Conférence de presse de M. François Ouimet, député de Marquette et président de la Commission spéciale sur la Loi électorale

Lancement des travaux de la Commission spéciale sur la Loi électorale et présentation des membres du comité citoyen

Version finale

Le mardi 1 novembre 2005, 9 h 50

Salle Evelyn-Dumas (1.30), édifice Pamphile-Le May

(Neuf heure cinquante minutes)

M. Ouimet: Alors, chers collègues de l'Assemblée nationale du Québec, membres du comité citoyen, représentants et représentantes des médias d'information, distingués invités, mesdames et messieurs, à titre de président de la Commission spéciale sur la Loi électorale, j'ai le plaisir de vous souhaiter la plus cordiale des bienvenues à cette conférence de presse. Je vous remercie de votre présence et vous informe dès maintenant que mes collègues et moi-même ainsi que les représentants du comité citoyen seront disponibles pour des entrevues après la courte période de questions qui va suivre mon allocution.
Je vous présente en premier lieu les députés membres de la commission: donc, M. Sylvain Simard, vice-président de la commission et député de Richelieu, M. Benoit Pelletier, ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et député de Chapleau, M. Luc Thériault, porte-parole de l'opposition officielle en matière de réforme des institutions démocratiques et député de Masson, André Gabias, qui est député de Trois-Rivières, Fatima Houda-Pepin, députée de La Pinière, Sarah Perreault, députée de Chauveau, Marc Picard, député de Chutes-de-la-Chaudière et Mme Lorraine Richard, députée de Duplessis.
Et j'ai maintenant l'honneur de vous présenter les membres du comité citoyen qui assisteront la commission spéciale tout au long de ses travaux. Alors, à ma gauche, M. Mustapha Acharid, de Laval, M. Guillaume Boivin, de Québec, M. Charles Gaboury, de Montréal, Mme Carole Hadd, de Shawinigan, Mme Martine Lafontaine, de Baie-Comeau, Mme Yohanna Loucheur, de Gatineau, M. Michel Morisset, de Baie-des-Sables, et finalement Mme Mélanie Proulx, de Sainte-Julie.
Alors, chers membres du comité citoyen, au cours des prochaines semaines et des prochains mois, vous aurez la chance de participer à toutes les auditions publiques de la commission, tant à l'Assemblée nationale que dans les villes que nous visiterons. Vous pourrez, comme les députés, questionner les témoins que nous entendrons et faire part de vos recommandations en vue de la rédaction du rapport final de la commission. Tous mes collègues et moi, nous nous réjouissons de pouvoir compter sur votre présence et sur votre perspective d'électrices et d'électeurs pour enrichir nos échanges sur une question qui concerne au premier chef toutes les citoyennes et tous les citoyens du Québec.
Plus de 2 300 personnes ont soumis leur candidature pour se joindre au comité. Il s'agit là d'une preuve tangible de l'intérêt des citoyens du Québec envers les questions fondamentales qui seront étudiées par la Commission spéciale sur la Loi électorale. Les membres du comité ont par la suite été sélectionnés de façon tout à fait indépendante par un tirage au sort informatisé sous la supervision d'un cabinet de services professionnels, puis nous nous sommes ensuite assurés que chaque candidat sélectionné était inscrit sur la liste électorale. Comme vous le constaterez à la lecture des notes biographiques qui se trouvent dans vos pochettes, la composition du comité constitue le reflet de la diversité de la société québécoise. Les citoyens qui nous accompagneront proviennent en effet de huit grandes régions qui couvrent l'ensemble du Québec. Pour mes collègues parlementaires et moi, la formation de ce comité citoyen constitue une initiative démocratique historique à laquelle nous sommes extrêmement fiers d'être associés. La possibilité d'échanger avec les membres du comité ajoute à la hâte que nous ressentons d'entreprendre nos travaux et de discuter tant avec les experts qu'avec les citoyennes et citoyens du Québec.
Jamais cette commission spéciale sur la Loi électorale n'aurait pu exister sans la collaboration des députés du Parti québécois et de l'Action démocratique du Québec, que je remercie sincèrement. Par ailleurs, jamais cette commission spéciale n'aurait pu voir le jour sans la vision et la détermination du ministre Benoît Pelletier, que je remercie également.
Je vous rappelle que la commission spéciale sur la Loi électorale a été créée le 15 juin 2005 par l'Assemblée nationale. Sur la base de l'avant-projet de loi remplaçant la Loi électorale, elle a pour mandat d'étudier des questions relatives au choix d'un mode de scrutin, à la tenue des élections et à la représentation équitable des citoyennes et citoyens à l'Assemblée nationale.
Donc, dans un premier temps, la commission entendra, à compter d'aujourd'hui et jusqu'au 10 novembre, le Directeur général des élections du Québec, les représentants des partis politiques reconnus par la Loi électorale ainsi que des experts du monde universitaire. Ces consultations se dérouleront ici même, à l'Assemblée nationale.
Parce que la commission désire consulter le plus grand nombre possible de citoyens, elle tiendra également des consultations générales ouvertes à toute la population dans 16 villes du Québec. À compter de janvier 2006, en plus de Québec, nous visiterons les villes suivantes, donc: Bécancour, Gaspé, Gatineau, Joliette, Laval, Lévis, Longueuil, Montréal, Rimouski, Saguenay, Saint-Jean-sur-Richelieu, Sept-Îles, Sherbrooke, Sorel-Tracy et Val-d'Or. De plus, au cours de notre passage dans les différentes régions, nous organiserons plusieurs vox populi, toujours dans l'intention de recueillir les opinions d'un maximum de citoyens.
J'aimerais rappeler que les personnes ou les organismes qui désireraient faire connaître leur point de vue dans le cadre de ces consultations régionales ont jusqu'au 20 décembre pour transmettre un mémoire à la commission.
Toujours dans l'objectif de consulter largement la population et d'alimenter la réflexion entourant le contenu de l'avant-projet de loi sur la Loi électorale, plusieurs outils seront mis à la disposition des citoyennes et des citoyens.
Le 9 novembre la commission publiera un cahier d'information, que j'ai ici, qui est disponible dès ce matin dans le site Internet de l'Assemblée nationale. Un résumé de ce cahier sera envoyé dans tous les foyers du Québec et, de plus, les gens qui voudraient exprimer leur opinion pourront le faire sans soumettre de mémoire, soit en demandant à être entendus par la commission ou soit en remplissant le formulaire de consultation inséré dans le cahier d'information et qu'ils pourront faire parvenir au secrétariat de la commission.
Enfin, tout au long de nos consultations, nous pourrons faire appel à la vidéoconférence pour entendre des experts internationaux et des citoyens habitant en régions éloignées.
Comme président de la commission spéciale, je me réjouis que l'ensemble des décisions qui concernent les travaux de la commission aient été prises à l'unanimité par l'ensemble des membres. Les séances de travail que nous avons tenues tout au long de l'été ainsi que cet automne se sont déroulées, et je le dis, dans un climat constructif et dans un esprit de collaboration et de consensus remarquable. Je suis persuadé que ce bon climat se poursuivra tout au long des travaux et que les membres de la commission relèveront l'important défi qui leur est confié par l'Assemblée nationale. Nous réfléchirons ensemble, en collaboration étroite avec le comité citoyen, à des recommandations à soumettre en vue d'améliorer notre système électoral, la pierre d'assise de notre démocratie.
Nous souhaitons que les travaux de la commission spéciale contribuent à susciter un débat au sein de la population sur l'avenir de notre système électoral. S'il peut parfois sembler complexe, il s'agit d'un débat extrêmement sain auquel doivent se soumettre tous les régimes démocratiques.
Alors, je vous remercie encore de votre présence. À ce moment-ci, je vais inviter le vice-président de la commission, M. Sylvain Simard, à se joindre à moi pour répondre à des questions de la part des journalistes. Je vous rappelle que, dans un deuxième temps, nous procéderons à une photo officielle avec les parlementaires et les membres du comité citoyen, et puis, par la suite, et les parlementaires et les membres du comité citoyen seront disponibles pour des entrevues individuelles. Voilà.
Alors, j'invite les journalistes, si vous avez des questions sur la commission pour M. Simard et moi-même, à peut-être vous avancer devant les micros.

M. Simard: Tu as compris, François, que, ce matin, nous avons battu la commission Gomery. S'il n'y a pas de questions, cela prouvera simplement que François Ouimet a été un excellent pédagogue. Ah, voilà!

M. Ouimet: Alors, quelques questions. Oui.

Mme Rich (Kristy): Je voulais attendre mes collègues français. Je m'excuse.

M. Ouimet: Alors, quelques questions. Oui.

Mme Rich (Kristy): Mr. Ouimet, what is your message to the population about what you hope they do in terms of coming out and participating?

M. Ouimet: Well, the first thing we are doing, we are submitting to the consultation the Bill that was prepared by the Government for as large consultation as possible so that the population can give their opinion on some of the modifications that could be brought to the electoral system, namely the way we appoint MNAs, the way we elect MNAs to the National Assembly and various modifications to the Electoral Law.
Alors, s'il n'y a pas d'autres questions, à ce moment-ci, j'invite peut-être mes collègues parlementaires et membres du comité citoyen. Nous sommes à la disposition de notre photographe, M. Daniel Lessard, histoire de prendre une photo officielle, ce qui va durer quelques instants. Et puis, par la suite, les représentants des médias pourront poser des questions aux parlementaires ou aux membres du comité citoyen. Alors, merci à nouveau.

(Fin à 10 h 1)