Point de presse de M. Geoffrey Kelley, ministre responsable des Affaires autochtones et Mme Stéphanie Vallée, ministre de la Justice

(Quatorze heures neuf minutes)

M. Kelley : Alors, est-ce que je peux commencer? Alors, avec ma collègue Stéphanie Vallée, nous sommes très contents d'être ici aujourd'hui pour annoncer que le gouvernement du Québec a posé un geste formel pour assurer notre pleine et entière collaboration dans l'enquête nationale sur les femmes assassinées et disparues autochtones. Ça, c'est l'annonce que Mme Bennett, la ministre fédérale, a faite à Ottawa le 3 août. Alors, elle a indiqué les provinces et les territoires de poser un geste — alors, dans notre cas, c'est un décret — qui va assurer que les commissaires qui font partie de la commission peuvent avoir accès aux témoins, aux renseignements des instances du gouvernement du Québec. Ma collègue peut expliquer la façon technique de la démarche, mais c'est... vraiment, on veut assurer que les sujets qui ont été soulevés, notamment dans l'histoire de Val-d'Or, par exemple, les commissaires auront le pouvoir de regarder ces enjeux et aller au fond de ces questions. Et moi, je pense que c'est très important dans l'optique d'une vue d'ensemble de la vie des femmes en question. Peut-être, elles se lèvent le matin dans leur communauté, peut-être, elles travaillent à l'extérieur de leur communauté, peut-être, elles ont besoin des services du gouvernement du Québec au niveau de santé et des services sociaux et elles reviennent le soir dans leur communauté qui est sous la juridiction du gouvernement fédéral et le conseil de bande. Alors, plutôt que d'avoir multiples enquêtes sur le vécu de ces femmes, moi, je pense que c'est très important d'avoir une vue d'ensemble.

Et moi, je pense, en faisant la démarche qu'on a faite aujourd'hui, ça va nous permettre vraiment que ces femmes... on peut regarder... dans l'optique... parce que je pense que l'objectif pour la commission est vraiment à deux niveaux. Il faut regarder qu'est-ce qu'il s'est passé. Je pense que ça, c'est quelque chose qui est très important. On peut regarder toutes les politiques, toutes les pratiques des instances du gouvernement du Québec, soit les corps de police, soit le réseau de la protection de jeunesse, soit l'institution... l'éducation et également la santé, mais le but ultime demeure la prévention. 1 200 femmes autochtones assassinées et disparues, c'est un chiffre qui est beaucoup trop gros. Et qu'est-ce qu'on peut faire pour mieux protéger les femmes autochtones de notre société? Qu'est-ce qu'on peut faire pour prévenir ces genres de gestes? Je pense que ça, c'est l'objectif ultime.

Alors, d'avoir... tout le monde travaille ensemble, à la fois le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec. Il y a des responsabilités dans les communautés aussi, le leadership des communautés autochtones. Qu'est-ce qu'on peut faire pour réduire le nombre de femmes qui sont dans les situations de vulnérabilité? Je pense que c'est très, très important. Alors, le geste qu'on va poser aujourd'hui va donner des outils nécessaires aux cinq commissaires d'aller au fond de l'affaire et assurer, comme j'ai dit, la pleine et entière collaboration du gouvernement du Québec dans la démarche. Merci beaucoup.

Mme Vallée : Alors, comme l'expliquait mon collègue, c'est vraiment un geste... C'est un geste positif, c'est un geste qui se veut de collaboration avec le gouvernement fédéral que de nommer... d'adopter ce décret qui permet et qui donnera les pouvoirs aux commissaires qui ont été nommés par Ottawa d'agir et d'intervenir en vertu de notre propre Loi sur les commissions d'enquête.

Pour faire le parallèle, les commissaires ont les mêmes pouvoirs qu'avaient les commissaires de la commission Charbonneau. Alors, ils auront le pouvoir d'écouter les témoins, de poser des questions, de s'interroger, d'émettre des recommandations aussi aux gouvernements, aux différentes instances quant aux méthodes à corriger, les corrections qui doivent être apportées, parce que le nombre... La violence envers les femmes et les filles autochtones, elle est là, elle est présente, on ne peut pas le nier, et il est important de voir si des moyens doivent... nos façons de faire doivent être modifiées, et les pouvoirs qui sont donnés en vertu du décret vont permettre aux commissaires de regarder les instances de juridiction québécoise. Alors, c'est l'objectif.

L'objectif était de permettre aux commissaires... de donner les coudées franches aux commissaires, de leur permettre de se pencher également sur la réalité des institutions québécoises. Et vous direz : Pourquoi ne pas avoir une commission en parallèle? Pensons à ces femmes, pensons à ces victimes. Est-ce qu'on veut vraiment leur demander à deux reprises de venir partager leur vécu avec nous? Je pense qu'on doit avoir en tête le meilleur intérêt de celles pour qui cette commission a été mise en place, et ça permettra d'avoir un travail beaucoup plus élaboré, beaucoup plus étoffé, parce que, comme mon collègue, comme Geoff le mentionnait, la réalité des femmes autochtones au Québec, c'est d'interagir au quotidien avec des instances relevant du gouvernement fédéral, avec des instances relevant du gouvernement du Québec. À Kitigan Zibi par exemple, les femmes ont accès aux soins de services donnés par le centre hospitalier qui est situé à Maniwaki et qui relève du gouvernement du Québec.

Donc, l'objectif est vraiment de donner les coudées franches, de permettre d'avoir une véritable commission d'enquête qui ira en profondeur, et le décret donne particulièrement le mandat d'intervenir auprès, comme on le mentionnait, des corps policiers, des institutions d'enseignement, les écoles, les institutions de santé, les centres jeunesse, parce qu'on sait que les centres jeunesse interviennent aussi auprès des communautés autochtones. Alors, c'est cette volonté qui nous a animés que d'aider des femmes et des filles qui ont été placées dans des situations parfois très difficiles, et c'est pour elles, aujourd'hui, et pour leurs familles que nous sommes ici pour vous communiquer cette bonne nouvelle.

La Modératrice : Merci. Nous allons maintenant passer à la période des questions. Nous allons commencer avec les questions en français, ensuite en anglais. Je vous inviterais à vous présenter, ainsi que votre média, même si on vous connaît bien.

Mme Biron (Martine) : Oui, bonjour. Martine Biron, de Radio-Canada. Est-ce que ce décret-là, là, tire un trait sur l'idée et la demande du milieu, notamment à Val-d'Or, de la tenue d'une enquête publique québécoise sur ce qui s'est passé à Val-d'Or?

M. Kelley : Oui, parce que moi, je suis confiant. Il y avait certains questionnements le 3 août, parce qu'on a parlé de toutes les politiques, toutes les pratiques des organismes et on n'a pas nommé la police. Alors, la question de la police est nommée dans le décret que nous avons adopté.

Alors, moi, je pense que ça va nous permettre... Comme je dis, c'est la vue d'ensemble, parce que le problème, peut-être, c'est à Val-d'Or, ou à Sept-Îles, ou à Montréal, mais ça commence dans les communautés aussi, et j'insiste beaucoup sur la notion d'une vue d'ensemble dans la vie de ces femmes. Alors, oui, on peut regarder qu'est-ce qu'il s'est passé à Val-d'Or uniquement. Il y a toujours les enquêtes criminelles qui sont en cours avec ça, mais, moi, pour avoir... Surtout dans l'optique de prévention pour l'avenir, moi, je pense que c'est très, très important d'avoir cette vue d'ensemble.

Moi, je suis convaincu que les commissaires ont suivi ça de près, notamment Michèle Audette, qui a déjà commenté l'affaire à Val-d'Or. Alors, ils ont également le pouvoir de nommer les comités aviseurs qui vont permettre à la commission d'avoir une connaissance des enjeux dits régionaux, alors, les enjeux très importants au Québec. Alors, moi, je suis confiant que ce véhicule va nous permettre de comprendre qu'est-ce qu'il s'est passé, de regarder attentivement les politiques et les pratiques des corps de police, entre autres la Sûreté du Québec en question, mais des autres corps de police aussi qui sont interpellés par ces questions.

Mme Biron (Martine) : Est-ce que je comprends que vous pensez qu'une enquête québécoise dédoublerait le travail qui se fait à Ottawa ou que ça serait inutile? Est-ce que c'est...

M. Kelley : Moi, je pense, entre autres, comme Stéphanie a dit, on va plus ou moins faire témoigner les mêmes organismes sur les questions qui sont au moins similaires, si pas identiques. Et moi, je pense que... Une autre chose, j'étais au Yukon avec le premier ministre au mois de juillet et j'ai parlé avec Perry Bellegarde, il dit : C'est une très bonne démarche, toute cette question d'une enquête publique, mais ça ne peut pas empêcher les gouvernements d'agir en attendant.

Alors, moi, je pense que ça va nous permettre de regarder les choses, que je n'ai pas besoin d'attendre deux ans avant les recommandations, qu'on peut regarder dès maintenant qu'est-ce qu'on peut faire, entre autres pour le bien-être des enfants et sécuriser les femmes en situation de vulnérabilité dans notre société.

Mme Vallée : Et, lorsqu'on parle de violence, parce que c'est vraiment... la commission d'enquête se penche sur les violences systémiques envers les femmes et les filles autochtones, ce serait difficile de parler de cet enjeu-là sans justement aller voir ce qui se passe dans les cours d'école, aller voir ce qui se passe dans les centres jeunesse, aller voir ce qui se passe... Alors, si on veut et si on souhaite vraiment que la commission d'enquête du fédéral puisse donner les résultats qui sont espérés, arriver avec des réponses, arriver avec des pistes de solution, on doit participer à cet exercice-là, et on doit le faire, et on a considéré que... de donner aux commissaires les pouvoirs en vertu de la loi québécoise. Alors, ils sont habilités à... Ils ont les mêmes pouvoirs que tous les commissaires qui ont été nommés dans d'autres dossiers en vertu de cette loi-là, mais ça permettra de faire un travail beaucoup plus complet que si nous avions compté exclusivement sur un rapport fédéral et, en parallèle, un rapport provincial. Là, on aura quelque chose de global, et il faut toujours avoir à coeur et en tête le meilleur intérêt de ces femmes-là parce que, dans certains... certaines institutions relèvent du gouvernement provincial, mais d'autres institutions relèvent de la compétence du gouvernement fédéral.

Alors, si on veut vraiment bien faire les choses, puis on a... Dans le passé, dans les années passées, le gouvernement du Québec, le premier ministre et mon collègue, on s'est levés et on demandé la mise en place de cette commission d'enquête là pour les femmes autochtones et les filles autochtones, alors soyons conséquents et assurons-nous que les commissaires nommés vont avoir tous les pouvoirs de faire un travail complet et se pencheront justement sur des... Ils se pourront se pencher sur l'ensemble de l'oeuvre, parce que des situations de violence, de discrimination, malheureusement, qui peuvent peut-être... La violence peut découler d'une certaine forme de discrimination. Elles ont des racines, et il faut s'attaquer à ces racines-là comme... Et on doit travailler vraiment de façon proactive et préventive.

M. Caron (Régys) : Une question technique, Mme Vallée. Est-ce que cette commission-là va faire le travail demandé par le fédéral ou s'il y aura deux commissions qui vont jumeler leurs efforts au Québec?

Mme Vallée : C'est une commission. Alors, les commissaires nommés par le gouvernement fédéral sont nommés par le décret en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête. Alors, on ne dédouble pas, on a une instance qui viendra ici, au Québec, émettre... faire son travail, faire ses enquêtes et ses recherches. Et, par contre...

(Interruption)

M. Caron (Régys) : Je vous entends très bien, Mme Vallée.

Mme Vallée : Oui, une petite pitchounette qui n'est pas contente! Par contre, ici, au Québec, la particularité, c'est que nous avons clairement désigné les institutions qui seront touchées, pour lesquelles nous avons une sensibilité particulière, et nous avons également cette condition que la Charte de la langue française doit être respectée. Alors, ça aussi, c'est un enjeu ici, au Québec. Nous avons notre Charte de la langue française, alors les commissaires doivent faire leur travail dans le respect de la Charte de la langue française.

M. Caron (Régys) : Au sujet des Affaires autochtones, M. Kelley, je viens de parler avec le président de l'Assemblée des Premières Nations qui vient d'envoyer une lettre au premier ministre se plaignant de ne pas avoir été appelé ni consulté au sujet du projet de loi n° 106. M. Picard est assez dur dans sa lettre et il reproche à votre gouvernement d'oublier ses obligations envers les nations autochtones quant à son — pardonnez la redondance — à son obligation de consulter pour des dossiers névralgiques, notamment les ressources naturelles.

M. Kelley : Moi, je dois nuancer ça, parce que, quand monsieur... mon collègue Pierre Arcand a fait les consultations sur la politique énergétique, alors on était au mois de novembre 2015 à Montréal, on a passé une journée avec le leadership autochtone, il y avait une trentaine de chefs et des leaders qui étaient là, qui nous a amenés à l'adoption de la politique énergétique.

Comme vous savez, dans nos façons de faire, nous devrons préparer un projet de loi, c'est quelque chose qui est confidentiel, on ne peut pas consulter des personnes avant le dépôt d'un projet de loi que le ministre a fait au mois de juin, de mémoire. Nous sommes maintenant en consultation, et la porte est grande ouverte au chef Picard et à d'autres chefs s'il y a des modifications, s'il y a des choses que nous devrons faire. Je constate à regret que l'Assemblée des Premières Nations n'a pas déposé un mémoire dans le cadre des audiences sur le projet de loi n° 106, mais, avec M. Arcand, on est toujours prêts à s'asseoir avec les communautés autochtones pour bonifier le projet de loi.

Toutes les obligations qui découlent des décisions de la Cour suprême au niveau de consultation, au niveau d'accommodements sont toujours respectées. Et c'est notre obligation de fond. Dans le projet de loi, de mémoire, il y a un comité aviseur qu'on veut discuter avec les Premières Nations pour s'assurer qu'ils ont un mot à dire sur nos politiques énergétiques, sur nos projets. Notre but ultime, c'est toujours les partenariats dans les ressources naturelles.

Alors, j'étais un peu surpris par la sortie du chef Picard, mais je veux juste assurer que la porte... assurer tout le monde que la porte demeure grande ouverte. On veut des partenariats, il y a des projets déjà en marche qui sont intéressants et on veut juste les peaufiner et travailler ensemble pour que ces projets peuvent être gagnants pour l'ensemble de la population québécoise, y compris les Premières Nations.

M. Caron (Régys) : Quand M. Picard dit qu'ils ont été les derniers informés de l'ouverture de la commission parlementaire sur le projet de loi n° 106, vous, vous dites : On les a informés, ils le savaient. C'est ça que vous me dites?

M. Kelley : Oui. Bon, parce que nous avons déposé un projet de loi et je pense que ça, c'est quelque chose... Et préalablement, comme je dis, nous avons passé une journée ensemble au mois de novembre, et l'échéancier était dévoilé qu'on va adopter une politique, quelque chose qui découle de la politique. Il faut un projet de loi pour les mettre en place. Ça fait que tous ces renseignements ont été donnés au mois de novembre passé.

La Modératrice : Nous allons maintenant passer aux questions en anglais sur le sujet du jour.

M. Caron (Régys) : J'aurais une question supplémentaire, s'il vous plaît, pour Mme la ministre sur un autre sujet. Êtes-vous à l'aise, Mme Vallée, avec le port du burkini chez les femmes qui sont de religion musulmane?

Mme Vallée : Vous savez, on a toujours mentionné ici que chaque personne avait le droit de se vêtir de la façon qu'il ou elle le souhaitait. Alors, on a eu de longs débats sur la tenue vestimentaire ici, en cette Assemblée, dans le temps de la charte, je pense. Et j'ai déposé le projet de loi n° 62 sur la neutralité religieuse de l'État. Les gens ont droit à leurs croyances, ont le droit de se vêtir, et c'est comme si vous... et ça amène toute la question du vêtement. Ici... C'est un débat qui est de l'autre côté de l'océan, on va le laisser de l'autre côté de l'océan.

M. Caron (Régys) : Ça pourrait gagner le Québec, vous ne craignez pas?

Mme Vallée : Je ne pense pas qu'on ait vu beaucoup de burkinis. Il y en a quelques-unes, mais je pense que, si une femme... Une femme a le droit de se vêtir comme elle le souhaite, les femmes qui sont vêtues de façon un peu plus choquante aussi par moments.

La Modératrice : Merci. Maya.

Mme Johnson (Maya) : Mr. Kelley, can you just explain what the advantage is to participating in the federal inquiry versus Québec having an inquiry of its own, giving the particular issues we have seen here?

M. Kelley : Well, my exchange was with Carolyn Bennett, who's the federal Minister of Indigenous Affairs. She made a nuance that I thought was very important, that instead of a federal inquiry, she was hoping for a national inquiry. First, I said: What's the difference? Because it will allow us to look, as I say, at the whole life of the women in question. Because a woman might wake up in the morning in her community, so she is under the jurisdiction of her band council and, to an extent, the federal Government. Maybe she works outside the community or maybe she needs hospital services outside of the community; those are provincial responsibilities. If she is in a moment of crisis or she needs help from social services because she might have a violent husband or something like this… So, there are all these cross-jurisdictional questions. So, to have one inquiry where we can look at the whole life of these women living in situations of difficulty, I think is far more effective than multiplying the investigations. If you look at the federal mandate, they already say… I think it's something like eight other inquiries have already been done into these questions, and, as my colleague Stéphanie Vallée said: Put yourself in the shoes of these victims. If we have two commissions, the same families that were victims, who have lost a mother, a sister, daughter, an aunt, would have to testify twice. Having gone to the two round tables on missing and murdered indigenous women, one in Ottawa and one in Winnipeg... These are very heavy, very emotional situations, and these families have gone through hell. And to ask them to go through hell twice because we want an investigation… To me, it's much more important to bring everything together. I think it's more respectful of the families.

A near neighbor of Stéphanie's is Laurie Odjick, who's the mother of Maisy Odjick, whose daughter disappeared eight years ago, and she is someone who has found the courage to defend other victims, to try to make changes so that what her family went through, other families won't have to go through. So, I think, out of respect for people like her, to have her come and testify once on a very painful… You know that, as a parent, I can't even imagine… because, you know, lose a daughter like that, and no news, eight years later, it's just an enormous tragedy.

So, I think, out of respect, let's look at the whole situation. Because, you know, I spend half of my time: Is it a federal responsibility? Is it a provincial responsibility? But everyone shares the same goal. There are too many vulnerable Native women in our society. What can we do, working together with Native leadership, with the federal Government, with the Québec Government to protect those women as best we can?

Mme Johnson (Maya) : Mme Vallée, can you expand on that, about the human element of this and what these families have to go through in trying to get to the bottom of this?

Mme Vallée : Very difficult for me to explain what these families have gone through, because I haven't gone through it, and, as I just said, I just can't imagine how it is to lose sight of your daughter. But I think it was important for us to give full power to the commissioners, through the Québec legislation, to look at the cause of violence and the systemic violence that occurs against women and girls, aboriginal women and girls. It was important to have a global initiative because the recommendations will be global. Some recommendations will probably be aiming provincial institutions. Others will be aiming federal institutions. And, as a whole, we'll have a better look at the reality of these women and of the cause of the violence.

I can't imagine how it is when you call the police to say that your daughter has disappeared, and no one reacts, there's no reaction because they think: Oh! She will come back. It's not normal. It's not normal that we have such a high number of victims among young aboriginal women, among aboriginal girls. So, we really have to look at it. We've been asking for this inquiry. It was not a political show. We really wanted to look and to find the cause of that violence, and today what we are doing is saying: OK, we have requested it, the federal Government put it forward on the 3rd of August, we are jumping in the train. We will be there, we will… Québec will participate. We will give the powers to the commissioners to act, and to intervene, and to look at what is going on here, in Québec, because we do have aboriginal women and girls that have disappeared here, in Québec, our neighbours, and I can assure you, and we have to… we have a responsibility toward these women.

Mme Johnson (Maya) : One final question, Mr. Kelley. Mme Vallée just said this is not a political show. What is your sense on the ground, as you are visiting these communities, of how effective they think this may be? Because, of course, one of the issues is distrust, for example, between some of these communities and, let's say, police forces. Do you think that they have a feeling that this might just be a political show or do they really have faith that this will actually get something done?

M. Kelley : Well, I think the announcement that was done by the federal Government was very well received, as a general rule. As I say, the one caution that Perry Bellegarde, who is the national head of the Assembly of First Nations… is the Government should not stop putting forward measures. You will find in the press kits the things we have done in Val-d'Or since last October, so a number of concrete measures. I was there for the opening of Chez Willy, which was a day center for homeless people in Val-d'Or. There are other projects at low cost, housing projects for Native families in Val-d'Or. So, you'll see there are a number of measures, and we have to continue doing that. But I think these are questions, these are doubts that have existed for a long time.

I remember, when I spoke and met Laurie Odjick for the first time, just the confusion: Stéphanie will correct me, but one of the girls lived in Maniwaki and one of the girls lived in Kitigan Zibi. So, there were two police inquiries. Well, they left together. Because one of them was on one police force, and the two inquiries didn't talk to each other, and… You know, this is the story that Laurie Odjick just told me. So, I think there are things like that that we can learn from, just so that we can try to… You know, as I said, prevention to afford the best protection possible. There will always be sad incidents in our society, but, if we can reduce them, if we can look at that there are services provided by women's shelters... Are there enough of them? Do we need more of them? Do we need more of them in our urban areas? Do we need more of them on reserves? Are there other policies or programs we can put in place to prevent sexual aggression? I know that our Government is looking at renewing those action plans on violence and sexual aggression, and then these are things that are very important.

So, I think there are lots of things that still need to be done, but my impression was that Minister Bennett's announcement was well received, and I think it's going to be an occasion to look at what happened, and that's very important, but I think the second part is more important, which is the prevention: How can we do things differently in the future in an area where there are so many jurisdictions and crossovers and everything else? If we can try to simplify that, we will have made progress.

Journaliste : Thank you.

La Modératrice : Une dernière question, de l'APTN.

M. Fennario (Tom) : Hi! Tom Fennario, APTN National News.

You mentioned before... You talked about this a bit in French, but I'd like to hear it in English if you don't mind: the idea of there's lots of talk about police forces in Québec, the idea of how will the Québec Government compel police forces to collaborate, as you will, with regards to preventative measures.

M. Kelley : Well, I mean, this is something… Any public inquiry has a great moral authority. You know, they are going to do two years of very serious work. They have an interesting research budget. With what we're announcing today, they'll have access to the various Government agencies at the provincial level as well as the federal level. So, I imagine, when they publish their recommendations, it will be up to Native communities, it will be up to the general population, it will be up to the media to make sure that we follow those recommendations. We'll look at them very seriously. I mean… People asked me last week to comment on what we're going to do with the recommendations and the commission hasn't even started. I mean, we have to do things in order, but I look at my colleagues who are more directly involved in the follow-up to the Charbonneau Commission, and the Premier has a checklist: Now, where we are? There are 49 recommendations, and how many are in place? How many are in process of being put into place? So, a public inquiry has a great moral authority, and when they come with their recommendations in a couple of years, the pressure will be on the Government of the day to follow.

M. Fennario (Tom) : Why aren't there any representatives from aboriginal communities here today like Mr. Ghislain Picard? Have you run these by him yet or has he been…

M. Kelley : We… I advised them all yesterday we were doing this. He was in Winneway, which is in Western Québec, so… But, as I say, what we're doing today is really answering the call from the federal Government because when Minister Bennett announced this two weeks ago, she called upon the provinces and territories to, as Stéphanie said, get on the train, to embark on the process. So, we really are… our response. A lot of the consultation on the mandate was done by the three federal ministers, who crossed the country extensively from the end of 2015 up until June. So, I think it follows in that and I think we will have answered… There was criticism that the federal mandate, for example, didn't specify police forces. You will find in our… police forces, social services, education, health care. So, I think, some of those concerns that it wasn't inclusive enough… we think it's a very large mandate, but a couple of those additions were made just to make things even more clear.

M. Fennario (Tom) : OK. Thank you.

La Modératrice : Merci beaucoup.

Une voix : Thank you.

Mme Vallée : Merci.

(Fin à 14 h 36)