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Point de presse de M. François Paradis, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de santé publique

Version finale

Le vendredi 20 février 2015, 10 h 30

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Dix heures trente et une minutes)

M. Paradis (Lévis) : Madame monsieur, bienvenue. Aujourd'hui, c'est un moment important parce qu'on va parler d'un dossier éminemment important pour la population, et vous en êtes, ceux qui nous regardez. On parle du projet de loi n° 20, ce que j'ai en main. Alors, on est à quelques jours de l'audition des mémoires dans le contexte et dans le cadre de ce projet de loi n° 20 là, et je vous dirai que, ce matin, j'aurai cinq mesures alternatives à proposer au gouvernement pour faire fi, c'est-à-dire de ne pas être obligé d'aller du côté du projet de loi n° 20 et faire en sorte que notre système de santé soit plus efficace. En fait, cinq propositions, puis on parlera également, en fin de rencontre, de la procréation assistée.

Je peux seulement vous dire que le projet de loi n° 20, actuellement, ce que j'ai dans les mains, c'est un squelette. Actuellement, c'est un squelette. On s'apprête à entendre des groupes qui vont nous présenter leurs positions sur un document où on n'a pas les règlements. Ce sera un projet de loi qui sera substantiel en fonction de ces règlements. Le gouvernement n'a pas jugé bon de nous les présenter. Alors, on a un squelette sans chair. On va être obligés de légiférer les yeux fermés, c'est ce qu'on a présentement, et plusieurs de ces articles-là, de l'aveu même des gens du ministère, doivent être réécrits parce qu'on s'est rendu compte que les articles dans le projet de loi n° 20 ne s'arriment pas avec le projet de loi n° 10, et un travail de réécriture sur des questions posées...

Alors, imaginez, on a quelque chose qui est incomplet. Alors, à défaut de travailler sur quelque chose qui ne donnera pas de résultat, qui risque, au contraire, de créer des problèmes, le projet de loi n° 20, s'il est mis et s'il est adopté dans sa forme actuelle, et ça a déjà été dit, d'abord, ça suscite des inquiétudes. Au surplus, il risque d'y avoir des effets pervers, hein? Je veux dire, de réussir à gérer encore l'ingérable, l'utilisation de fonctionnaires pour des quotas, des taux d'assiduité, de la répartition d'effectifs, ça va être extrêmement pesant, et il y a moyen de faire autrement.

Ce que la Coalition avenir Québec vous propose ce matin, c'est cinq mesures permettant de faire en sorte que vous ayez accès au réseau de santé, de faire en sorte qu'on puisse passer outre les problèmes les plus criants de listes d'attente, d'opérations reportées, de chirurgies reportées, d'examens que vous n'avez pas atteints, et je parle au public, bien sûr.

Le numéro un : revoir le mode de rémunération des médecins. Ce n'est pas d'hier, on n'invente pas la roue, ça fait une quarantaine d'années que tous adressent la même problématique. Ça part de la Commission Castonguay-Nepveu en 1970, Rochon en 1988, Clair en 2000, le Commissaire au bien-être et à la santé, également, en a parlé. Il faut revoir le mode de rémunération basé maintenant et actuellement sur le niveau d'actes à 80 %. Nous proposons que le mode de rémunération tienne compte de la prise en charge du patient. Il y a un ratio, un équilibre entre la prise en charge du patient et l'accomplissement des actes, ce qui va permettre aux médecins d'avoir un incitatif, une motivation pour inscrire des patients sur leur liste et faire en sorte qu'on puisse assurer un suivi et qu'on soit rémunéré en fonction de cette prise en charge. Premier élément.

Le deuxième, intimement lié : les activités médicales particulières. Pour les gens qui ne comprennent pas, activités médicales particulières, c'est qu'on oblige maintenant les médecins à passer un nombre d'heures de pratique en établissement, dans les hôpitaux. Et là ça va pour les gens qui commencent comme pour ceux qui ont 20 ans de pratique. Ce qu'on propose, c'est d'abolir graduellement les activités médicales particulières, permettant aux médecins de sortir de l'établissement et de revenir en cabinet. Les chiffres tendent à prouver qu'actuellement les médecins passent 40 % de leur temps dans les centres hospitaliers. Nous avons plus de 9 000 médecins omnipraticiens aujourd'hui, au Québec. Il y a moyen, d'ailleurs, de l'aveu de plusieurs d'entre eux… La pratique en établissement, pour certains, leur plaît davantage. Nous pensons et nous croyons qu'en diminuant… en abolissant graduellement les activités médicales particulières nous pourrons ramener des médecins en cabinet, faisant en sorte que vous puissiez être vus. 60 % des gens qui se présentent à l'urgence actuellement n'auraient pas besoin de s'y rendre s'ils avaient un médecin à consulter. On vient de régler ce problème-là. Ça se fait graduellement, ça commence par ceux qui ont 20 ans d'expérience, et on verra ensuite, à l'appliqué, les résultats d'une pareille mesure.

Troisième : permettre aux omnipraticiens de déléguer certains actes à du personnel paramédical sans perte de rémunération. Actuellement, le médecin n'est pas rémunéré s'il délègue un acte médical à une infirmière, par exemple. Je vous donne un exemple, celui d'un dentiste, pour faire une référence. Un hygiéniste dentaire qui vous prend au cabinet du médecin vous fera votre nettoyage dentaire, sera supervisé par le dentiste, qui est rémunéré pour une portion de cet acte-là. On demande la même chose, qu'on revoie la pratique faisant en sorte que le médecin soit incité à délégué des actes, permettant à l'infirmière d'en faire quelques-uns et lui de se concentrer sur des cas et des rencontres avec le patient qu'il aura pris en charge.

Établir des corridors de services prioritaires pour les patients référés par des omnipraticiens vers les spécialistes, c'est assez simple aussi. Je vous donne un exemple pour que ça se comprenne très bien. Le médecin omnipraticien reçoit son patient qui a, par exemple, eu mal au ventre la nuit dernière — c'est un exemple très, très pratique — a eu de la difficulté, se présente. L'omnipraticien juge que ça puisse être une pierre au foie et recommande un examen particulier. Plutôt que de diriger le patient vers l'urgence, qu'il rencontre un nouveau spécialiste qui, lui, dira qu'il a besoin d'un examen particulier, qu'on puisse établir une espèce de voie rapide permettant à l'omnipraticien d'aller chercher l'examen requis pour des cas urgents, pas tous les cas, pour des cas urgents, facilitant maintenant et le diagnostic et le traitement.

Enfin, on souhaite, en cinquième mesure, favoriser des ententes avec des cliniques spécialisées, affiliées au réseau public, pour des examens ou des chirurgies ambulatoires. Et là c'est encore assez simple, c'est ponctuel. Dans la mesure où des plateaux opérationnels dans des cliniques spécialisées sont disponibles, à défaut qu'elles le soient dans le public, qu'on puisse se servir de ces plateaux-là. Comprenons bien, le patient n'a pas à payer de sa poche, présente sa carte d'assurance maladie, assumée par le public, faisant en sorte qu'on puisse diminuer d'autant les listes d'attente et faire en sorte que les gens puissent avoir, par exemple, leur intervention chirurgicale au moment opportun. Exemple aussi, cette semaine, un monsieur qui est en attente de chirurgie aux hanches et qui nous disait être à son septième report d'intervention chirurgicale. Si on avait un système comme celui-là, on aurait pu s'occuper de lui bien avant et faire en sorte que cet individu-là puisse être un actif pour la société.

Enfin, le sixième point qui sort un peu de ce que je vous dis là, c'est la procréation assistée. Il est important de vous dire que, dans le projet de loi n° 20, il y a deux éléments : évidemment, les mesures de rémunération concernant les médecins, entre autres choses, et la procréation assistée. Nous demandons que le projet de loi n° 20 soit scindé. Ce sont deux dossiers extrêmement différents, à l'opposé l'un de l'autre. Pour un, très technique, rémunération essentielle; pour l'autre, très émotif, très émotif puis qui s'adresse à des gens qui vivent une condition médicale d'infertilité.

Il n'y a pas de raison pour que le ministre de la Santé n'accepte pas de scinder le projet de loi n° 20. C'est une question de sensibilité également, en fonction de couples qui vivent, dans leur quotidien, un drame aussi émotif. Notre position : que le programme reste ce qu'il est, qu'on continue à rembourser les gens qui présentent une condition médicale, une condition médicale d'infertilité, et encore, se basant sur le Commissaire au bien-être et à la santé, c'est-à-dire qu'on resserre le programme en question, qu'on évite les abus et, de l'avis même du commissaire, on pourrait, ce faisant, économiser 30 millions de dollars. Alors, resserrer le programme... C'est un programme tout jeune. Depuis 2010 on rembourse à la RAMQ les gens qui présentent une condition d'infertilité, condition médicale. Qu'on le maintienne, qu'on le suive, qu'on le gère davantage, qu'on le réglemente davantage pour éviter les abus et on vient de régler le dossier.

Nous pensons qu'à la lumière de ce qu'on vient de vous dire, le 1, 2, 3, 4, 5, et le 6 pour la procréation assistée, on vient de faire fi de problèmes qui sont récurrents dans le système de santé aujourd'hui. Nous n'avons pas besoin de travailler sur un squelette à partir de la semaine prochaine.

M. Ouellet (Martin) : Quele est votre position sur le projet de loi n° 20? Vous vous y opposez?

M. Paradis (Lévis) : On commence à l'étudier, le projet de loi n° 20. La semaine prochaine, on commence l'audition des mémoires, et il y en aura pas mal. On adresse des alternatives qui font en sorte qu'on n'en avait pas besoin.

L'exercice va se faire quand même. On va être attentifs aux alternatives et aux propositions des groupes qui se présenteront. On va analyser ce qui est dit puis dans la mesure où on a quelque chose à étudier, parce que je vous le disais tout à l'heure, là, les articles dans le projet actuellement, de l'avis des gens du ministère qu'on a rencontrés, nous disent : Vous ne pouvez pas vous y fier, on est en train de les réécrire. Ça fait qu'on a un projet de loi qui n'est pas celui qu'on aura à lire. On a un projet de loi avec des règlements qu'on ne connaît pas. Là, on me demande de me positionner sur un projet, on me demande d'embarquer dans une voiture, je ne sais pas la marque, je ne sais pas le moteur, je ne connais pas la route, puis il n'y a pas de lumière nulle part. Là, je légifère à l'aveugle.

Alors, on va analyser en fonction d'un document qui sera, je l'espère, un jour plus complet, mais je vous rappelle que nos alternatives nous permettraient d'éviter un projet de loi n° 20.

M. Ouellet (Martin) : Mais on sait que la nature de ce projet de loi, c'est d'amener les médecins à voir un certain nombre de patients et à être l'objet de coupes ou...

M. Paradis (Lévis) : Il est punitif.

M. Ouellet (Martin) : Il est punitif, c'est ça, qu'il peut y avoir des pénalités financières si le médecin ne respecte pas son quota de patients. Ça, vous êtes contre ça?

M. Paradis (Lévis) : Il est punitif. C'est un projet de loi coercitif. Il n'est pas motivant, il n'incite pas à prendre davantage de patients. Il y a des risques pervers à ça. Pour arriver à atteindre un quota puis un taux d'assiduité, il y a plein de questions puis il y a plein de choses qui peuvent survenir. Est-ce qu'on va diminuer les temps de consultation? Est-ce qu'on va s'attarder à des patients qui sont en meilleure santé? Est-ce qu'on oublie les plus vulnérables? Comment on pondère ça? Autant de questions qui font craindre le pire. Alors...

M. Ouellet (Martin) : Attention… mais les bonis incitatifs, on connaît ça aussi, là, puis ça a donné lieu à des abus quand même assez importants.

M. Paradis (Lévis) : Mais là on ne parle pas de bonis incitatifs. Revenons à nos mesures. Je vous propose cinq mesures, moi. La prise en charge, la rémunération par la prise en charge, ce n'est pas des bonis incitatifs. C'est-à-dire que la rémunération est actuellement basée sur l'acte à 80 %, on rétablit un ratio. Il sera quoi? 50-50? 60-40? Il y a des négociations à se faire, mais la rémunération sera basée sur la prise en charge du patient. Ce n'est pas pour un boni, ce sera le mode de rémunération. Le médecin qui aura davantage de patients aura une rémunération plus élevée.

Un exemple, là, un médecin qui déciderait de revenir à la pratique après une absence et décide de démarrer plus lentement sa pratique le fera. Il sera rémunéré en fonction de sa charge de patients et à l'acte, dans une autre proportion. Mais on va essayer de rééquilibrer les choses, comme ça s'est fait ailleurs. Ça se fait en Alberta et ça a donné des résultats probants.

M. Ouellet (Martin) : Le Dr Brrette a dit qu'il allait examiner cet enjeu-là après le projet de loi n° 20. Ça fait partie d'un long... d'un plan, d'un processus en trois étapes. Là, est-ce que vous êtes…

M. Paradis (Lévis) : Je comprends…

M. Ouellet (Martin) : …vous êtes un peu pressé, là, c'est ça?

M. Paradis (Lévis) : …mais je comprends, mais c'est parce que là, c'est qui va devant quoi, là? Je veux dire, on a demandé des règlements de ce projet-là, on a demandé comment ça va s'appliquer parce que c'est là-dessus qu'on doit légiférer. Est-ce que c'est applicable? Est-ce que ça va coûter plus cher? Est-ce qu'il y a des résultats risqués pour nos poches de contribuables? C'est ça qu'on demande. On a besoin des règlements parce qu'il va gérer par règlement.

Le ministre a dit la même chose, le ministre a dit : On va les faire après. Oui, mais c'est parce qu'après ça… On légifère sur quoi, actuellement? On légifère sur quelque chose qu'on ne sait pas comment ça va s'appliquer. Ah non! Attention! À un moment donné, il va falloir qu'on… Pourquoi ne pas adresser ces négociations-là maintenant en fonction de mesures alternatives, évitant de faire en sorte qu'on puisse passer par un processus qui, manifestement, en tout cas, nous oblige à légiférer sur des choses qu'on ne connaît pas puis de travailler à l'aveugle?

Mme Plante (Caroline) : Le projet de loi a été rédigé à la va-vite?

M. Paradis (Lévis) : Le projet de loi, de l'avis même des gens du ministère, a été écrit en fonction de ce qu'était le système de santé avant le projet de loi n° 10. Alors, de l'aveu même des gens qui nous font le détail technique du projet de loi, ils nous disent : Il a été écrit, puis on doit le réécrire parce que le projet de loi n° 10 modifie la donne. Manifestement, il y a un problème.

Mme Plante (Caroline) : …aurait peut-être pu décaler, donc reporter les auditions…

M. Paradis (Lévis) : Bien, écoutez, on peut sérieusement se poser des questions parce que les miennes, en tout cas, adressées aux gens du ministère dans ces études techniques, ne m'ont pas donné de réponse. Puis je les aurai quand, alors qu'eux-mêmes sont en train de retravailler sur des articles majeurs du projet de loi? Puis au surplus, je vous dirai qu'on n'a pas les règlements.

Je comprends, là, c'est tellement essentiel, on parle de santé, on parle de mesures permettant de faire en sorte que les Québécois et les Québécoises puissent retrouver confiance dans le système de santé et surtout avoir réponse à leurs besoins, puis diminuer les listes d'attente puis le pourcentage de gens qui se présentent au mauvais endroit parce qu'ils n'ont pas de médecin de famille, puis faire en sorte que tous en aient. Nos mesures permettent d'atteindre ça, et je vous le rappelle…

Je vous rappelle une chose intéressante. C'est que, dans les mesures que je vous ai suggérées il y a quelques instants — je vais me forcer, là — au souvenir, il y a une personne particulièrement qui a applaudi à tout ça. Ah tiens! C'est le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, qui, en 2012, alors qu'il était candidat pour la Coalition avenir Québec, dans le programme de la CAQ, notamment sur les actes médicaux particuliers, applaudissait en disant : Voilà une minirévolution, on va démenotter les médecins pour faire en sorte qu'on puisse mieux servir la population. Il en faisait partie. C'est ce qu'on propose aujourd'hui. On permettrait de sortir de cet imbroglio du projet de loi n° 20.

Mme Plante (Caroline) : Sur la procréation assistée, vous dites : Il faut resserrer, éviter les abus, économiser des sous, mais c'est justement ce que le projet de loi propose.

M. Paradis (Lévis) : Le projet de loi n° 20 retire le remboursement par la RAMQ aux couples qui présentent une condition médicale d'infertilité en modifiant la donne et en proposant un crédit d'impôt. On dit : Pas besoin de faire ça, le projet fonctionne bien, le programme fonctionne bien, il a donné des résultats. Il avait des objectifs à atteindre, il faut le resserrer, il y a des abus. Déjà là, et je vous le rappelle, on pourrait sauver, de l'avis du Commissaire au bien-être et à la santé, 30 millions de dollars.

Alors, pour les couples, laissons à ceux qui ont besoin et qui présentent une condition médicale, le programme tel qu'il est en remboursant par la RAMQ les cycles de fécondation... de procréation assistée.

Mme Plante (Caroline) : Une dernière, une petite dernière, pensez-vous que le 20 va finir comme le 10, finalement?

M. Paradis (Lévis) : Bien, je ne pourrais pas m'avancer à ça maintenant parce qu'on commence. Mardi, on commence à entendre les gens qui s'inquiètent et qui ont probablement des propositions à faire. J'ai hâte de discuter avec eux, cependant, puis de faire en sorte qu'on puisse avancer sur le dossier. Mais ce que je peux cependant vous dire, c'est qu'on va commencer à travailler sur un squelette, puis la chair n'est pas là.

Mme Plante (Caroline) : Vous faites confiance au Dr Barette, là, si vous dites qu'on commence à travailler...

M. Paradis (Lévis) : Faire confiance au Dr Barette, je pense que c'est un bien grand mot, là...

Mme Plante (Caroline) : De ne pas utiliser le bâillon, là, vous...

M. Paradis (Lévis) : Non, le Dr Barette fera ce que bon lui semble. Moi, j'espère toujours et j'espérerai toujours pouvoir me rendre au bout de l'exercice, de poser des questions, celles que le public adresse, de trouver des réponses pour que le système s'améliore et, en ce sens-là, je ferai mon travail, et nous ferons notre travail de parlementaires, nonobstant ce que le ministre aura décidé, maintenant, pendant ou après. Ça le regarde. Il y a un processus qui doit être... c'est trop important, il faut qu'on en jase.

Ce que je dis cependant, c'est qu'à la lumière de nos propositions il y a moyen de faire autrement. Il y a moyen de faire autrement et il y a des groupes qui nous adressent un sourire lorsqu'on présente des alternatives comme celles-là, qui permettraient d'améliorer le système de façon concrète sans être obligé de passer par un projet qui risque d'avoir des effets pervers.

Mme Plante (Caroline) : Ça va être un débat chaud, vous croyez?

M. Paradis (Lévis) : Pardon?

Mme Plante (Caroline) : Ça va être un débat très chaud, vous croyez, là, cet hiver…

M. Paradis (Lévis) : Je pense que c'est un débat pour le moins extrêmement important et que la population sera collée à ce projet-là. Vous savez, le projet de loi n° 10, c'était de la gouvernance; le projet de loi n° 10, c'était beaucoup d'administration, les gens s'y perdaient un peu. Là, on est dans le nerf de la guerre. On est dans l'accessibilité, on est dans le médecin traitant, on est dans celui qu'on voit, qu'on souhaite voir, qui n'est pas disponible pour l'instant. Ça va être, pour les gens, je pense, un enjeu extrêmement important.

M. Ouellet (Martin) : Sur un autre sujet, très rapidement, M. Paradis, la CAQ défend beaucoup l'autonomie des écoles, des établissements scolaires. Trouvez-vous que notre classe politique a été un peu vite sur la gâchette pour condamner la commission scolaire de la Capitale dans le dossier de la jeune fille?

M. Paradis (Lévis) : Je pense que ce qui s'est passé dans cette commission scolaire et le dossier de la fouille à nu n'a pas sa raison d'être, c'est-à-dire qu'on doit absolument... on doit revoir le protocole. Je veux dire, il n'est pas... je pense qu'on a été clairs là-dessus et je pense que le gouvernement, après plusieurs jours, a pris aussi position fermement en disant qu'il n'est pas question qu'on fouille à nu nos ados sans avoir des raisons majeures permettant de le faire. Elles ont été édictées, elles ont été dites, tant par les policiers que les commissions scolaires puis le protocole d'intervention, etc. Mais il était temps, puis plusieurs jours plus tard, de prendre position ferme là-dessus, c'est-à-dire de dire : Non, ça ne se fera pas. Et nous, nous en sommes.

M. Ouellet (Martin) : Donc, ça, c'était bien que le gouvernement, là, s'ingère dans la direction des écoles. Il n'y a pas de problème là-dessus.

M. Paradis (Lévis) : Non. Nous, nous sommes du fait qu'il ne doive pas y avoir de fouille à nu dans les écoles sur des adolescentes, comme ce qui s'est produit récemment. Je pense que la position est claire en fonction de ce qui s'est passé et, en ce sens-là, d'accord avec cette position.

La Modératrice : Merci beaucoup.

(Fin à 10 h 48)

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