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Point de presse de M. Martin Coiteux, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes, et président du Conseil du trésor

Version finale

Le mercredi 18 mars 2015, 15 h 30

Salle Bernard-Lalonde (1.131), hôtel du Parlement

(Quinze heures trente-sept minutes)

M. Coiteux : Alors donc, MM. les journalistes, bonjour puis merci surtout de votre présence. Écoutez, j'ai demandé à vous rencontrer aujourd'hui parce que je veux vous présenter deux choses : premièrement, les actions que le gouvernement du Québec entend prendre à la suite des arrestations qui ont eu lieu la semaine dernière, qui sont en lien avec le secteur des technologies de l'information; et deuxièmement aussi, le travail qui est déjà en cours, de façon plus globale, dans le domaine des technologies de l'information au gouvernement du Québec et surtout vous dire quelle est notre destination dans ce secteur.

Alors, on va commencer par le premier point, celui des actions suivant les arrestations de la semaine dernière. J'aimerais d'abord vous rappeler les faits. Donc, la semaine dernière, huit personnes ont été arrêtées par l'UPAC, présumées impliquées dans un stratagème de corruption impliquant l'octroi d'un contrat informatique avec deux firmes, EBR et IBM, un contrat dont la valeur est d'environ 24 millions de dollars. Je vous l'avais dit la semaine dernière puis je le réitère, le fait qu'il y ait eu ces arrestations démontre bien que le système qu'on a mis en place fonctionne. Je le réitère aujourd'hui, donc.

Maintenant, en même temps que… la même journée qu'ont eu lieu ces arrestations, j'ai transmis, alors la semaine dernière, au P.D.G. de l'AMF une lettre lui demandant, à la lumière des dernières informations qui étaient alors disponibles et des arrestations qui avaient été effectuées par l'UPAC, je lui ai demandé… que je comprenais, en fait, j'ai dit que je comprenais que l'AMF procéderait à une réévaluation des dossiers des entreprises concernées. Alors, visiblement, suite a été donnée à cela puisqu'aujourd'hui l'AMF a annoncé plus tôt qu'elle retirait son autorisation de contracter à la firme EBR.

Maintenant, un troisième élément que je veux rappeler aussi, le même jour, toujours le jour des arrestations, j'ai aussi demandé au Sous-secrétariat aux marchés publics de faire l'inventaire, auprès des ministères et des organismes, des contrats en cours de même que ceux des trois dernières années qui impliquent les prévenus. Ces informations, une fois recueillies pour les contrats en cours, ont été transmises à l'UPAC. En ce qui concerne les trois années antérieures, le travail de recensement est toujours en cours, et, quand on va avoir cette information, elle va également être transmise à l'UPAC.

Alors, dans le domaine des technologies de l'information, le gouvernement l'a dit et redit, il est toujours aussi déterminé à faire le ménage. Et c'est pourquoi il tient, en plus des efforts déjà en cours — et je vais y revenir dans quelques instants — à ne rien négliger en lien avec les arrestations qui ont été faites. Alors, vous comprendrez qu'à titre de ministre responsable de l'Administration gouvernementale et responsable aussi des technologies de l'information je suis interpellé par ces arrestations. Je suis interpellé notamment parce qu'elles soulèvent des questions importantes, des questions qui concernent les problématiques en TI, des questions qui concernent l'éthique des employés ou des entreprises qui font affaire avec le gouvernement, et aussi, de façon plus générale, l'application des règles de la Loi sur les contrats des organismes publics.

Alors, par conséquent, je souhaite, comme on dit, prendre le taureau par les cornes, et c'est pour ça qu'aujourd'hui le gouvernement pose, aujourd'hui même, deux gestes additionnels. Alors, voici ces gestes. D'abord, un mandat de vérification est confié au Vérificateur général du Québec sur les contrats impliquant les prévenus du secteur privé, dans le but de vérifier la conformité du processus d'adjudication des contrats dans lequel ceux-ci ont été impliqués. Ce mandat portera sur les contrats des trois dernières années et les contrats en cours, de même que tout autre élément que le Vérificateur général jugera opportun en lien avec son mandat.

Deuxièmement, en même temps, un mandat est confié à l'UPAC afin de formuler au gouvernement des recommandations pour lutter encore plus efficacement contre les pratiques illégales rencontrées dans l'octroi et la gestion des contrats informatiques du secteur public.

Le commissaire à l'UPAC devrait produire ses recommandations au gouvernement d'ici le 30 juin 2015. Les dernières arrestations ont très certainement permis à l'UPAC de détecter des éléments d'information qui pourraient nourrir les efforts du gouvernement dans l'amélioration des processus en lien avec les technologies de l'information. Et c'est pour ça qu'on fait justement appel à son expertise.

Maintenant, par ailleurs, au-delà de ces actions qui sont en lien avec les arrestations de la semaine dernière, j'aimerais vous parler de l'exercice plus global de redressement des TI au gouvernement du Québec. Je suis déjà au travail depuis un bon moment déjà et j'aimerais vous parler de ce qui est actuellement en cours.

Alors, il y a du travail qui se fait, en ce moment même, sur la gouvernance. Déjà, le gouvernement a rétabli, en octobre, l'indépendance des mandats de président-directeur général du Centre de services partagés du Québec et de celui de dirigeant principal de l'information, permettant ainsi d'établir une distance entre l'exécutant et le planificateur. C'est un premier signe que la gouvernance a commencé et continuera de changer pour le mieux.

Ensuite, il y a un repositionnement en cours du CSPQ, du Centre de services partagés du Québec. Le 10 décembre dernier, le gouvernement a procédé à la nomination de Denys Jean au poste de président-directeur général du CSPQ, qui est, je le rappelle, le plus grand donneur d'ouvrage en technologies d'information du gouvernement du Québec. M. Jean pilote un mandat costaud de repositionnement de l'organisation en plus de participer à toute la réflexion entourant la nouvelle vision en technologie de l'information au gouvernement du Québec. D'ailleurs, le plan détaillé de repositionnement du CSPQ sera dévoilé au cours des prochaines semaines.

Maintenant, il y a un autre chantier très important en cours, qui est celui de la réduction de notre dépendance aux consultants externes, en informatique notamment. Le 25 novembre 2014, le gouvernement annonçait son intention de réduire de façon significative sa dépendance, le recours aux consultants externes. Et ça s'adressait, bien entendu, pas exclusivement, mais tout particulièrement, au secteur des technologies de l'information. Et d'ailleurs le Secrétariat du Conseil du trésor est en train de compléter un portrait d'ensemble sur le recours aux consultants externes, justement dans le but de nous donner les outils pour renverser cette tendance. Alors, déjà, au CSPQ même, on a déjà réduit de 30 % le nombre de ressources externes en TI.

Ce n'est pas la seule chose qu'on fait. Ce ne sont pas les seules choses qu'on fait. On travaille actuellement aussi sur un nouveau règlement TI. Le gouvernement veut s'assurer qu'en matière de TI les organismes publics disposent des outils nécessaires leur permettant de réaliser les meilleures acquisitions aux meilleures conditions et avec le meilleur retour sur l'investissement. Par conséquent, le gouvernement est déjà en consultation relativement aux orientations d'un projet de règlement sur les contrats de TI, et cette consultation se fait auprès des partenaires gouvernementaux et auprès de l'industrie. Ce règlement vise à s'assurer d'un meilleur partage des risques entre fournisseurs et donneurs d'ouvrage, en plus de revoir l'ampleur des contrats, de rechercher davantage à optimiser les coûts des projets, d'assurer davantage de concurrence, une plus grande participation d'un plus grand nombre d'entreprises et notamment les petites et les moyennes entreprises, qui ont eu moins et qui ont moins l'occasion de travailler avec le gouvernement et qui ont souvent des solutions innovatrices à proposer.

Il y a, par ailleurs, en cours un audit du projet SAGIR. Sur une douzaine de contrats informatiques en cours, qui totalisent 100 millions de dollars, j'ai donc demandé un audit sur l'un des plus gros projets informatiques au gouvernement du Québec, ce fameux projet SAGIR, et cet audit, justement, vise à s'assurer que les contrats sont utilisés selon les modalités convenues et qu'ils respectent les bonnes pratiques de gestion contractuelles.

Il y a des actions sur la transparence également, le fameux tableau de bord. Il y a eu, à un moment donné, un petit délai dans la mise en ligne du tableau de bord parce qu'on voulait en améliorer la présentation, mais, au-delà de la présentation, on voulait en améliorer le contenu également pour que ça soit plus transparent. Alors, on révise, là aussi, la façon de publier l'état d'avancement des projets informatiques avec un tableau de bord dont les critères sont objectifs et, bien entendu, beaucoup plus rigoureux.

Et ce n'est pas tout. Le gouvernement annoncera très bientôt, d'ici la fin du mois de juin, une vision porteuse et structurante, une véritable stratégie gouvernementale en TI. Et là il ne s'agira pas de mener des consultations générales parce qu'il y a déjà beaucoup, beaucoup de travail qui a été fait. C'est du travail, d'ailleurs, dont nous allons nous inspirer. Mais ce qu'on va faire, c'est arriver avec une nouvelle vision beaucoup plus intégrée, une vision intégrée de l'ensemble. Et c'est dans ce contexte que, depuis plusieurs semaines déjà, je rencontre les grandes associations en TI, je rencontre les dirigeants sectoriels de l'information et je rencontre d'autres partenaires afin de prendre les décisions éclairées en lien avec ce secteur.

Je suis totalement conscient des défis et des préoccupations en cours à l'égard des technologies de l'information. Mais justement j'utilise ces informations pour canaliser mon énergie, justement, pour redresser ce secteur pour mieux l'encadrer. Le ménage est en cours, et laissez-moi vous dire une chose, ça ne va pas être une petite séance d'époussetage, ça va être le grand ménage du printemps. Je souhaite ainsi redonner confiance aux Québécois car, encore ici, à la fin de la journée, en technologies de l'information comme dans tout le reste, ce sont les Québécois qui paient la facture de tous ces projets.

J'aimerais, pour terminer, m'adresser plus particulièrement à M. Éric Caire, le député de La Peltrie, qui cherche constamment à faire, je dirais, de la petite politique, un peu sensationnaliste quand même, peut-être pour sa carrière politique. Je le répète, si M. Caire a des informations, je l'invite à communiquer avec l'UPAC, mais, s'il veut vraiment changer le Québec pour le mieux en technologies de l'information, je l'invite à m'appuyer, à appuyer le gouvernement dans les efforts qui ont cours à l'heure actuelle. Parce que, vous savez, les technologies de l'information, ce n'est pas du problème qu'on veut qu'elles fassent partie. Les technologies de l'information, elles doivent faire partie de la solution, et c'est ça qui est notre destination comme gouvernement. Merci.

La Modératrice : On va prendre les questions en français.

M. Lessard (Denis) : Vous dites que vous prenez le taureau par les cornes, les arrestations montent à plus d'une semaine maintenant. Est-ce que vous avez un portrait des contrats obtenus par EBR dans l'ensemble du gouvernement après une semaine?

M. Coiteux : Oui, on a des informations sur les contrats, on a des informations notamment sur les contrats qui impliquent les prévenus, et là on parle… vous me corrigerez Mme Blackburn, je pense qu'on a 11 contrats qui concernent les prévenus, c'est bien ça, pour une valeur d'à peu près 34 millions de dollars.

M. Lessard (Denis) : Ça déborde le ministère du Revenu ou…

M. Coiteux : Écoutez, là, on va transmettre toute cette information au Vérificateur général, et je verrai, là, ensuite… d'abord, à lui, je vais transmettre toute cette information… à elle, maintenant, je vais transmettre cette information, et puis ensuite on verra, là.

M. Lessard (Denis) : …est-ce qu'il y a des prévenus du côté d'IBM aussi? Combien on a de contrats…

M. Coiteux : Bien, il y a eu des arrestations la semaine dernière, les inventaires sont en cours. Peut-être sur les questions plus techniques, là, sur le nombre de contrats exact qui concerne les entreprises, je vais demander à ma sous-ministre aux marchés publics de répondre aux questions.

M. Lessard (Denis) : Vous ne trouvez pas ça un peu étrange que l'UPAC vérification ait donné son autorisation, alors qu'UPAC enquête était visiblement sur la piste de quelque chose de problématique?

M. Coiteux : Bien, regardez, la loi actuelle nous permet de demander à l'UPAC de nous fournir des recommandations, et c'est en vertu de la loi actuelle qu'on lui demande de nous fournir des recommandations qui vont nous permettre d'améliorer nos processus, de nous prémunir, justement, contre le type de pratique qui a été détecté par l'UPAC et qui a mené à des arrestations. Donc, on considère que, compte tenu des enquêtes qu'elle a effectuées, compte tenu de la vision qu'elle a aujourd'hui, elle est en mesure de nous aider à mieux faire les choses en matière contractuelle au gouvernement.

M. Lessard (Denis) : Il n'y a pas eu une bavure, une erreur, un problème de communication…

M. Coiteux : Par rapport à...

M. Lessard (Denis) : …bien, les deux bras de l'UPAC ne se parlaient pas, visiblement, là. Ce n'est pas... Il y a une autorisation qui a été...

M. Coiteux : Ah! écoutez, par rapport à cette question-là, bon, si vous vous référez à la question de l'autorisation à la firme EBR, c'est ce que je comprends. Moi, la semaine dernière, je me suis posé la même question que vous. Je me suis dit : Mais ils ont donné l'attestation à EBR, comment se fait-il, alors qu'il y a des arrestations maintenant, qui concernent encore une fois la firme EBR? Donc, j'ai posé la question la semaine dernière, et ce que l'AMF m'a répondu, c'est qu'il n'y avait aucune information au moment où cette attestation a été donnée. Il n'y avait aucune information entre ses mains qui lui aurait permis de faire autrement.

Par contre, une fois qu'il y a eu de la nouvelle information, je n'ai pas hésité une seconde, j'ai tout de suite demandé à ce qu'on revoie le dossier.

M. Lacroix (Louis) : Mais vous dites que le système fonctionne. Vous avez dit ça au début de votre conférence de presse : Le système fonctionne. Alors, il y a un vieux dicton en latin qui dit : If it ain't broken, don't fix it.

Alors, pourquoi est-ce que vous demandez, justement, d'une part, au Vérificateur général, de faire une vérification, si le système fonctionne, et, d'autre part, des recommandations à l'UPAC?

M. Coiteux : Oui. Bien, deux choses là-dessus. Alors, le système fonctionne. On a mis en place les institutions qui nous permettent d'arrêter les personnes qui font des manoeuvres qu'on a appelées dolosives, là, notamment dans le contexte de la loi n° 26 qui va nous permettre, par ailleurs, dans certains cas, de récupérer des sommes lorsqu'il y a eu fraude. Alors, on espère que ce projet de loi là va avancer rapidement à l'Assemblée nationale. Il est important, il couvre l'ensemble des contrats publics, là, notamment ceux en informatique. Les institutions fonctionnent puisqu'on voit bien qu'il y a des arrestations, mais ces institutions, en vertu de lois actuelles, du système qu'on a mis en place, nous permettent d'aller encore plus loin, et c'est ce que je fais aujourd'hui.

Alors, nous avons de l'information aujourd'hui, après le recensement, que nous jugeons utile au Vérificateur général pour qu'il puisse vérifier si effectivement il y a eu d'autres pratiques qui devraient alerter notre attention. Et d'autre part, puisqu'il y a eu des arrestations, preuve que le système fonctionne, on peut le faire fonctionner encore davantage, dans le cadre des institutions que nous avons mises en place, en demandant des recommandations. Alors, on utilise tous les outils qui ont été mis en place.

M. Lacroix (Louis) : Donc, vous n'êtes pas sûr qu'il fonctionne bien, là. Vous n'êtes pas sûr. Il fonctionne, mais vous n'êtes pas sûr jusqu'à quel point il fonctionne bien.

M. Coiteux : Il fonctionne très bien. On utilise tous les outils qu'on a mis en place.

M. Lacroix (Louis) : Bien, dans ce cas-là, pourquoi vous demandez d'autres recommandations, si votre système fonctionne bien? Ce n'est pas un aveu, justement, de dire : Bien, il y a quelque chose qui est perfectible?

M. Coiteux : Dans notre système… Le système, ça veut dire quoi? Ça veut dire les institutions qu'on a mises en place. Il y a l'UPAC notamment. L'UPAC fait des enquêtes, l'UPAC fait des arrestations, et la loi prévoit que l'UPAC peut nous faire des recommandations sur demande. Je demande aujourd'hui, le gouvernement demande aujourd'hui des recommandations sur la base de ce qu'a appris l'UPAC dans le cadre de ses enquêtes.

Pourquoi on fait ça? Parce qu'il y a le grand ménage en cours dans les technologies de l'information qui va bien au-delà de ces questions d'intégrité dans les contrats. On veut avoir les meilleures pratiques, on veut avoir les meilleurs projets, on veut de l'innovation, on veut de la performance, on veut de l'efficacité et on veut qu'à la fin de la journée les Québécois en aient pour leur argent.  On sait qu'on doit revoir... pas les pratiques contractuelles strictement pour des questions d'intégrité, mais pour des questions de concurrence, pour des questions de coûts, pour des questions de qualité, pour des questions de respect des budgets, on doit revoir tout ça.

Alors, toute cette information-là que nous avons, que nous allons chercher dans l'industrie, que nous allons chercher auprès des intervenants, mais aussi l'UPAC, qui a certaines informations à partager avec nous là-dessus, on va tout utiliser ça pour faire du secteur des technologies de l'information un secteur dont les Québécois vont être fiers.

M. Bellerose (Patrick) : Mais, pour l'instant, l'UPAC enquête et l'UPAC attestation ne se parlent pas, si on comprend bien.

M. Coiteux : Écoutez, moi, je ne suis pas à l'UPAC. Alors, ils ont leurs façons de procéder...

M. Bellerose (Patrick) : Non, mais, par la loi, ils n'ont pas le droit de se parler, c'est ça?

M. Coiteux : Bien, écoutez, moi, je ne vais pas me pencher là-dessus. L'UPAC est indépendante, elle fait ses enquêtes. Lorsque, la semaine dernière, j'ai su comme tout le monde qu'il y avait une firme qui avait obtenu son attestation, qu'il y avait encore un certain nombre de problèmes, visiblement, j'ai demandé à l'AMF de revoir à la lueur des informations nouvelles qu'elle avait.

M. Bellerose (Patrick) : Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu que l'UPAC enquête avertisse le bras attestation pour éviter qu'on soit dans une situation similaire la prochaine fois?

M. Coiteux : La situation que vous me décrivez est une situation où on a corrigé le problème aussitôt que l'information a été connue. Ça n'a pas pris beaucoup de temps, preuve que le système fonctionne.

M. Ouellet (Martin) : J'ai bien compris que EBR, c'est... les prévenus, là, concernaient 11 contrats pour une valeur de 30 millions?

M. Coiteux : Oui. Oui, de 34 millions environ.

La Modératrice : Est-ce qu'il y a d'autres questions en français?

M. Lessard (Denis) : Savez-vous si le chef de cabinet de M. Daoust a été interrogé? Parce que, pendant des années, il a été l'homme d'IBM auprès du gouvernement du Québec. Je vous l'apprends peut-être, mais...

M. Coiteux : Je n'ai rien, rien, rien entendu à ce sujet-là.

La Modératrice : En anglais.

M. Vendeville (Geoffrey) : I just want to be clear on the value of the contracts involved.

M. Coiteux : Yes. The value of the contracts involved... The individuals who were arrested last week, so the contracts that involved those individuals, it's about $34 million.

M. Lessard (Denis) : Quand vous parlez de moins de 30 % de consultants au service...

M. Coiteux : Une réduction de 30 % du nombre de consultants externes.

M. Lessard (Denis) : De 30 % du nombre... Est-ce que c'est une réduction nette, ou les gens sont allés dans les ministères puis...

M. Coiteux : Non. Regardez, l'objectif ici est de... Bien, il y aura toujours, dans n'importe quelle organisation, des consultants externes. C'est nécessaire, le gouvernement n'a pas toutes les expertises. Le problème, c'est lorsqu'il y a une dépendance excessive à l'égard des consultants externes. Alors, quand il y a un problème de dépendance excessive, il faut la réduire. Cet exercice de réduction au Centre de services partagés, il a déjà commencé, il y a déjà eu une réduction de 30 %. Mais ça va continuer de se faire et ça ne se fera pas qu'au CSPQ.

M. Lessard (Denis) : Mais est-ce que ces consultants-là se retrouvent dans d'autres ministères ou c'est une... C'est une réduction nette ou c'est...

M. Coiteux : On a l'intention de le faire dans l'ensemble du gouvernement. On a l'intention de le faire dans l'ensemble du gouvernement, mais le CSPQ est le plus gros joueur dans ce domaine-là, donc il faut commencer par là. Merci.

(Fin à 15 h 57)

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