(Onze heures neuf minutes)
Mme Massé : Alors,
bonjour, tout le monde! Vous comprendrez que c'était un incontournable pour moi
de venir à votre rencontre en apprenant ce matin, par la voie des journaux,
comment l'argent des fonds publics est utilisé par le Parti québécois. Alors,
je vais être brève. Je pense qu'il est essentiel que la présidence de
l'Assemblée nationale mène une enquête, à savoir… bien là, comment ça se passe
dans tous les partis, au Parti québécois, mais dans tous les partis, qu'on
ouvre les livres. Donc, la demande que la CAQ fait, on l'appuie pleinement et
on va y contribuer aussi. C'est sûr qu'on n'a pas de bureau de whip, mais on a
des budgets de députés. Alors, ça inclut ça, et, dans ce sens-là, on est très à
l'aise.
Mais ça nous a soulevé un certain nombre
de questions, notamment en apprenant, par la voix de certains de ces
employés-là du Parti québécois, qu'ils ont contribué à la course à la
chefferie, au niveau des partielles. Alors, on souhaiterait aussi que le DGEQ
vise de façon un peu plus pointue les dernières partielles qui ont eu lieu. En
fait, il y en a eu, je pense, une quinzaine, de mémoire, depuis le début de la
législature. Et donc on souhaite que le DGEQ aille investiguer dans le sens des
demandes.
Il y a quelque chose aussi qui m'a
préoccupée, on sait que, dernièrement, le chef du Parti québécois a annoncé
qu'il avait embauché des gens, notamment M. St-Pierre Plamondon, Mme Abitbol,
pour différents mandats. Alors, bien là c'est inquiétant. Alors, est-ce que
l'argent avec lequel sont payés ces gens-là, c'est de l'argent de nos fonds
publics ici, à l'Assemblée nationale? Est-ce que leur port d'attache est ici, à
l'Assemblée nationale? Est-ce qu'ils vont faire — il appert que
oui — du travail partisan avec de l'argent public mais de l'argent
qui est dévolu pour leur travail, du travail à l'Assemblée nationale? On
aimerait ça que ça aussi, ce soit regardé.
Ce qu'on s'est rendu compte dans le peu de
temps de recherche qu'on a eu, c'est que, dans le fond, il y a un enjeu.
C'est que, quand le monde se met les mains dans le bol de même, là, c'est
parce que ce n'est pas transparent. Essayez d'avoir — puis vous en
savez quelque chose, vous, les journalistes — les données sur comment
sont gérés les budgets, les budgets des différents cabinets, que ce soit le
chef, leader et/ou whip, et vous allez voir que la loi de l'accès à
l'information ne vous permet pas ça, sauf si, bien sûr, les gens vous en
donnent l'autorisation.
Alors, pour nous, quatre demandes simples :
on appuie celle faite par la CAQ face à l'Assemblée nationale; on veut que le
DGE enquête au niveau des partielles qui ont eu lieu depuis cette législature
ainsi que les courses à la chefferie; et, dans les mandats pour M. St-Pierre
Plamondon et Mme Abitbol, qu'on s'assure d'où sont pris les argents pour
financer ces personnes-là; et finalement rendre les budgets des différents
cabinets accessibles à la loi par la loi d'accès à l'information.
M. Croteau (Martin) :
Est-ce que vous soupçonnez que cette situation ait pu donner un avantage indu
au Parti québécois lors des dernières élections partielles?
Mme Massé : Bien, c'est
clair qu'à partir du moment où tu as des employés rémunérés à temps plein pour
faire un travail soit préparatoire ou soit durant, inévitablement, ça crée un
avantage. Et mon collègue Amir Khadir ne cesse de répéter que, lorsque — et,
s'il était là aujourd'hui, il vous le dirait — les anciens partis ont
soit de l'argent recueilli de façon... par les prête-noms, etc., et qui
avantage durant les périodes électorales parce que les budgets sont beaucoup
plus élevés, bien, il en est de même si ce n'est pas de l'argent mais bien des
personnes, donc du temps-personne, qui sont payées pour faire un travail qui
n'est pas le travail qu'on attend d'eux avec cet argent-là. Et je pense que,
là, il faut être clair. C'est-à-dire que, oui, quand on est un parti politique,
on fait du travail partisan, et c'est d'ailleurs pourquoi les partis politiques
existent, mais, lorsqu'on est député, on est en fonction de parlementaire. Et c'est
cet argent-là qui, à mon sens, est très mal utilisé par le Parti québécois, en
fait, qui va contre les règles de l'Assemblée nationale. C'est inacceptable.
Mme Lajoie (Geneviève) :
Donc, selon vous, il y a vraiment une distinction entre le travail partisan et
le travail parlementaire?
Mme Massé : Oui, dans le
sens de… un parti politique, sa raison d'être, c'est de vendre ses idées. Un
député, sa raison d'être, c'est de faire soit une législation, soit étudier les
budgets de l'État. C'est deux rôles complètement différents. Et, quand nos
budgets... parce que de plus en plus on a souhaité collectivement que les
partis politiques reçoivent le financement public, hein, donc, nos argents de
partis politiques sont de plus en plus publics, financés par le public. Je veux
dire, ça, c'est une chose et c'est parfait, mais, lorsque l'Assemblée nationale
me donne à moi, comme députée, un budget pour que je puisse faire opérer mon
bureau, bien, ce n'est pas pour que je puisse faire opérer mon parti politique,
c'est pour que je puisse faire opérer mon bureau de comté.
M. Bovet (Sébastien) :
Est-ce qu'il y a détournement de fonds?
Mme Massé : À quelque
part, oui parce que cet argent-là, son objectif, il est de soutenir… bon, dans
ce cas-là, on parle du cabinet du whip. C'est sûr que ce que je
comprends — parce que vous comprendrez qu'à Québec solidaire on n'a
pas encore de cabinet de whip puisqu'on n'est pas encore un groupe
parlementaire, ça va venir, mais ce n'est pas le cas — c'est que,
lorsque cet argent-là est mis au service de l'organisation, par exemple, du
premier groupe d'opposition, ou du deuxième, ou même du gouvernement au
pouvoir, cet argent-là, il vise à faciliter le travail ici, au parlement, et
non pas du parti politique à l'extérieur du parlement.
Mme Lajoie (Geneviève) :
Est-ce que tous vos employés, vous, de Québec solidaire, sont soit basés ici — ceux
rémunérés par l'Assemblée nationale — ou dans le bureau de
circonscription?
Mme Massé : Absolument.
Absolument. On a six employés ici, à l'Assemblée nationale, ils sont tous là,
le service de recherche, oui.
M. Bovet (Sébastien) :
Est-ce que vous les appelez agents de liaison?
Mme Massé : Non. Bien non!
Alors, nous, on a soit de la coordination — dans les quarts de
métier, si je peux dire ainsi, les quarts d'emploi — on en a au
niveau média et on en a au niveau recherche.
Mme Lajoie (Geneviève) :
Donc, vous n'avez pas d'agent de liaison...
Une voix
: ...
Mme Massé : Merci. Josée
est enthousiaste, vous la connaissez? Alors, oui, Québec solidaire, le parti, a
deux agents de liaison payés par le parti, qui, comme vous le savez, est en
partie de l'argent public parce que le DGE redistribue et en partie de l'argent
que nous levons nous-mêmes à coups de 100 $.
Mme Lajoie (Geneviève) :
Qu'est-ce qu'ils font, vos agents de liaison?
Mme Massé : Bien, ils
sont en contact avec les associations locales. Ils font un travail partisan,
hein, définitivement. Ils s'assurent que les gens, dans leurs associations, ont
ce qui est nécessaire pour répondre aux règles de la Loi électorale, ils
s'assurent d'organiser un certain nombre d'événements, etc., des agents de
liaison, et il y en a deux pour l'ensemble du parti.
M. Bovet (Sébastien) : À
l'inverse, est-ce qu'ils viennent des fois donner un coup de main ici?
Mme Massé : Nos agents de
liaison, non. Non, pas du tout, non. Merci beaucoup. Bonne fin de journée.
M. Bovet (Sébastien) : Est-ce
que vous me permettez juste une dernière question?
Mme Massé : Allez-y donc.
M. Bovet (Sébastien) :
Dans vos coordonnateurs, les gens des médias, les recherchistes, est-ce qu'eux
font du travail partisan, des fois, pour le parti?
Mme Massé : Non. Quand
les élections se déclenchent, par exemple, une élection générale, bon, bien,
une élection générale, c'est peut-être... on va carrément les mettre en congé
sans solde, carrément.
M. Bovet (Sébastien) :
Ils sont retirés...
Mme Massé : Oui, oui,
oui, exactement, parce que les règles sont claires. Alors, moi aussi, là, quand
j'entends...
M. Bovet (Sébastien) :
...par le parti à ce moment-là?
Mme Massé : Par le parti
si c'est des gens qui sont embauchés pour faire le travail qu'ils font, et
certains ne sont pas embauchés pour faire du travail et, pendant un certain
temps, ils vont soit rester ici pour accueillir les nouveaux solidaires qui
arrivent, mais généralement ils se retrouvent... Écoutez, je n'ai pas ce fin
détail-là, mais il me semble que les... là, on en a six, mais, à l'époque, on
en avait quatre. Les quatre employés ont été sans solde durant tout le temps de
la période de...
M. Bovet (Sébastien) :
Sans solde de l'Assemblée...
Mme Massé : De
l'Assemblée.
M. Bovet (Sébastien) :
...mais sous solde du parti?
Mme Massé : Du parti,
exact. Merci.
(Fin à 11 h 18)