Point de presse de M. Jean-Marc Fournier, chef de l'opposition officielle

Version finale

Le mardi 23 avril 2013, 15 h 12

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quinze heures douze minutes)

M. Fournier: Alors, bonjour et merci d'être là. Je vais faire une toute petite déclaration pour supporter la présentation que je faisais à la période de questions pour intervenir sur les revenus anticipés qui sont à la baisse au gouvernement du Québec.
Alors, il y a, dans les documents qui vous sont distribués, je crois, il y a un communiqué mais il y a aussi un tableau, et je vais vous référer au tableau pour suivre la présentation que je vais vous faire, somme toute assez simple. Le budget de novembre 2012 de M. Marceau prévoyait des revenus budgétaires anticipés de 68,9 milliards. Le 28 mars dernier, lors de la mise à jour, M. Marceau nous a dit que les revenus budgétaires anticipés se situaient plutôt à 68 652 000 000 $, en fait, 250 millions, là, de moins de revenus budgétaires anticipés. Ça, c'était le 28 mars.
Vendredi dernier, dans le rapport mensuel des opérations, qui est un document qui vient à chaque mois, on a le portrait à la fin du mois de janvier. À la fin du mois de janvier, donc après 10 mois sur 12, les revenus totaux d'entrée de fonds au gouvernement du Québec s'élevaient à 55 578 000 000 $. Grosso modo, pour les deux derniers mois, ce qui manque comme rentrée de fonds pour février et mars, c'est 13 milliards de dollars.
Je ne vais pas vous faire une moyenne mathématique par mois, parce que février et mars sont de meilleurs mois que d'autres. S'il fallait suivre cette opération-là, ce qui est la note... la mise en garde en bas de page, le manque à gagner serait majeur. Par contre, si on prend le rythme des rentrées de fonds de l'an dernier pour les mois de février et de mars, où il n'y avait pas une perte d'emploi mais plutôt des gains d'emploi, on peut donc identifier la proportion de 18,77 % de l'ensemble des revenus budgétaires, ce qui nous amène à un chiffre démontrant que le manque à gagner au niveau des revenus sera de 200 millions supplémentaires au montant de 250 millions qu'avait identifié M. Marceau le 28 mars.
Faire une histoire courte, entre le mois de novembre et la fin de l'année, les revenus anticipés seront de 450 millions de moins que prévus. Il y en avait 250 millions en mars et, dans les nouveaux chiffres, là, du ministère, lorsqu'on regarde les rentrées de fonds possibles et, encore une fois, en les regardant le plus positivement possible, parce qu'une des craintes ce soit que les 30 000 emplois de perdus en février et mars aient un effet encore plus dommageable sur les rentrées de fonds. Cela nous amène donc à voir que les revenus de l'État sont en manque de 450 millions par rapport à novembre, 200 millions par rapport à l'exercice fait le 28 mars, ce qui n'est quand même pas très longtemps.
Alors, conséquemment, quand on voit les revenus qui sont à ce point à la révision, à la baisse, il n'y a pas d'autre choix que d'interpeller le gouvernement pour lui demander de s'intéresser à la question économique. En même temps, je trouve un peu dommage que Mme Marois, dans les rencontres privées, pose des questions sur la capacité qu'elle a d'assurer le déficit zéro l'an prochain, pose des questions et établit qu'il y a moins de revenus que prévu, mais, lorsqu'on est rendus ici, à la Chambre, ne répond pas à la question, répond à côté de la question, ce que je trouve malheureux pour notre démocratie et le droit des Québécois d'en savoir plus.
Alors, je voulais simplement vous présenter cette hypothèse qu'elle n'a pas niée. Je tiens à vous dire qu'elle m'a parlé des surplus, la réserve de 200 millions. Il y en a déjà 150 millions qui ont été pris pour colmater la baisse de revenus de 250 millions au mois de mars. Eh bien, il en reste 50 mais il y a 200 millions de moins de revenus. Elle a un problème, elle n'a pas assez de réserves.
Voilà pour les commentaires que je voulais vous faire.

M. Chouinard (Tommy): M. Fournier, j'ai regardé le rapport mensuel... puis là j'essaie de comprendre les chiffres que vous avancez. Parce que, si on compare pour la même période l'année dernière, les revenus sont 2 milliards plus élevés cette année que l'année dernière.

M. Fournier: Bien, évidemment, les revenus sont plus élevés que l'an passé, mais ils sont plus élevés à chaque année sur chaque année, les revenus. La question, c'est par rapport aux revenus anticipés. Alors, dans les revenus anticipés, prenez un exemple, si vous allez à l'an dernier, vous allez voir que 82 % du chemin était fait en janvier; cette année, c'est 80 point quelque. Autrement dit, il y a eu moins d'argent ramassé dans les 10 premiers mois, ce qui demande que, dans les deux derniers mois, il y ait vraiment un effort majeur.
Si on prend la moyenne - puis ce que je ne nous invite pas à faire, là - après 10 mois, si on regarde la moyenne mensuelle, c'est autour de 5,5 milliards de rentrées de fonds. Bien, c'est pour ça qu'on est à 55 milliards après 10 mois. Et ce qu'on a de besoin pour les deux prochains mois, c'est 6,5 milliards à chaque mois, pas 5,5. Bon, il est vrai qu'en février et mars il est possible qu'il y ait des revenus plus élevés, donc il faut quand même regarder des comparables. Les comparables sont de s'apercevoir qu'en février-mars 2012 il y a eu 18,77 % des revenus qui sont rentrés par rapport à deux mois, en moyenne, qui seraient 16,66 %. Donc, février-mars offrent plus d'argent, mais pas autant qu'ils en espéraient le 28 mars.
Pourquoi je raconte cette histoire-là aujourd'hui? C'est parce que Mme Marois, la semaine dernière, alors en retard de trois semaines sur la mise à jour, commence à nous dire que les revenus ne sont pas au rendez-vous. Elle ne nous a pas dit ça le 28 mars, le 29 ou... C'est maintenant qu'elle le dit parce que maintenant elle connaît ces chiffres-là, mais elle ne veut pas dévoiler au public la difficulté accrue qu'elle a, qui est une difficulté sur les revenus. Je soulève la question parce qu'on peut bien parler de dépenses, on peut bien parler de coupures, mais, de la part du gouvernement, on a besoin de mesures économiques pour attirer l'investissement, les créateurs d'emploi et puis faire bouger l'indicateur des revenus à la hausse, pas à la baisse.
C'est pour ça que je pose la question, et je m'attends à ce que Mme Marois nous dise quelque chose sur le fait qu'elle est, à la fin janvier, si loin de l'objectif, qui était pourtant déjà rabaissé le 28 mars.

M. Chouinard (Tommy): Mais est-ce que c'est une inquiétude que vous avez ou vous avez la certitude qu'elle n'aura pas les revenus que...

M. Fournier: À partir des chiffres qu'on a là, il doit y avoir une inquiétude, il doit y avoir une réponse apportée par le gouvernement, parce que l'écart, l'enjambée est beaucoup trop grande par rapport à la capacité de ces deux mois-là de nous donner des revenus additionnels, déjà par rapport à simplement une comparaison année sur année, mais ajoutez le facteur qu'en février et mars de cette année il y a perte de 30 000 emplois. Ça, c'est des revenus de moins. Moins il y a d'emplois, là, moins il y a de revenus directs parce que les ponctions sur les revenus... mais à la consommation aussi.
Alors, vous avez un contexte qui rend la chose encore plus inquiétante. Je pose la question à Mme Marois. Elle, elle le sait, le nouveau chiffre de revenus qu'elle anticipe. Je veux qu'elle le dise aux Québécois.

M. Lavoie (Gilbert): Qu'est-ce que vous lui suggérez?

M. Fournier: De dire la vérité.

M. Lavoie (Gilbert): Parce qu'il est un peu tard pour commencer à essayer d'augmenter les revenus. Est-ce que vous avez des avenues de solutions?

M. Fournier: Bien, d'abord, un, de dire la vérité, ce qui serait déjà un bon geste; deux, de parler de revenus parce que la question est sur les revenus. Et le gouvernement du Québec n'a aucune politique économique pour voir croître ses revenus. Dans le budget, la seule mesure qui est identifiée par Mme Marois comme mesure incitative à ce qu'on ait des revenus, c'est un crédit d'impôt aux investissements de 300 millions, pour lequel il n'y a eu encore aucun investissement. Puis on ne sait pas combien de doigts d'une seule main vont nous suffire pour nommer ces investissements-là. La semaine dernière, j'ai posé une question sur la proposition de politique en recherche et innovation. Il nous a été... On a appris, ça a été très surprenant, le pilier économique n'est même pas dans cette politique-là. Elle nous dit: Bien, ça, c'est une autre politique de recherche et innovation. On finit par s'y perdre.
Si vous écoutez les gens d'affaires, ils vous disent quoi? Ils vous disent que, depuis le mois de novembre dernier, quand Mme Marois avait annoncé qu'il y aurait une hausse de taxes sur le gain en capital, sur les dividendes, qu'on irait jusqu'à 56 % d'impôt sur le revenu, les gens ont développé - ce n'est pas mon mot à moi, c'est le leur - une angoisse fiscale, une angoisse économique. Dans le domaine des mines, on ne sait toujours pas c'est quoi les redevances. Il n'y a de politique qui encadre les hydrocarbures, ni les mines en général. Quand vous regardez l'ensemble du portrait, le moratoire et l'indécision ont été ce qui a gouverné ce gouvernement-là.
Quand j'utilise la formule de passer de la gouvernance souverainiste à la gouvernance économique, c'est pour demander au gouvernement de tous les Québécois de s'intéresser aussi aux revenus de l'État, de débloquer l'économie, plutôt que de la bloquer. Voilà la proposition que je lui fais.

M. Ouellet (Martin): M. Fournier, Mme Marois a dit en Chambre qu'elle gardait le cap pour 2013-2014, 2013-2014 très précisément. Elle n'a pas laissé de flou là-dessus. Alors, ça ne vous rassure pas.

M. Fournier: Bien, d'abord, mes questions étaient sur 2012-2013. Je suis un peu déçu qu'elle ait parlé de 2013-2014, mais comment...

M. Ouellet (Martin): Mais là, le déficit zéro, c'est 2013-2014.

M. Fournier: Oui, mais 2012-2013, c'est là où les revenus sont manquants. Ma question était sur les revenus manquants. Il y a tout le contexte de la discussion sur le déficit zéro, puis on pourra en revenir, puis je n'ai aucun problème. Il ne sera pas atteint non plus si on ne s'occupe pas des revenus. Alors, pourquoi insister sur une politique de développement économique? Parce qu'aujourd'hui on a... il y a un mois, 28 mars, même pas un mois, on a le ministre des Finances qui dit: Finalement, j'avais pensé que j'aurais plus de revenus, c'est 250 millions de moins. Trois semaines après, on regarde les chiffres qui sont devant nous, même quand on les regarde le plus positivement possible, ce n'est pas 250 millions, c'est 400 millions, 450 millions qu'il va manquer. La réserve dont Mme Marois a parlé tantôt est une réserve de 200 millions, pour laquelle 150 ont déjà été utilisés.
Alors, quand vous regardez tout ça, mon seul point, c'est le suivant: Est-ce qu'il y a quelqu'un qui va s'occuper du développement économique? Est-ce que le gouvernement va avoir un acteur qui dit: Moi, je plonge là-dedans? Tu sais, des exemples, vous pouvez les multiplier, là. Il y avait un puits qui était en train d'être foré à Gaspé. Il est arrêté. Là, aujourd'hui, c'est l'uranium qui veut poursuivre le gouvernement. Demain, ce sera Enbridge, où Mme Marois a dit: Ah oui! Enbridge, oui, oui, c'est bon pour les raffineries de Montréal-Est puis tout ça. Mais, Enbridge, ils vont lui dire non bientôt parce que c'est juste de l'indécision.
C'est l'incapacité de dire: Voici les règles du jeu. Je ne veux pas être long, mais Mme Marois est allée à Davos, elle est allée en France, elle s'est fait dire par les investisseurs: On a besoin de connaître les règles du jeu. C'est ça qu'on lui demande: de la prévisibilité, donner les règles du jeu, avoir des outils pour attirer les investisseurs. Ce n'est pas juste la tronçonneuse dans les coupures, c'est des revenus qu'on veut aller chercher. Il en manque, elle devrait s'en apercevoir plutôt que de le nier.

M. Robillard (Alexandre): M. Fournier, qu'est-ce que vous pensez des...

M. Fournier: Ce n'était pas intéressant ce que je disais?

M. Robillard (Alexandre): Bien, on a la... On se répartit le travail.

M. Fournier: Ça, c'est correct, c'est correct. C'est correct. Je vais dire oui.

M. Robillard (Alexandre): Sur un autre sujet, là, vous, est-ce que vous étiez... vous êtes satisfait des règles qui ont été imposées à M. Péladeau?

M. Fournier: M. Péladeau a lui-même dit hier, je pense - je pense que c'est hier - il a lui-même dit hier qu'il avait, qu'il devait se prémunir contre des conflits d'intérêts qui pourraient se présenter entre Hydro-Québec et son entreprise média. Le gouvernement du Québec nous a dit que des mesures allaient être prises. Moi, je ne peux que répercuter des impressions ou des sentiments que nous avions, que, lorsque les médias deviennent dans l'administration publique, il peut y avoir, par cette proximité, des difficultés. Il ne s'agit pas de l'empêcher, mais il s'agit de l'encadrer.
Alors, on veut s'assurer - puis on va toujours vouloir s'assurer - que cet encadrement-là existe. On verra comment les choses vont évoluer, mais il est évident que, surtout en cette période où on parle beaucoup de séparation des pouvoirs, il doit y avoir, entre la presse et l'administration publique, entre les médias en général et l'administration publique, une distance et qui devra toujours être protégée.
Alors, pour le reste, on verra comment l'avenir va se déployer, mais des préoccupations, d'ailleurs que votre fédération de journalistes a soulevées... Je vous y réfère, d'ailleurs. Ils pourront vous faire l'exposé des difficultés que cela peut présenter.

M. Robillard (Alexandre): Bien, est-ce que ça appelle des règles supplémentaires, en ce moment?

M. Fournier: On va voir pour la suite des choses. C'est au gouvernement d'offrir ces dispositions-là, et il est possible, dans le fond... les experts qui pourraient nous conseiller là-dessus sont peut-être même ici, dans cette salle. Alors, je vous renvoie presque la balle, que la fédération des journalistes puisse établir quels sont les genres de cadres qui pourraient être prévus. Il ne s'agit pas d'empêcher mais il s'agit d'encadrer. Et peut-être que vous, spécialistes de la presse et des médias, pouvez être de bon conseil, et toute la société pourrait l'apprendre.

M. Lavoie (Gilbert): ...gouvernement, est-ce que vous l'auriez nommé?

M. Fournier: Ah! Vous avez raison. Ah! Vous avez raison. C'est le gouvernement et c'est pour ça que je dis que le gouvernement doit s'assurer de ce cadre-là. Et je vous renvoie simplement la balle sur l'expertise et je suis sûr que votre fédération saura vous donner cette expertise.

M. Lavoie (Gilbert): Est-ce que vous l'auriez nommé?

M. Fournier: Ah! Bien là, les hypothèses... on ne devait pas en nommer d'autres, et je sais qu'il y a bien du monde qui auraient déchiré leurs chemises, mais ce n'est pas le cas.

(Fin à 15 h 25)