(Onze heures cinq minutes)
M. Jolin-Barrette :
Alors, bonjour à tous. Au printemps 2009, François Legault et François
Bonnardel ont dévoilé le scandale des fonds d'investissement économiques
régionaux, communément appelés les FIER. Je suis persuadé que les Québécois se
souviennent de ce feuilleton peu glorieux du Parti libéral du Québec. Des
proches du parti au pouvoir étaient placés sur les conseils d'administration
des FIER et investissaient dans des entreprises pour lesquelles ils avaient des
intérêts, alors qu'elles étaient hors région. Des entreprises dont les patrons
étaient, bien souvent, des donateurs libéraux eux-mêmes, comme Luigi Coretti
chez BCIA. Après que le scandale ait éclaté au grand jour, le Vérificateur
général du Québec a entrepris une enquête.
Nous avons obtenu des échanges courriel
entre Pietro Perrino, l'actuel secrétaire général associé du gouvernement,
nommé par M. Couillard, et M. Coretti. Ces échanges de courriels
montrent notamment que M. Perrino et M. Coretti se sont entendus sur
les réponses qu'ils allaient donner au Vérificateur général du Québec,
qu'Investissement Québec a couru après M. Perrino pendant des mois pour
qu'il justifie l'investissement d'un FIER du Saguenay dans une agence de
sécurité de Montréal, qu'un an après le dévoilement du scandale, en mars 2010,
Pietro Perrino était toujours incapable de démontrer que BCIA avait des
activités au Saguenay, BCIA s'est par la suite déclarée insolvable en avril
2010, que le 9 février 2010, dans les semaines précédant la faillite de
BCIA, Pietro Perrino se voit confirmer le versement d'une option de 0,4 %
par BCIA. Comme par hasard, dans les jours suivant la «cut», un courriel de M. Samuel
à M. Perrino qui demande à M. Perrino de faire des pressions auprès
de M. Jacques Daoust, président d'Investissement Québec à l'époque... Je
vais vous lire un extrait : «Pietro, j'ai parlé à Luigi et Steven
concernant l'option de 0,4 % sur laquelle il y a eu une entente. J'ai
donné les instructions à Steven de revoir les documents pour rendre cette
option accessible sur ma participation de 5 %, celle de Luigi ou encore
celle de la compagnie. Il y a trois poches à partir desquelles cette option
peut être payée, mais ça va être fait. Laisse-nous déterminer à partir de
quelle poche... J'imagine que la poche à partir de laquelle ça va venir ne te
dérange pas.» Ça, c'était le 9 février.
Dans les jours suivants, selon les
courriels, BCIA essaie de se renflouer auprès d'institutions financières
diverses. Le 29 avril, BCIA se déclare insolvable, et les contribuables
québécois perdent des millions de dollars. Nous ne savons pas si M. Perrino
a reçu une commission. On sait qu'il s'est négocié une option, selon ces
courriels. S'il y a eu effectivement versement d'une «cut» à M. Perrino
juste avant la faillite de BCIA, c'est extrêmement troublant parce que les
Québécois ont perdu des millions de dollars.
D'un côté, vous avez les contribuables
québécois qui perdent des millions et, de l'autre, vous avez un administrateur
libéral, lui, qui aurait vu une «cut» lui être versée, tout ça dans un contexte
où M. Perrino était parfaitement au courant de la situation financière de
BCIA, puisqu'il recevait régulièrement une mise à jour des états financiers de
BCIA, toujours selon les échanges courriels dont vous avez copie.
Nous avons déjà demandé, pour d'autres
raisons, la démission de M. Perrino. Pour nous, c'est une nomination
partisane qui n'avait pas lieu d'être. Son rôle dans le scandale des FIER était
déjà très important, mais avec les révélations d'aujourd'hui, le gouvernement
n'a plus le choix. Non seulement M. Perrino doit être démis de ses
fonctions, mais les vérifications doivent être faites. Est-ce que M. Perrino
a reçu une «cut»? Et, si oui, à combien se chiffre-t-elle? Et le gouvernement
de M. Couillard doit donner des réponses aux Québécois, qui ont perdu des
millions dans ces projets.
M. Robillard (Alexandre) :
Est-ce que cette «cut» là était illégale, selon vous? Est-ce qu'il y a quelque
chose, là, qui était contraire, peut-être, à une convention d'investisseurs,
puisqu'il était investisseur dans l'entreprise de M. Coretti?
M. Jolin-Barrette : Je
ne suis pas en mesure de vous dire si une telle «cut» ou une telle option était
illégale. Mais la question, à tout le moins, c'est de savoir est-ce qu'il était
moral d'avoir une «cut» sur des investissements publics alors que les Québécois
ont perdu des millions de dollars dans cette aventure des FIER là, des FIER qui
étaient gérés par des administrateurs libéraux. La question, elle est là.
M. Robillard (Alexandre) :
Donc, on est plus au niveau des apparences, selon vous? Ça pose question sur la
pertinence d'avoir M. Perrino dans l'entourage de M. Couillard, mais
sans autre fondement que vos questions morales, c'est ça?
M. Jolin-Barrette :
Bien, la question, elle est grave quand même. Vous aviez des fonds
d'investissement régionaux qui devaient servir à financer les entreprises
régionales pour amener des jobs en région, pour développer les régions. Vous
avez des entreprises de Montréal qui n'avaient même pas d'adresse. Vous allez
le voir dans les courriels, M. Perrino demande à M. Coretti :
Est-ce que tu peux me vérifier si c'est bien ça, l'adresse qu'on avait? Je ne
sais pas, je ne sais pas trop. Tu peux-tu me confirmer qu'on va être sur place,
finalement? Est-ce que BCIA...
La question qui se pose, c'est que... Le
secrétaire général associé a énormément d'influence, c'est un des plus hauts
fonctionnaires de l'État québécois. Il faut s'assurer que, dans le cadre de son
poste, il ait à coeur l'intérêt des Québécois. Et surtout...
M. Laforest (Alain) :
Est-ce que vous considérez que M. Perrino...
M. Jolin-Barrette :
...et surtout, si je peux terminer, à partir du moment où vous avez un
gestionnaire de FIER qui a possiblement reçu une cotisation et que les Québécois
ont perdu des millions de dollars, ça soulève des questions sur la moralité...
M. Laforest (Alain) :
Est-ce que vous considérez que M. Perrino a participé à une fraude?
M. Jolin-Barrette : Je
ne suis pas en mesure de dire cette information-là et de juger. Ça sera à
évaluer, mais c'est pour ça qu'on vous transmet l'information...
M. Laforest (Alain) : Vous
considérez que M. Perrino pouvait savoir que M. Coretti était en
train d'organiser une fraude?
M. Jolin-Barrette : Je
n'ai pas cette information-là. Par contre, les questions qu'on soulève
aujourd'hui, ce sont des questions d'intérêt public parce que ça touche
l'argent des Québécois.
M. Laforest (Alain) :
Alors, comment on peut arriver à dire qu'il y a un lien...
M. Jolin-Barrette : Mais,
écoutez, il y a un lien. Vous vous retrouvez avec quelqu'un qui est au bureau
du premier ministre, qui se retrouve à avoir négocié une «cut» par rapport à de
l'argent public qui a été versé, où est-ce que BCIA a fait faillite, et les
Québécois ont perdu des millions de dollars...
M. Laforest (Alain) :
Alors, il est où, le problème, si le monsieur n'est pas au courant de ce qui se
passe?
M. Jolin-Barrette : Quel
monsieur?
M. Laforest (Alain) :
Bien, M. Perrino. Est-ce qu'il est coupable par association? Est-ce que
vous le mettez coupable par association?
M. Jolin-Barrette : Je
ne le mets pas coupable par association. Nous, on pose des questions,
aujourd'hui, au gouvernement. Et est-ce que le gouvernement Couillard, avant de
nommer M. Perrino, avait fait toutes ces vérifications-là? C'est
extrêmement important parce que c'est de l'argent public qui est en jeu. Et ça
ne sera pas acceptable que M. Perrino ait obtenu une «cut» à partir du
moment où BCIA a fait faillite puis est partie avec l'argent des Québécois.
M. Croteau (Martin) :
Qu'est-ce que ça prouve, cet échange de courriels là?
M. Jolin-Barrette :
Bien, ça démontre que M. Perrino était au courant de la situation
financière de BCIA. Ça démontre également qu'ils se sont arrangés, M. Perrino
et M. Coretti. Vous trouverez, là, le courriel du 21 septembre 2009,
où le Vérificateur général du Québec pose une question à M. Perrino, et M. Perrino
demande à M. Coretti : Écoute, je vais lui répondre ça, est-ce que c'est
correct que je réponde ça au Vérificateur général? Pourquoi est-ce que M. Perrino
consulte M. Coretti sur une réponse à donner au Vérificateur général?
M. Croteau (Martin) :
Mais vous posez une question, mais ça prouve quoi? Qu'est-ce que ça prouve? Qu'est-ce
que ça démontre, à vos yeux?
M. Jolin-Barrette :
Bien, écoutez, on pourra en tirer les conclusions. C'est le gouvernement qui
doit répondre suite à ces informations-là qu'on rend publiques aujourd'hui.
Mais une chose qui est certaine, c'est que ces informations-là doivent être
communiquées au public parce que ça soulève énormément de questions sur l'utilisation
des fonds publics. Et, surtout, pourquoi le secrétaire général associé du gouvernement,
le numéro deux du gouvernement se retrouve dans une telle situation où il
aurait négocié une «cut» pour lui alors que des millions de dollars ont été
perdus dans le scandale des FIER?
M. Dutrisac (Robert) : Est-ce
que ce n'est pas la seule participation au scandale des FIER de M. Perrino
que vous remettez et ressassez, finalement? Parce que, bon, à l'époque, on
savait que M. Perrino avait été impliqué dans ce FIER là avec cette entreprise-là.
Est-ce que le seul fait que M. Perrino ait baigné, justement, dans ce
scandale des FIER là fait en sorte qu'il est inéligible pour occuper le poste
du numéro deux au sein du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : La question
qui se pose, c'est... Nous ne savions pas que M. Perrino avait obtenu des
options relativement à BCIA. Deuxièmement...
M. Dutrisac (Robert) :
Oui, mais on savait qu'il était actionnaire de BCIA, je crois, là. Ces gens-là
investissaient dans leurs propres entreprises, donc c'est normal, pour un
actionnaire, d'obtenir des options.
M. Jolin-Barrette : Deuxièmement,
on ne savait pas non plus que M. Perrino s'était arrangé avec M. Coretti
pour savoir quelle réponse à donner au Vérificateur général du Québec. Comment
ça se fait...
M. Laforest (Alain) : Est-ce
que c'est illégal, ça?
M. Jolin-Barrette :
Bien, comment ça se fait, lorsque le Vérificateur général du Québec fait
enquête, qu'on s'arrange avec ses partenaires pour donner une réponse, pour
valider que c'est la bonne réponse que je vais donner?
M. Laforest (Alain) :
...qu'il a agi dans l'illégalité.
M. Jolin-Barrette : Ça
soulève des questions préoccupantes. On n'est pas en mesure de dire : Est-ce
qu'il s'agit une situation illégale? À tout le moins, ça soulève des questions.
M. Laforest (Alain) :
Vous êtes très prudent, M. Jolin-Barrette, là.
M. Jolin-Barrette : Et,
sur la question de moralité, on soulève des questions parce qu'à mon point de
vue c'est immoral.
M. Caron (Régys) : Le
leader du gouvernement vous a suggéré, si ce n'est pas déjà fait, de soumettre
ces informations-là à la police. Allez-vous le faire si ça n'a pas été fait?
M. Jolin-Barrette :
Bien, écoutez, M. Coretti a été accusé au criminel. On a vu, la semaine
dernière ou il y a deux semaines, que les accusations ont été retirées, notamment
à cause de l'arrêt Jordan, parce que le Parti libéral ne s'occupe pas du
système de justice. Donc, la question qui se pose, c'est : Pourquoi le
Parti libéral ne s'occupe pas du système de justice?
M. Caron (Régys) : Non,
mais vous ne répondez pas, là. Est-ce que cette information-là a été transmise
à la police ou allez-vous le faire? Allez-vous la fournir s'il y a matière à
enquête, là?
M. Jolin-Barrette :
Toutes les possibilités sont invoquées, mais aujourd'hui on rend publique
l'information parce qu'on se retrouve avec quelqu'un qui est numéro deux du
gouvernement, qui est en position d'autorité au gouvernement, et ça soulève des
questions préoccupantes.
M. Caron (Régys) : Allez-vous
porter plainte, M. Jolin-Barrette? Est-ce que la CAQ va porter plainte sur
une affaire comme ça?
M. Jolin-Barrette : Les
documents que nous avons sont rendus publics, la police a déjà accusé M. Coretti
dans un dossier relativement...
M. Caron (Régys) : Donc,
vous ne porterez pas plainte. Vous dites : On rend l'information publique,
la police va prendre la balle au bond. C'est-u ça que vous dites?
M. Jolin-Barrette :
Bien, écoutez, la police peut saisir les documents et elle-même faire son
travail d'enquête.
M. Laforest (Alain) :
Est-ce que vous demandez à la police de vérifier vos allégations?
M. Jolin-Barrette : Je
pense qu'à partir du moment où l'information est sur la place publique, la
police doit faire son travail.
M. Robillard (Alexandre) :
Est-ce que le gouvernement doit faire quelque chose? Est-ce que le premier
ministre doit faire quelque chose dans l'intervalle?
M. Jolin-Barrette :
Bien, écoutez, nous, on demande au gouvernement de démettre M. Perrino de
ses fonctions parce qu'on considère, à la lumière des courriels, de la preuve
que vous avez devant vous, qu'il n'est pas apte à occuper ce poste-là. Ça
soulève énormément de questions relativement aux liens qui existent entre
M. Perrino, entre M. Coretti, par rapport aux réponses qu'on donne au
Vérificateur général; deuxièmement, par rapport au versement d'une «cut», d'une
option avant la faillite de BCIA, dans laquelle les Québécois ont perdu des
millions de dollars.
M. Robitaille (Antoine) :
On a l'impression que vous êtes moins affirmatif qu'en Chambre. Est-ce qu'on se
trompe?
M. Jolin-Barrette : Je
réponds à vos questions.
M. Laforest (Alain) :
Bien non. On vous demande si vous allez porter plainte, on vous demande si
c'est illégal, on vous demande si c'est une fraude puis la preuve repose sur
quoi, puis vous nous dites : Les documents sont là.
M. Jolin-Barrette :
Bien, effectivement, les documents sont là, les courriels sont là. En Chambre,
j'ai questionné à savoir : Est-ce que toutes les vérifications avaient été
faites par rapport à la nomination de Pietro Perrino? C'est ce que j'ai demandé
à la ministre de la Justice. J'ai demandé de vérifier également les liens.
Donc, je vous dis la même chose que j'ai dite en Chambre aujourd'hui.
M. Laforest (Alain) :
Dans le dossier de Yan Plante, vous êtes allé directement à la police. Là, vous
avez des preuves, vous n'allez pas à la police?
M. Jolin-Barrette :
Bien, M. Laforest, chaque dossier est un cas d'espèce, comme on dit. Donc,
dans ce dossier-là, je soulève la question publiquement et j'amène ça au gouvernement.
M. Caron (Régys) : Mais
pourquoi vous ne portez pas plainte, vous?
M. Jolin-Barrette :
Bien, écoutez, ça peut être une option à envisager aussi. Aujourd'hui, avec l'information
que nous avons, nous voulons des réponses du gouvernement. Parce qu'il faut se
le dire, M. Perrino est en poste actuellement au gouvernement. Il faut que
le premier ministre Couillard fasse ses vérifications. Était-il au courant? M. Fournier
a refusé de répondre à la question. Mme Vallée ne s'est pas levée pour
répondre à la question. Donc, il y a des vérifications à faire lorsque vous
avez un employé... puis des allégations comme ça aussi parce que c'était de
l'argent public, et vous vous retrouvez avec quelqu'un qui est numéro deux
du gouvernement.
M. Caron (Régys) :
Comment pouvez-vous demander au gouvernement de démettre quelqu'un lorsqu'il
n'y a pas d'accusation? Il n'y a manifestement... en tout cas il n'y a rien
encore d'étayé pour justifier quand même, là, un congédiement.
M. Jolin-Barrette :
Premièrement, c'était une nomination partisane. Deuxièmement, la situation,
elle est immorale, présentement, immorale. Donc, le gouvernement doit se
regarder dans le miroir, regarder les documents qui ont été rendus publics, et
rencontrer M. Perrino, et vraiment se poser des questions à savoir :
Quelles ont été les actions de M. Perrino durant ces années-là? Et comment
ça se fait, comment ça se fait que les Québécois ont perdu des millions de dollars
dans des fonds comme ça et il semble que des administrateurs proches du Parti
libéral, eux, aient pu avoir une «cut», aient pu avoir une option dans un
dossier?
M. Laforest (Alain) : M. Fournier
a dit, en Chambre — il n'a pas utilisé le mot, mais je vais
l'utiliser ici, là — que vous faisiez du salissage. Vous lui répondez
quoi?
M. Jolin-Barrette :
Bien, écoutez, M. Fournier est très bon pour renvoyer la balle à tout le
monde, mais je pense qu'il doit se regarder dans le miroir et démontrer que son
gouvernement fait preuve d'intégrité, ce qu'il n'a pas réussi à faire depuis
les deux ans et demi que je suis ici. Et ce qu'on a surtout constaté, c'est que
le gouvernement libéral a l'éthique élastique dans plusieurs dossiers : on
a eu le dossier de M. Hamad, le dossier de M. Lessard, puis ça
continue encore aujourd'hui, le dossier de M. Daoust aussi, qui a menti
aux parlementaires. Donc, je pense que M. Fournier n'a aucune leçon à
donner à ses collègues parlementaires de l'opposition.
Le Modérateur
: Ryan.
M. Hicks (Ryan) : What do you think these e-mails show?
M. Jolin-Barrette : It shows a link between Pietro Perrino and Luigi Coretti, Luigi
Coretti who was accused of criminal offence, and where the accusations were
dropped last week or two weeks ago about some fraudulent accusations. So, we
see in these e-mails that there was a cut for Mr. Perrino on the company
BCIA because they were putting money, public money in «fonds d'investissements régionaux». So, it shows
us that we had some questions
about that information.
M. Hicks (Ryan) : And what kinds of verifications should the Premier's office be doing
and what would the goal of that be?
M. Jolin-Barrette : Well, you know Pietro Perrino, he's the second most important person in the Government for the
administrative section. So, this person is the one who deals in a cut for him
before the fact that BCIA goes bankrupt. So, we lost a lot of public money
during the same time that Liberal people backed their business in the deal.
And the other important thing is that the fact that the
Auditor General asked some questions to Pietro Perrino, and he asked multiple times, before answering
to the Auditor General, Luigi Coretti to make their versions OK each other
together.
So, it's some serious questions, and we want to know the truth
about that. Did Pietro Perrino receive a cut in that deal? And why does
Mr. Couillard make the nomination of Mr. Perrino at that office? Merci.
(Fin à 11 h 21)