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Point de presse de M. Pierre Arcand, ministre responsable du Plan Nord

Version finale

Le mardi 30 septembre 2014, 15 h 30

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quinze heures trente et une minutes)

M. Arcand : Alors, merci. Bonjour. Je suis aujourd'hui devant vous afin de vous donner plus de détails sur le projet de loi que je viens de déposer aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Je pense que, d'abord, je tiens à vous rappeler qu'à l'intérieur du chantier qui existe au niveau de la réorganisation de l'État il y a également un chantier tout aussi important, qui est celui de la relance économique, et je pense que cet objectif est éventuellement de nous donner, au Québec, la marge de manoeuvre qui va nous permettre de répondre aux besoins des Québécois, et ce, tant aujourd'hui que dans l'avenir. Alors, je pense qu'il est important de souligner que nous faisons tous les efforts pour accélérer les investissements et maximiser les avantages économiques dans l'ensemble des régions du Québec, avec la participation des communautés locales.

Maintenant, je voudrais simplement vous dire que la solution que nous proposons aujourd'hui, dans le cas du Plan Nord, ce n'est pas nouveau, c'est la Société du Plan Nord, la Société du Plan Nord qui est un organisme qui va pouvoir contribuer au développement du territoire du Plan Nord, en conformité avec les orientations définies par le gouvernement, relatif au Plan Nord. Alors, la société aura pour mandat de coordonner le développement de territoire en consultant, entre autres, l'ensemble des partenaires. Et, je tiens à le souligner de façon très importante, il y a beaucoup de joueurs à l'intérieur du Plan Nord : les municipalités, les groupes autochtones, les différents intervenants dans le domaine minier ou autres, et je pense qu'il est important… et le succès du Plan Nord dépend justement du succès de leur adhésion.

Il y aura, à l'intérieur de la Société du Plan Nord, certains éléments importants qui méritent d'être soulignés. D'abord, un bureau de commercialisation qui a pour objet de faire connaître aux entreprises québécoises les besoins en fournitures et en équipement des donneurs d'ordres qui oeuvrent sur le territoire du Plan Nord. La société va être administrée par un conseil d'administration qui va être composé de neuf à 15 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général qui seront nommés par le gouvernement. Également, la majorité des membres du conseil d'administration devront se qualifier comme administrateurs indépendants afin d'éviter que les membres du conseil d'administration ne soient placés en conflit d'intérêts. Et la société nommera les membres de l'assemblée des partenaires, parce que ça, c'est l'organisme consultatif, si on veut, de manière à ce qu'elle soit représentative des communautés locales et autochtones des territoires du Nunavik, de la Baie-James, de la Côte-Nord et du Saguenay—Lac-Saint-Jean ainsi que des principaux secteurs d'activité concernés. Le ministre et la société vont consulter l'assemblée des partenaires afin d'obtenir un avis relativement aux missions et aux activités de la société.

Comme vous le savez, il est question d'avoir un siège social. Le siège social va être discuté. Dans le projet de loi, on dit que le siège social sera dans un endroit qui est déterminé par le gouvernement. Alors, l'endroit de ce siège social sera discuté lors des consultations qui vont mener, d'ici au mois de novembre, à l'élaboration du Plan Nord 2015‑2020 et suite aux rencontres avec nos tables autochtones et nos tables des partenaires du Plan Nord qui auront lieu très bientôt. La société sera responsabilité du ministre, elle sera financée par le Fonds du Plan Nord. Le gouvernement prévoit une dotation de 63 millions de dollars au Fonds du Plan Nord, et, d'ici 2035… il est prévu qu'une enveloppe de 2 milliards de dollars environ y sera réservée d'ici 2035.

Je rappelle simplement la chose suivante également, je pense qu'il convient de façon très importante de mettre en place cet instrument de coordination. C'est un instrument qui est important. Je vous rappellerai que, dans le comité ministériel que nous avons, il y a déjà 14 ministres qui sont dans le comité ministériel parce qu'à l'intérieur du comité ministériel actuel du Plan Nord ça exige de notre part, évidemment, beaucoup d'interventions. Je vous dirais que c'est important qu'on ait une espèce, je dirais, d'équilibre et de coordination à l'intérieur de ça et je pense qu'il était nécessaire que la Société du Plan Nord soit établie le plus rapidement possible.

Je tiens à vous rappeler que nous avions décidé, en 2011, de le faire. On avait une cinquantaine d'articles qui avaient été adoptés à l'Assemblée nationale en commission parlementaire. Évidemment, avec les élections de septembre 2012, nous n'avons pas pu aller plus loin. Nous lançons aujourd'hui un appel à l'opposition parce que déjà 50 des 100 articles avaient été adoptés à l'époque. Le projet de loi a quelques différences par rapport au projet de loi de 2011, mais, essentiellement, on retrouve passablement le même genre de scénario au niveau de la création de cette société d'État.

Alors, je suis prêt à répondre à vos questions sur l'ensemble de la création de cette société.

Mme Dufresne (Julie) : M. Arcand, bonjour.

M. Arcand : Bonjour.

Mme Dufresne (Julie) : Est-ce que vous privilégiez que l'emplacement du bureau de la Société du Plan Nord soit sur le territoire du Plan Nord?

M. Arcand : Écoutez, je dois vous dire que j'ai eu toutes sortes... j'ai fait des consultations, d'abord, auprès de mon caucus, auprès de différentes régions du Québec. Il est clair qu'il y a autant d'avis qu'il y a d'opinions. Il y a... et évidemment, c'est... je vous dirais que les gens veulent que ce soit sur le territoire du Plan Nord, d'autres disent : Écoutez, pour des raisons pratiques, ce serait mieux que ça soit ailleurs. Je vous dirais qu'il y en a même qui m'ont proposé que ce soit à Montréal, d'autres m'ont dit : Il faut que ça soit à Québec. D'autres m'ont dit : Ça doit être à Sept-Îles. Il y en a qui m'ont dit : À Kuujjuaq. Il y en a d'autres qui ont dit : Non, vous seriez mieux à Chibougamau, parce que vous êtes en plein milieu, si on veut, du Plan Nord, etc. Alors, j'écoute tout ça, nous allons consulter la population, et on devrait prendre nos décisions, là, dans les prochaines semaines.

Mme Dufresne (Julie) : Donc, il n'y a pas de scénario que vous privilégiez?

M. Arcand : Il n'y a pas un scénario... De toute façon, il faut faire attention, hein? Par exemple, lorsqu'on regarde... si je prends l'exemple de la Caisse de dépôt et d'Investissement Québec, Investissement Québec et la Caisse de dépôt, officiellement, le siège social est à Québec, mais on sait que les activités sont plutôt à Montréal. Au moment où on se parle, les activités d'Investissement Québec, de la Caisse de dépôt sont plutôt dans la région métropolitaine.

Alors, vous avez des gens qui nous disent : Vous devriez aller à Sept-Îles parce qu'il y a beaucoup d'activité portuaire, et c'est important d'être là. D'autres qui disent : Non, les minières ont leur siège social, dans bien des cas, à Montréal, ils sont... leurs activités sont à Montréal. D'autres nous disent : Non, vous devriez être à Québec, parce que le gouvernement… dans les premières semaines, si on veut, et les premières années de la création du Plan Nord, il va y avoir une coordination gouvernementale, donc ça serait mieux d'être à Québec. D'autres nous disent : Non, il faut que vous soyez absolument dans une région au nord du 49e parallèle, du Plan Nord. Alors, on écoute toutes les idées et toutes les propositions qui sont faites et, dans un délai assez rapproché, on devrait être en mesure de prendre une décision finale là-dessus.

M. Lacroix (Louis) : Ce n'est pas un peu paradoxal, quand on essaie de couper des structures partout, que vous en créez une nouvelle, structure, M. Arcand, dans le contexte actuel, dans le contexte des finances publiques? Tout le monde essaie de simplifier l'appareil, autant en éducation qu'à la santé, tu sais, dans les autres ministères; vous créez une nouvelle structure.

M. Arcand : Oui, écoutez, c'est une structure, d'abord, qui n'est pas nouvelle. Je tiens à vous rappeller encore une fois que l'Assemblée nationale avait adopté en 2011 le principe de la création de la Société du Plan Nord, dans un premier temps.

Deuxièmement, c'est une bien petite et modeste structure, on va parler peut-être d'une cinquantaine d'employés. On parle d'efforts de coordination, et je vous dirais que ça ne fait pas partie, non plus...

M. Arcand : …dans un premier temps.

Deuxièmement, c'est une bien petite et modeste structure. On va parler peut-être d'une cinquantaine d'employés, on parle d'efforts de coordination, et je vous dirais que ça ne fait pas partie non plus des dépenses du gouvernement au sens opérationnel du terme, dans la mesure où, évidemment, les argents vont venir essentiellement des redevances, entre autres, des minières, vont venir, je dirais, de l'activité économique qui va être générée, à ce moment-là, dans le cadre du Plan Nord.

M. Lacroix (Louis) : Mais si c'est des redevances qui n'iront pas dans les coffres du gouvernement…

M. Arcand : Oui, peut-être, mais quand même, ce n'est pas une subvention directe, là, qui sera faite nécessairement à la Société du Plan Nord.

Maintenant, comme vous le savez, si on veut aller de l'avant, si on veut un développement économique, il y a aussi des coûts. Moi, j'ai été dans l'entreprise privée, puis, lorsqu'on décide de faire une gestion de rééquilibrage, il faut à la fois se préoccuper, oui, du contrôle des dépenses, mais il faut aussi se préoccuper de la relance, et, dans la relance, parfois, il y a des coûts qui sont là-dedans. On ne peut pas, nous, seulement être en mode, là, coupure, réorganisation, etc. Je pense que les Québécois s'attendent à ce qu'on relance l'économie du Québec, et ça fait partie des instruments que nous avons et qui sont très importants pour pouvoir relancer cette économie.

M. Lacroix (Louis) : Le budget d'opération, ça va être quoi par année?

M. Arcand : Écoutez, pour l'instant, nous n'avons pas décidé quel genre de budget d'opération nous allons opérer. Pour l'instant, ce que je peux vous dire, c'est que, dans le Fonds du Plan Nord, il y a 63 millions qui va servir à différents scénarios, mais, avec 50 employés et… Donc, on parle de, tout au plus, peut-être une dizaine ou une vingtaine de millions de dollars.

Mme Dufresne (Julie) : À quel point l'adoption du projet de loi que vous déposez aujourd'hui est crucial dans la suite des choses, le déploiement de ce que vous avez appelé votre Plan Nord 2.0.

M. Arcand : Bien, d'abord, premièrement, vous savez que c'est, à mon avis, assez fondamental. Quand vous écoutez ce que les maires ont pu dire au fil des derniers temps, surtout dans la dernière version du Plan Nord… Dans le Plan Nord, au départ, qu'est-ce que les gens nous ont dit? Le Plan Nord, à partir de 2009‑2010, on a décidé de l'incorporer parce que, d'une part, ça nous semblait un bon plan de développement durable, mais c'était aussi une réaction à ce qu'on a appelé, à l'époque, là, en 2010‑2011, un boom minier. Il y avait un boom minier, il fallait réagir, il fallait faire quelque chose.

Mme Dufresne (Julie) : Il n'y en a plus aujourd'hui.

M. Arcand : Oui, mais c'est justement… c'est quand il n'y a pas un boom minier que c'est le temps, peut-être, de préparer les infrastructures. Les gens disent toujours : Il faut qu'il y ait des infrastructures. À chaque fois que vous rencontrez des investisseurs, ils veulent savoir qu'est-ce que ça doit être.

La deuxième chose que les maires des municipalités partout à l'intérieur du Plan Nord, des groupes, des minières nous disent : Est-ce qu'on pourrait, un jour, avoir un guichet unique? Est-ce qu'on pourrait avoir un endroit où est-ce qu'on peut contacter les gens et on peut véritablement, là, avoir l'ensemble des services, une coordination qui est faite? Parce que, comme je vous le dis, à l'intérieur du comité ministériel, il y a jusqu'à 14 ministres qui sont impliqués.

Donc, avec une société du Plan Nord, on va être en mesure, quand même, d'avoir une coordination. Ça va être une espèce de guichet unique qui va permettre, justement, aux entreprises d'avoir un interlocuteur, aux municipalités d'avoir un interlocuteur et de pouvoir fonctionner d'une façon qui va être efficace, et je suis convaincu que les dépenses qui seront occasionnées par la création de cette société vont être remboursées, dans la mesure où il va y avoir de l'activité économique beaucoup plus efficace au cours des prochaines années.

M. Corbeil (Michel) : Qui va siéger au conseil d'administration?

M. Arcand : Ce sont des gens indépendants…

M. Corbeil (Michel) : …des minières, des écologistes, des…

M. Arcand : Non. Je dirais des gens, autant que possible, qui sont les plus indépendants parce que nous ne voulons pas nécessairement d'avoir des gens qui sont en conflit d'intérêts de quelque façon que ce soit. Donc, nous allons scruter ça.

Je vous dirais que, contrairement à certaines autres sociétés d'État, on a dit : Il faut que la majorité des membres soient indépendants. Et la raison pourquoi on a fait ça, c'est qu'on aimerait bien quand même avoir, dans la mesure du possible, des représentants, le plus de représentants possible qui viennent de ces milieux-là, et là on parle d'une population de peut-être 100 000 personnes qui sont au nord du 49e parallèle.

Alors, les gens nous ont dit : Ne vous embarquez pas en vous disant : Faites des membres du conseil d'administration… ayez des membres qui sont totalement indépendants parce que vous allez limiter… tout le monde, à quelque part, qui vit dans le Nord, a un intérêt quelque part. Donc, il faut être très prudent là-dessus, et c'est pour ça qu'on a dit qu'il fallait que la majorité des membres soient… du C.A. soient des membres indépendants.

Mme Dufresne (Julie) : Avez-nous déjà un nom de président en tête?

421 M.Arcand: Pas encore, non.

M. Ouellet (Martin) : M. le ministre, les 50 employés, là, ce sont des fonctionnaires qui vont être transférés?

M. Arcand : Ce seront des gens... il y aura des ouvertures de poste à ce moment-là, et les gens qui seront intéressés pourront… Il y a déjà… De toute façon, il y a à peu près… actuellement, il y a une vingtaine de personnes qui travaillent au Secrétariat du Plan Nord, le secrétariat est au Conseil exécutif, et donc il y aura certainement le transfert de ces employés-là et il y aura peut-être une trentaine de postes supplémentaires pour compléter ça. Donc, on prévoit à peu près une cinquantaine d'employés.

M. Ouellet (Martin) : Ça va être des nominations?

M. Arcand : Des nominations?

M. Ouellet (Martin) : Est-ce qu'il va y avoir des nominations?

M. Arcand : Bien, les nominations du P.D.G., il va y avoir nomination du président du conseil d'administration. Le reste, bien, ce sera fait selon les procédures en vigueur.

Mme Dufresne (Julie) : Ça va être des fonctionnaires…

M. Arcand : Il va y avoir des fonctionnaires, oui, oui.

M. Corbeil (Michel) : Sur le 63 millions, il y en a une vingtaine, je pense pour le projet de rails, là, mais c'est quoi, les autres grands…

M. Arcand : Bien, écoutez, là, 63 millions, actuellement, on est en train de regarder ça. Il y a des projets pilotes actuellement qu'on examine, qui touchent, par exemple, les nations autochtones; il y a le projet de rails, actuellement; il y a également certainement des montants d'argent qui seront investis dans des logements supplémentaires dans le Nord. Et donc on est en train de définir exactement, là, le genre de budget qu'on va faire au cours de la prochaine année.

M. Corbeil (Michel) : Comment on trouve ça des candidats qui ont un profil indépendant, sur une population de 100 000…

M. Arcand : Bien, ce sont des gens qui, autant que possible... Écoutez, ce sont des gens qui sont dans des secteurs où... on essaie d'éviter, évidemment, des gens qui ont un intérêt particulier. Exemple, il est clair que, si je prends l'exemple... Et c'est pour ça aussi qu'on a créé l'assemblée des partenaires. Je vais vous donner un exemple. Par exemple, le chef... Si on prend, par exemple, le chef de la nation crie, qui est impliqué avec d'autres minières, est-ce qu'il peut être considéré comme un indépendant? C'est une question sur laquelle il faut se poser. Par contre, au sein de l'assemblée des partenaires, je pense qu'il est incontournable, si on parle du chef Coon Come, même chose pour certains représentants de compagnies minières, etc. Donc, c'est en ce sens-là qu'on essaie de définir, à l'intérieur de ça, des gens qui sont indépendants.

Par exemple, si, demain matin, vous aviez un conseil d'administration d'Hydro-Québec, bien, je ne pense pas que vous pourriez nommer, par exemple, des gens de Rio Tinto, qui ont de gros contrats avec Hydro-Québec, qui seraient un peu... pas considérés comme indépendants, ils seraient en conflit d'intérêts. C'est en ce sens-là qu'on essaie de définir qu'est-ce que ce doit être, des gens indépendants.

Mme Dufresne (Julie) : Mais, en même temps, qui a une expertise dans le Plan Nord?

M. Arcand : Bien, il y a beaucoup de gens qui ont des expertises en Plan Nord et... mais, là-dessus, comme vous le savez, il y a, à l'Université Laval, par exemple, un département d'études nordiques qui existe. Les gens ont des expertises. Il y a des gens également... Vous devriez voir les offres qu'on a d'entreprises actuellement qui ont un intérêt aussi à venir nous servir en disant : Nous, on a travaillé, par exemple, au Nunavut, on a travaillé au Nunavut, on a ouvert un hôpital à tel endroit, on a fait telle chose. Et donc ces gens-là ont une expertise qui peut être extrêmement intéressante.

Vous avez, ce matin, je vais vous donner un exemple, j'étais à l'annonce qu'on a faite pour… à Montréal, de l'expansion de Gaz Métro qui donne une expansion à son usine de gaz liquéfié, de gaz naturel liquéfié. Bien, vous avez des entreprises, là, tout de suite, qui sont venues me voir, qui nous ont dit… qui s'appellent Tugliq, par exemple, et qui m'ont dit : Écoutez, nous autres, on est capables de transporter le gaz par bateau, amener ça dans le Plan Nord, on a une expertise là-dedans, on a des entrées au port de Sept-Îles, etc. Donc, vous avez des gens qui ont quand même une bonne connaissance de ce qu'il faut faire dans le Nord. Et, au Québec…

Journaliste : C'est des gens qui ont des intérêts, quand même.

M. Arcand : Oui, c'est des gens qui ont des intérêts, mais ces gens-là peuvent être dans l'assemblée des partenaires, puis il y a des gens qui vont être à l'intérieur du conseil d'administration.

Mme Verville (Marie) : Why do you feel the need to create a Société du Plan Nord and not just keep the secretary that already exist, that has started to work?

M. Arcand : Well, I think that, when you look at the ministerial committee, you look at a ministerial committee that exists right now and has anywhere between 12 and 14 ministers involved. So, more than half of the Conseil des ministres is already member of the ministerial committee. You need to have the people working in transportation, people working in education, health and services, even culture, energy, environment. I mean, when you look at everything that is required in the Plan Nord, it is clear that it is very important. And when you look at what we've been hearing from everybody… because there is a lot of players who are involved in the Plan Nord in many ways, and I think the message that has been going on for the last three, four years now that we talked about the Plan Nord, the people have been saying to us : Well, we need at least to have one area, one place where we can channel most of the requests and understand what's going on.

And I think that's why we have decided to create la Société du Plan Nord, because we feel very strongly that it is important for the society to be efficient and to answer the need to the different communities. One of the things I might say also is that, among the people who will be our partners in all of this, whether it's on the it's on the board of directors or as a member of the partnership assembly, we're going to work with people from all regions. People in James Bay don't have the same needs than people in Kuujjuaq, or the people in Salluit, or the people in Sept-Îles, or people in Chibougamau. So it's very important that we have a balance representation from all those stakeholders.

M. Bélair-Cirino (Marco) : M. Arcand, quand vous faisiez référence tout à l'heure à l'annonce qui a été faite ce matin concernant l'investissement dans Gaz Métro GNL, est-ce que ce geste-là du gouvernement peut redonner de l'espoir pour réactiver le projet Rabaska sur la Rive-Sud de Québec?

M. Arcand : Je ne crois pas que c'est très relié. Le projet Rabaska était un projet dans lequel on parlait d'un terminal à ce moment-là. Il se peut qu'il y ait éventuellement peut-être certaines choses, mais, pour l'instant, ce dont on parle actuellement… parce qu'il y a déjà, au niveau du gaz naturel liquéfié actuellement, vous avez déjà Gaz Métro et vous avez une entreprise norvégienne, dans la région de Bécancour, qui est également intéressée à produire du gaz naturel liquéfié. Alors, ces deux entreprises-là sont là.

Je vous dirais que, pour l'avenir, ce qui est important actuellement, c'est de faire parvenir le gaz naturel au port de Sept-Îles. Je vous dirais que, dans le cadre du Plan Nord, actuellement, notre priorité, c'est de désenclaver, si on veut, le port de Sept-Îles, au moment où on se parle, avant de reparler, si on veut, du projet Rabaska.

Mme Dufresne (Julie) : Puis il y a Saguenay qui a un projet en ce sens-là...

M. Couillard : Oui. J'ai entendu parler de ce projet-là. D'ailleurs, comme vous le savez, Gaz Métro est le transporteur de tout ce qui est gaz naturel. Je vous dirais que, dans le cadre du projet du Saguenay, c'est un projet qui est certainement, sur papier, intéressant, mais je pense qu'on doit avoir beaucoup d'autres discussions avant de véritablement parler de façon, je dirais, importante de ce projet, parce qu'il y a beaucoup d'enjeux puis il y a beaucoup de... je dirais, de financement à regarder également pour l'avenir de ce projet.

Mais, vous savez, on est ouverts à l'ensemble de ces projets. Et je vous dirais que, sur l'ensemble des projets, les Québécois doivent être ouverts aussi au développement.

M. Lacroix (Louis) : Mais dans le cas de Rabaska, le Parti québécois avait dit que le projet Rabaska était mort et enterré. Ça avait été le terme utilisé. Est-ce que c'est votre avis?

M. Couillard : Écoutez, je ne peux pas vous dire. C'est sûr qu'à court terme il n'est pas question qu'on rouvre le projet Rabaska, mais il ne faut jamais dire jamais dans un avenir lointain. Comme vous le savez, actuellement, le projet Rabaska avait été fait dans des circonstances où le prix du gaz naturel était à un certain niveau. On sait maintenant que, le prix du gaz naturel étant à un niveau assez bas, au moment où on se parle, depuis l'arrivée du gaz de schiste aux États-Unis, alors il est clair que le projet, dans lequel il y avait même, en plus, des Russes à l'intérieur de ce projet-là... Vous comprendrez qu'actuellement, avec les Russes, les relations sont un peu plus difficiles, entre le Canada et la Russie, pour toutes espèces de raisons, alors je ne pense pas que, dans un avenir prévisible, là, on rouvre le projet Rabaska dans cette même nature là.

Mme Dufresne (Julie) : Mais vous avez quand même tout à l'heure laissé entendre que la porte n'était pas aussi clairement fermée qu'avec le PQ elle l'était.

M. Arcand : Bien, écoutez, je... Moi, là, vous savez, je suis là… Moi, je suis là, d'abord et avant tout, pour examiner tous les projets. Mais, comme je vous dis, dans le cas de Rabaska, il est clair... et on n'a pas ça sur notre radar au moment où on se parle.

M. Bélair-Cirino (Marco) : Ça ne fait pas nécessairement partie de l'équation de ce qui a été annoncé ce matin?

M. Arcand : Non, non, non. Non, pas du tout, pas du tout. Rabaska, c'était à une époque passée. On sait que les terrains sont là. Est-ce qu'un jour, il y aura un promoteur? Je ne le sais pas, mais, pour l'instant, ce n'est pas du tout sur notre radar. D'accord? Merci.

(Fin à 15 h 54)

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