(Onze heures onze minutes)
M. Roberge : Bonjour. Il
me fait plaisir de prendre une position aujourd'hui au nom de ma formation politique
avec mon collègue Sébastien Schneeberger, député de Drummond—Bois-Francs, porte-parole
en matière de protection de la jeunesse. La Coalition avenir Québec prend une
position aujourd'hui extrêmement importante, une déclaration solennelle :
l'éducation, c'est une priorité pour la Coalition avenir Québec. Ça devrait
être une priorité pour la nation québécoise. En proposant une modification à la
Loi sur la protection de la jeunesse, on met le droit à l'éducation sur le même
pied que le droit à un toit, le droit d'être vêtu, le droit d'être nourri, le
droit d'avoir des soins de santé. D'ailleurs, comme la Déclaration des droits
de l'homme le dit, l'éducation est un droit fondamental, un droit qui n'est pas
protégé au Québec en ce moment en vertu de la loi de la DPJ. Et c'est la faille
qu'on veut corriger. C'est une faille immense, puis des milliers de jeunes
tombent dans cette faille chaque année au Québec. Il y a beaucoup de jeunes qui
font l'école à la maison, des jeunes qui font même ce qu'on appelle le
«unschooling», c'est-à-dire qu'ils apprennent par eux-mêmes, on ne sait pas trop
comment, sans supervision, et il y a aussi des nombreux jeunes qui sont dans
des écoles clandestines ou illégales.
Il faut encadrer, il faut accompagner ces
jeunes-là pour qu'il n'y ait plus jamais aucun jeune qui n'ait pas l'éducation
qui respecte le programme de l'école québécoise et qui mène à un diplôme. Pour
ça, la Coalition avenir Québec propose donc une modification importante à la Loi
de la protection de la jeunesse de manière à inscrire l'éducation sur le même
pied d'égalité que les autres droits fondamentaux et à responsabiliser les
parents, qui ensuite, s'ils font le choix de faire l'école à la maison, sauront
qu'ils ont cette obligation de respecter le programme, d'être accompagnés par
une commission scolaire et donc de mener leurs jeunes vers un diplôme.
Je vais céder la parole à mon collègue député
de Drummond—Bois-Francs pour qu'il explique un petit peu la nature des modifications
qu'on propose à la Loi sur la protection de la jeunesse.
M.
Schneeberger
:
Oui, alors, merci, Jean-François. Alors, bonjour à tous. Alors, je vous
explique comment un peu fonctionne la Loi sur la protection de la jeunesse.
Premièrement, au niveau de la sécurité et développement, il faut toujours que
la DPJ intervienne quand la sécurité ou le développement sont compromis.
L'application : la sécurité, le développement de l'enfant est considéré
comme un compromis lorsqu'il se trouve dans une situation de négligence, entre
autres. Et là ce qu'on observe, c'est qu'au niveau des articles 2 et 38 de
la loi, le mot «négligence» est flou, c'est-à-dire qu'il ne synthèse pas
vraiment la problématique. Alors, la loi se lit comme ci. En effet, la loi
affirme qu'il y a négligence «lorsque les parents d'un enfant ou de la personne
qui en a la garde ne [répond] pas à ses besoins fondamentaux [entre autres] sur
le plan éducatif, en ne lui fournissant pas une surveillance ou un encadrement
approprié ou en ne prenant pas les moyens nécessaires pour assurer sa
scolarisation.»
Le problème à ce niveau-là, c'est qu'il y
a beaucoup de «ou» et ce n'est pas très clair. C'est vague comme approche.
Alors, nous, ce que l'on propose, à la CAQ, c'est de modifier l'article 38,
qui se lirait comme ci :
«Pour l'application de la présente loi, la
sécurité ou le développement d'un enfant est considéré comme compromis
lorsqu'il se retrouve dans une situation de négligence lorsque les parents d'un
enfant ou la personne qui en a la garde ne répond pas à ses besoins
fondamentaux sur le plan éducatif en ne prenant pas les moyens nécessaires pour
assurer une scolarisation qui respecte le programme de formation de l'école
québécoise qui répond aux attentes du ministre de l'Éducation et qui mène à une
diplomation.»
Alors, c'est ça les modifications que
nous, on propose. Et puis je pense qu'avec ça, ça permet justement de donner à
la DPJ des outils nécessaires pour justement contrecarrer des écoles qui
seraient illégales ou des fois de la formation à la maison qui ne vient pas en
lien avec une formation comme le diplôme d'études secondaires. Merci.
M. Roberge : Je vais
apporter une petite précision. Ce qu'on amène comme changement, d'abord, c'est
fondamental, mais ensuite c'est nécessaire. On a ici un article du 2 juin qui
disait : «Écoles illégales : Québec admet son impuissance». Donc, on
le voit bien, le statu quo n'est pas tenable parce qu'avec la loi actuelle de
la protection de la jeunesse Québec est impuissant. On l'a vu quand, le 1er juin
dernier, la DPJ est débarquée dans une école illégale sans vérifier d'aucune
façon le cheminement scolaire des jeunes. Ils ont vérifié qu'ils étaient
habillés, vêtus, nourris, sommairement encadrés, et c'est tout. On n'a aucune
idée si ces jeunes-là suivent le programme de l'école québécoise. On n'a aucune
idée si ces jeunes-là vivent dans l'obscurantisme, s'ils vont être condamnés à
la ghettoïsation ou s'ils vont se rendre jusqu'à un diplôme et leur permettre
de s'épanouir au Québec.
La modification qu'on propose, la
modification qu'on apporte vient régler bien des problèmes. On espère que le
gouvernement libéral va arrêter de se tourner les pouces, va prendre cette main
tendue, va accepter notre proposition et enfin, enfin va permettre à
l'éducation de devenir une vraie priorité, pas un sujet de discours, une vraie
priorité puis qu'il n'y aura pas aucun jeune qui sera laissé pour compte au
Québec. Merci.
(Fin à 11 h 16)