposé.
Et, nous l'avons dit dans le passé et nous le redisons aujourd'hui, nous sommes très ouverts à collaborer avec Terre-Neuve pour des projets. Mais ce qui est en train de se passer, d'utiliser l'argent des Québécois et des Québécoises contre nos intérêts tant économiques, stratégiques qu'énergétiques, c'est inacceptable.

M. Salvet (Jean-Marc): Il y a déjà eu une motion de l'Assemblée nationale là-dessus. L'Assemblée nationale s'est déjà prononcée unanimement contre ce projet-là. Qu'est-ce que vous pouvez faire de plus?

M. Cloutier: L'Assemblée nationale s'est proposée à l'unanimité, en 2011... Présentement, il y a des négociations qui ont cours avec les partis d'opposition. On espère que l'opposition va se joindre au gouvernement du Québec pour que le Québec parle d'une seule voix pour exprimer son désaccord devant cette nouvelle initiative du gouvernement fédéral.
Mais je rappelle que le gouvernement fédéral a inscrit noir sur blanc, dans ses intentions, sa volonté de vouloir subventionner les projets de construction de câble sous-marin dès 2008. Et, s'il n'y avait pas eu cinq ministres aux Affaires intergouvernementales en quatre ans, peut-être qu'on n'en serait pas là aujourd'hui.

M. Journet (Paul): Est-ce que le Québec a des recours pour intenter des poursuites?

M. Cloutier: Les meilleurs juristes de l'État sont au travail. C'est évident que l'aspect juridique sera analysé de fond en comble. Il y a déjà des experts qui ont exprimé des opinions par le passé sur la place publique, certains laissant entendre que la marge de manoeuvre était mince.
Maintenant, on va regarder l'ensemble de l'oeuvre et s'assurer que tous les arguments juridiques ont tous été évalués. Mais, pour le moment, ce que je veux vous dire, c'est qu'on n'exclut aucun moyen, incluant les recours judiciaires.

M. Salvet (Jean-Marc): Mais suivant quelle... devant quelle instance, possiblement?

M. Cloutier: Bien, comme je vous dis, présentement on est à l'évaluation de l'ensemble des possibilités, alors, pour le moment, je ne peux pas répondre directement à votre question.

M. Laforest (Alain): M. Cloutier, est-ce que ça vient envenimer les relations entre Terre-Neuve et le Québec? Vous avez également des négociations concernant Old Harry. Vous avez rencontré la première ministre la semaine passée.

M. Cloutier: Absolument. Le problème, ce n'est pas Terre-Neuve, c'est le gouvernement fédéral. Que Terre-Neuve fasse son lobby auprès du gouvernement fédéral, c'est leur choix. Maintenant, nous, les Québécois, avons payé pour notre propre électricité. On ne souhaite pas que les Québécois, quand on envoie 50 milliards de nos impôts à Ottawa... que notre 50 milliards serve à nous faire notre propre concurrence. Alors, on dénonce cette décision du gouvernement fédéral et on va faire valoir notre point de vue.

M. Laforest (Alain): Allez-vous exiger une compensation?

M. Cloutier: Exiger une compensation, on n'est est pas là parce que jamais qu'on ne va accepter que le fédéral vienne empiéter dans nos champs de compétence. Les ressources naturelles, c'est notre compétence à nous, et, pour le moment, ce qui compte, c'est faire entendre notre point de vue auprès du fédéral. Mais on n'accepte pas des empiétements dans nos activités, qui est un exemple du mauvais fonctionnement du fédéralisme canadien.
Parce que dois-je rappeler que c'est un exemple supplémentaire où le fédéral vient unilatéralement empiéter dans les activités du Québec puis en plus vient faire de la concurrence déloyale vers le marché américain, alors que nous, on a entièrement payé... Puis dois-vous dire... On prétend que le projet est à la hauteur de 8 milliards, mais, dans le 8 milliards, on inclut des centaines de millions de réductions de coûts qui bénéficient du gouvernement fédéral.

Le Modérateur: Une dernière question.

Mme Plante (Caroline): You're clearly upset about this. What will Québec do?

M. Cloutier: What will Québec do? Québec will not... We'll make sure that we use all tools available to us to make sure Québec's point of view is being heard, including judicial...

Mme Plante (Caroline): ...means.

M. Cloutier: ...means - thank you very much - judicial means.

Mme Plante (Caroline): What do you think of the federal Government... how it's behaving in this file?

M. Cloutier: Well, again, the federal Government is acting against Québec's interests, using Quebecker's money to deploy a federal grant to Labrador, and that will have a bad impact on Québec's economy.

Le Modérateur: Merci.

(Fin à 10 h 8)