(Dix heures quarante-neuf minutes)
Mme Massé : Alors, bonjour tout
le monde. Je viens de déposer ce matin, lors de l'ouverture de la Chambre, le projet
de loi 790, qui est un projet de loi qui n'est pas très long à lire puisqu'il a
deux articles. Son objectif est clair, c'est de gagner du temps. Ça s'intitule
la Loi concernant la suspension du processus de délimitation des
circonscriptions électorales.
En fait, ce que je dis là-dedans c'est
simple, c'est : Donnons-nous du temps, suspendons la démarche actuelle
pour donner du temps pour une réelle consultation auprès des différentes
communautés, mais de façon toute particulière Sainte-Marie—Saint-Jacques. J'ai
rencontré hier le DGE, qui a été clair en disant : Bien moi, je suis prêt
à faire ça, mais, pour ça, ça prend un changement législatif, et donc je
propose aujourd'hui ce changement-là.
Suspension jusqu'au 16 juin, ce qui nous
donnerait le temps de faire la consultation. On est présentement en discussion
avec les autres partis politiques. On essaie de voir comment on pourrait faire
cette démarche-là de façon satisfaisante, puisque, je le redis et le répète,
l'idée, ici, n'est pas d'influencer le résultat comme tel de la commission
électorale de façon partisane, mais bien de dire : Les citoyens de Sainte-Marie—Saint-Jacques
méritent d'être entendus — d'ailleurs, je prendrai part dans quelques
minutes au débat de cinq heures pour exprimer un certain nombre d'éléments qui
n'ont pas été amenés, apportés jusqu'à maintenant — et donc de
permettre d'ici le mois de juin de faire ce qui est nécessaire pour cette consultation,
et de nous assurer donc que des gens de Sainte-Marie—Saint-Jacques seront
entendus. Et, par la suite, la Commission sur la représentativité électorale
fera son travail, finalisera son processus et on sera très contents et
contentes de <recevoir ces résultats...
Mme Massé : ...juin, de
faire ce qui est
nécessaire pour cette
consultation et de nous
assurer donc que les gens de
Sainte-Marie—Saint-Jacques seront entendus.
Et
par la suite la
Commission sur la représentativité électorale
fera son travail, finalisera son processus, et on sera très contents et
contentes de >recevoir ses résultats.
M. Lacroix (Louis) : Pour que
ça fonctionne, il faut que M. Fournier appelle votre projet de loi, première
des choses. C'est prioritaire. Puis je comprends que vous avez peut-être des
possibilités d'ententes avec les autres partis. Mais, avec le parti
ministériel, est-ce que vous avez progressé? Est-ce qu'il y a des discussions
qui vont dans ce sens-là?
Mme Massé : Bien, on a débuté
des discussions. Personne ne savait le contenu du projet de loi avant que je le
dépose il y a quelques minutes. Je pense que, vous avez raison, le Parti
québécois et la CAQ nous ont déjà assurés que, pour eux, le déni de démocratie
qui s'est produit dans la dernière étape du dernier rapport mérite qu'on
suspende le processus pour faire cette consultation. Le Parti libéral ne nous a
pas encore envoyé de signaux très clairs.
Mais je pense, par exemple, notamment à
Mme Line Chamberland, qui est responsable de la chaire, qui vient très bien
décrire quelle est la communauté qui occupe, dans ce cas-là, Saint-Jacques, la
particularité de la communauté LGBT, qu'on pense à l'arrondissement Ville-Marie,
hier, où le maire Coderre et les deux conseillers de Sainte-Marie et de
Saint-Jacques viennent redire la particularité de cette communauté-là. Alors,
moi, je pense qu'au fur et à mesure... Ah oui! Et surtout, le plus important,
le DGE qui nous dit hier : Moi, je suis prêt à le faire, mais il faut que
les parlementaires fassent leur travail.
Alors, je pense qu'avec tout ça le Parti
libéral, s'il craint que ça crée des précédents pour le futur et que les gens
se mettent à toujours contester les résultats de la CRE, bien il doit se
rappeler que c'est le processus, actuellement, c'est la procédure qui est mise
en cause, et non pas le résultat de cette procédure-là.
M. Lacroix (Louis) : Ils
l'ont déjà fait, eux autres, je pense, en 2010, si je ne m'abuse?
Mme Massé : Ils ont déjà
utilisé des chemins un peu similaires parfois, oui.
Le Modérateur
: Ça va?
Merci beaucoup.
Mme Massé : Merci.
(Fin à 10 h 53)
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