(Quinze heures trente-quatre minutes)
M. Khadir
: Bonjour.
Chaque année, à peu près vers cette période de l'année et à deux autres
occasions, lorsque la Vérificatrice générale ou le Vérificateur général fait
des rapports intérimaires, moi, je suis devant le constat — ça fait maintenant
sept ans que je suis à l'Assemblée nationale : on a le spectacle
désolant de rapports qui sont souvent accablants sur la situation des mines,
sur la situation dans différents ministères et, en retour, très faible
capacité, par l'État, par le gouvernement, à prendre ses responsabilités, à
rectifier le tir.
On peut donner de nombreux exemples. Tout
le dossier de l'informatisation de l'appareil gouvernemental, notamment les
contrats donnés par le Conseil du trésor, c'est d'une tristesse infinie comment
on n'est pas capables... Et en fait les ministères sont pieds et poings liés
entre les mains d'une série d'entreprises qui ont le contrôle à tous les
échelons, souvent en conflit d'intérêts, comme la Vérificatrice générale l'a
démontré dans son rapport déposé aujourd'hui.
Mais il y a aussi la situation très désolante
dans deux, disons, régies ou sociétés de l'État, la Société des alcools du
Québec et la Régie du logement. Pour ce qui est de la Société des alcools, là,
il faut d'abord comprendre que c'est une institution, c'est une entreprise
publique qui rapporte énormément à l'État. Donc, le ministre responsable a
raison de dire que c'est au bénéfice, quand même, des Québécois que travaille
cette entreprise qui rapporte beaucoup. Sauf qu'on s'aperçoit qu'à cause d'un
mandat uniquement basé sur le rendement en termes de redevances puis de revenus
pour l'État, sans... de directives claires de la part du gouvernement pour dire
que ce n'est pas sur le dos des contribuables que ça doit se faire, ce n'est
pas sur le dos des consommateurs, les consommateurs ont droit à savoir… ont le
droit de bénéficier d'une entreprise publique qui pense aussi aux intérêts des
consommateurs.
Or, la situation actuelle et le rapport de
la vérificatrice nous permettent de comprendre que la SAQ ne fait aucun effort
pour obtenir de bons prix. Il compte, finalement, sur la bourse des
contribuables pour augmenter ses revenus. Ses revenus sont passés de 1 à
1,6 milliard dans une période d'une dizaine d'années, mais principalement
en augmentant les prix à sa guise et en facturant les consommateurs comme bon
lui semble, finalement, alors que d'importants rabais pourraient être obtenus
parce que c'est un des principaux acheteurs à l'échelle internationale. Nous le
déplorons. Nous pensons qu'il en va de la responsabilité du gouvernement... Et
je ne pense pas que ça soit quelque chose qui soit du… il y ait un hasard, c'est
lié au fait que ce gouvernement-là n'a pas l'intérêt du public à coeur, parce
que, si c'était le cas, la directive serait envoyée depuis longtemps et de
manière très claire que les revenus qu'on cherche à tirer de la Société des
alcools, ça ne doit pas se faire aux frais des contribuables, aux frais des
consommateurs, mais en obtenant de très bons prix aux fournisseurs, ce que la
SAQ ne fait pas.
Enfin, un mot sur la Régie du logement. J'ai
posé la question à la Vérificatrice générale : Comment se fait-il qu'il y
a des régisseurs qui ont été nommés par ce gouvernement depuis 12, 13 ans
qui ne font pas leur travail à plein temps? Comment se fait-il qu'on a
plusieurs régisseurs qui ne fournissent pas le rendement nécessaire pour qu'on
puisse combler le retard dans les dossiers, qui sont traités parfois avec 10,
12, 13 mois d'attente avant d'être entendus par la régie?
On comprend qu'en grande partie c'est que
les… il y a un déséquilibre de traitement entre locataires et propriétaires, d'une
part. D'autre part, on comprend aussi que la Régie du logement se trouve
dirigée par des gens, des nominations politiques sans doute, qui n'ont
certainement pas à coeur de faire en sorte qu'on puisse avoir un service en
temps utile. Ne serait-ce que dans le préavis donné pour les dates d'audience,
là, quand tu donnes à peine trois semaines aux gens qui ont attendu deux,
trois, quatre mois, c'est sûr qu'il y a beaucoup de cancellations, d'annulations,
de reports. Et le faible délai laissé pour les réponses fait en sorte que la
régie ne peut même pas combler ces dates d'audiences par d'autres dossiers qui
pourraient être traités, de sorte que près du tiers du temps d'audiences
prévues sont cancellées, sont annulées et n'ont servi à rien.
Mais, encore là, il en va d'abord de la
responsabilité du gouvernement. Il faut que le gouvernement nomme des gens qui
sont soucieux de l'intérêt public et non pas des nominations partisanes en
vertu du principe du gouvernement post-it, juste pour placer les amis du
pouvoir dans tous les endroits où il y a des nominations.
Chose encore plus désolante, j'ai constaté,
dans mon propre comté il y a deux semaines, dans l'étude d'un dossier qu'on
faisait sur le traitement abusif réservé à des locataires par un propriétaire
qui se trouve à être avocat, que ce propriétaire immobilier de mon quartier,
son associé a été nommé à la Régie du logement comme régisseur. Avec toutes les
pratiques déficientes qu'on voit là, moi, ça ne m'étonne pas, parce que ce
monsieur-là a une pratique privée parallèle qui fait en sorte qu'aujourd'hui,
bien, nous avons cette situation déplorable. Et je me demande combien d'autres
régisseurs, comme lui, n'accordent pas tout le temps nécessaire au service de
la Régie du logement pour rattraper le retard. Merci beaucoup de votre
attention.
(Fin à 15 h 40)