(Neuf heures trente-quatre minutes)
Mme Lamarre : Bonjour. Nous
sommes ici ce matin... Je suis en compagnie de Mme Claire Montour, qui est
présidente de la Fédération de la santé du Québec, FSQ-CSQ, et de Billy-Sam Roy,
vice-président de la Fédération des syndicats de la santé et des services
sociaux, F4S-CSQ, M. Roy, et évidemment de plusieurs collègues impliqués,
des gens qui, dans le fond, ont ressenti l'importance de dire haut et fort que
le Commissaire à la santé et au bien-être était une institution qui était
essentielle, essentielle pour la transparence, essentielle pour pouvoir
apprécier, évaluer, analyser et donc corriger les problèmes de notre système de
santé. Et clairement ce qu'on voit, c'est qu'ils ont fait signer une pétition
que je déposerai tantôt au salon bleu, pétition qui a été signée par
6 439 pétitionnaires.
Il faut bien se rendre compte qu'un
commissaire à la santé et au bien-être, c'est quelque chose qui peut sembler un
petit peu éloigné pour la population. Donc, que les gens de la CSQ aient
vraiment compris l'importance de la mission de ce commissaire, son rôle de
sentinelle, de chien de garde par rapport au système de santé dans un contexte
où on impose des réformes à toute allure, dans un contexte d'improvisation sans
plan d'action complet, eh bien, je pense que ça mérite vraiment d'être reconnu
et que le ministre et le premier ministre doivent entendre ce message que les
Québécois et les Québécoises leur transmettent par cette pétition. Parce que la
pétition, c'est une voix qu'on donne aux citoyens, alors il faut entendre cette
voix-là.
Je vais vous dire, dans l'abolition du
Commissaire à la santé et au bien-être, on cherche encore les vraies raisons.
Et, ça aussi, je pense que ça mérite encore plus notre réaction par rapport à
l'abolition de ce poste-là parce que les vraies raisons, elles ne nous ont pas
été données, on ne les a pas entendues. Celles qui ont été données, ce ne sont
pas de bonnes raisons, ce ne sont pas de vraies raisons. D'abord, quand on est
confiants de notre décision, on ne dissimule pas une décision comme celle-là
dans la section Renseignements additionnels du budget 2016‑2017, ça ne va pas
là, on en fait une annonce formelle, on le déclare officiellement et puis on
explique pourquoi. Alors là, c'est caché dans un discours et dans un texte du
budget.
Écoutez, c'est très étonnant de voir ça parce
que le premier ministre laisse défaire ce qu'il a généré quand il était ministre
de la Santé. Donc, M. Couillard, c'est lui qui a créé le Commissaire à la
santé et au bien-être en 2005, donc il y a une dizaine d'années, et je vais le
citer sur ce qu'il avait donné comme raison. Ici, il dit : «Donc, la
population, avec la mise en place de cette institution du Commissaire à la
santé et bien-être, disposera d'un rapport originant d'une institution crédible
qui lui donnera l'état de la situation pour le système de santé et de services
sociaux. Par ailleurs, il est très important pour le Québec, pour l'État du
Québec, de disposer d'un tel mécanisme de reddition de comptes et
d'imputabilité...» Ça, c'est M. Couillard, ministre de la Santé, qui
disait ça, et M. Barrette, ministre de la Santé, défait ce commissaire, et
le ministre Couillard ne dit rien, le premier ministre ne dit plus rien. Alors,
il considérait que c'était un instrument important d'imputabilité et de
transparence, et il contribue... il est complice dans cette abolition sans
bonnes raisons du poste du Commissaire à la santé et au bien-être.
Moi, j'ai travaillé avec les gens au
Commissaire à la santé et au bien-être et je peux vous dire que c'est des
équipes extrêmement rigoureuses, des gens qui faisaient un travail où ils
obtenaient de l'information de façon objective, qui ont fait un travail sans
parti pris, un travail d'une grande indépendance et qui nous ont livré des
rapports incroyables. Peu de gens le savent, il y a 47 780 visiteurs sur
leur site Internet en 2015. Alors, les travaux qu'ils font ont une portée inestimable,
et personne d'autre... Ce n'est pas vrai... Quand le ministre dit : Je
vais faire faire ça par l'INSPQ, l'Institut national de santé publique, ou dans
l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, ces deux
autres organismes n'ont pas le mandat d'évaluer la performance du système de
santé, il n'y a que le Commissaire à la santé et au bien-être qui l'a.
Et donc, dans les rapports qu'ils ont
faits, ils ont fait des rapports, par exemple, sur la comparaison entre le
Québec et le Canada au niveau des systèmes de santé, au niveau des soins de fin
de vie, au niveau de la fécondation in vitro, au niveau des urgences. Dans les
projets qu'ils avaient... et on se demande si ce n'est pas un peu en lien, mais
ils avaient, justement, à l'étude des... une étude projetée dans les CHSLD,
dans les urgences des hôpitaux et dans la rémunération des médecins. Alors, le ministre
ne nous a pas démontré que ce n'était pas un peu en lien à cause... à ces
études-là qu'il transférait, finalement, le commissaire et qu'il lui faisait
perdre son indépendance.
Alors, je vais laisser la parole à
Mme Montour et à M. Roy, mais clairement on n'a pas les vraies
raisons. Pour un gouvernement qui se targuait de vouloir être plus transparent,
il ne donne pas les bons motifs et en plus il abolit une organisation, une
instance qui avait pour mission de nous en donner, de la transparence, de nous
donner des résultats concrets sur le système de santé qui est en péril,
actuellement, et qui, déjà, était dans un état précaire, mais qui, par les
réformes tout à fait improvisées du ministre Barrette, est clairement en train
de se démanteler.
Alors, merci, merci beaucoup à la CSQ pour
son travail, et je laisse la parole à Mme Montour.
Mme Montour (Claire) : Bien,
bonjour. Écoutez, je pense que cette pétition-là qu'on a supportée, tant à la
FSQ-CSQ, par la... avec la CSQ, je pense que, pour nous, c'était important de
soulever ce manque de transparence là et cet autoritarisme du ministre à
l'égard des institutions qui sont neutres, au-dessus de lui, au-dessus de la
mêlée et qui sont capables de donner des avis et d'alerter aussi sur des
dérapages possibles ou sur des enjeux pour lesquels, à long terme, il pourrait
y avoir des conséquences. Donc, le ministre, à même un budget, pour ne pas dire
dans le varia, nous indique l'abolition du Commissaire à la santé sans plus
d'explications, sans aller plus loin, naturellement. Donc, pour nous, ce
ministre va se contrôler, va se vérifier, va approuver ses recherches; on est
loin d'une démocratie à cet égard-là.
Dans le fond, nous, on a posé la question
et on la pose tout le temps : Qu'est-ce qui dérange ce ministre? Qu'est-ce
qui dérange ce Dr Barrette, pour qu'il abolisse un poste qui peut
approuver ses recherches, qui peut approuver ses décisions, qui peut même aller
plus loin? Il ne cesse de dire qu'il a des bonnes décisions, qu'il a un intérêt
pour la population, donc il serait content de se faire applaudir par le
commissaire, mais il l'abolit. Ça pose la question de fond : Comment se
fait-il qu'on laisse aller ce manque de transparence là au Parti libéral? C'est
l'enjeu pour nous.
M. Roy (Billy-Sam) : Alors,
bonjour. Donc, j'aimerais replacer les choses en perspective un peu ici. La
situation actuelle, c'est que le ministre Barrette nous dit : Ne craignez
rien, moi, mon ministère et l'organisme qui relève directement de moi, nous
allons nous occuper nous-mêmes de surveiller nos propres actions. On se fait
dire ça en ce moment, en ce moment où est-ce qu'on est dans les suites d'une
abolition de l'Association québécoise des établissements de santé et de
services sociaux du Québec, on est dans les suites de l'abolition des conseils
d'administration, qui, ensuite, ont été reformés, mais nommés par lui-même. Ça
n'a aucun sens.
Le Commissaire à la santé et au bien-être,
son rôle est un rôle de transparence, est un rôle de vérification. C'est le dernier
rempart démocratique qu'il nous reste en santé au Québec en ce moment. Jamais,
dans l'histoire du Québec, un ministre de la Santé n'a eu autant de pouvoir que
ça. Après plus de 10 ans au pouvoir, les libéraux n'ont pas l'air d'avoir
appris de leurs erreurs. La population crie, les jeunes crient, les femmes
crient, toute la population du Québec crie à un déficit démocratique important.
La réponse de Barrette, en ce moment, c'est quoi? C'est : Non, non, on va
abolir toutes les instances démocratiques, mais, moi, c'est correct, moi,
faites-moi confiance, je vais surveiller. Ça n'a aucun sens. En ce moment,
selon nous, selon la F4S, la FSQ, la CSQ, on est en train d'assister à toutes
les conditions gagnantes pour un grand dérapage. Merci.
Mme Lamarre : Merci beaucoup.
(Fin à 9 h 44)