(Quinze heures dix-huit minutes)
Mme Massé : Alors, bonjour tout
le monde. Bon, on en est rendus où? On en est rendus aujourd'hui une semaine
presque après le dépôt de mon projet de loi. Le leader adjoint m'a dit il y a
quelques minutes comme quoi mon projet de loi bien il était difficilement
appelable parce qu'il y avait juste un article dedans. Je lui ai rappelé que
j'avais quand même rencontré les gens de son parti ainsi que des autres partis
pour justement déterminer ensemble le processus et c'est pourquoi il ne pouvait
pas se permettre de ridiculiser mon projet de loi puisque c'était ça
l'objectif, suspendre, c'est ce que le projet de loi dit, pour regarder
ensemble qu'est-ce qu'on allait faire pour trouver la voie de passage.
Alors, je lui rappelle qu'on pourrait
l'amender. S'il voulait l'appeler, là, on pourrait l'amender. On pourrait faire
en sorte d'offrir aux gens de Sainte-Marie—Saint-Jacques la possibilité d'être
consultés. Et c'est sûr que le temps avance. Le temps avance. On est rendus
mardi. Le Directeur général des élections, avec la CRE, donc la Commission de révision
électorale, a jusqu'à lundi prochain pour déposer sa carte. Alors, le temps
presse et j'espère que les libéraux vont arrêter de faire du chichi, là. En
2010, là, ils n'ont pas hésité, là. En 2010, ils n'ont pas hésité un instant,
un, à suspendre le projet et, deux, ils ont même été plus loin en déposant un
nouveau projet de loi. Moi, je n'en suis pas là. Moi, je veux juste suspendre
et qu'on donne les moyens au Directeur général des élections de pouvoir aller
consulter la population de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Alors, nous en sommes là
et nous continuons là-dessus.
M. Vigneault (Nicolas) : Mais
est-ce que vous n'attendez pas finalement la décision du tribunal? Parce que
là, au bureau de Mme de Santis, on a dit : Écoutez, Mme Massé est venue
nous rencontrer. On lui a clairement indiqué que son projet de loi était
incomplet et on attend toujours un retour.
Mme Massé : Bien, je lui redis
ce que j'ai dit l'autre fois. Ce que Mme de Santis nous demande, c'est de réécrire
un projet de loi dans un processus dans lequel elle sait très bien que les
juristes sont en grève, que nous n'avons pas les infrastructures qu'ils ont.
Moi, ce que je leur dis, c'est une nouvelle façon de faire de la politique. Et
cette façon-là, c'est quoi? C'est de dire : Regardez, le plus important, à
cette étape-ci, c'est de suspendre. Et, si on suspend, assoyons-nous ensemble
et définissons-le. C'est ça que j'offre à Mme de Santis. Et je rappelle que les
deux autres partis sont d'accord avec cette façon-là de faire. Alors, je veux
bien qu'elle renvoie ça dans ma cour en sachant très bien que de réécrire un
projet de loi dans les temps qui nous sont impartis nous amène probablement
dans le mur. Moi, je dis : travailler ensemble, c'est une façon intéressante
de faire les choses et surtout des choses qu'on va débattre avant et qu'on va
écrire ce sur quoi on s'entend.
Alors, je pense que ce qu'elle nous dit,
quand elle nous dit ça, c'est qu'elle n'est pas d'accord avec la proposition
qu'on a faite, que j'ai déposée en Chambre tantôt, qu'on a faite à tous les
partis, c'est de dire... le projet de loi dit : Donnez le temps jusqu'au
mois de <juin...
Mme Massé : ...façon
intéressante
de faire les choses, et surtout des choses qu'on va débattre avant et qu'on va
écrire, ce sur quoi on s'entend. Alors, je pense que ce qu'elle nous dit, quand
elle nous dit ça, c'est qu'elle n'est pas d'accord avec la
proposition
qu'on a faite, que j'ai déposée en Chambre
tantôt, qu'on a faite à tous
les partis, c'est de dire... le
projet de loi dit : Donnez le
temps, jusqu'au mois de >juin. Moi, je disais : La mécanique de ça,
c'est de faire en sorte que le DGE puisse... bien, la CRE puisse consulter la population
de l'île de Montréal. Je n'ai pas concentré seulement sur Sainte-Marie—Saint-Jacques.
C'est sûr que c'est mon objectif, mais de l'île de Montréal, et que, par la
suite, le DGE dépose sa carte finale.
Si elle n'est pas d'accord avec ça, bien
je serais curieuse de comprendre pourquoi, puisqu'on a, là-dedans, les coudées
franches que le DGE nous a demandées la semaine dernière.
M. Lecavalier (Charles) : Il
vous reste combien de temps pour réécrire le projet de loi?
Mme Massé : Bien, si le gouvernement
acceptait de jouer dans ce film-là, il pourrait, dès demain, appeler le 790 — ce
qu'il faut, c'est gagner du temps — dès demain, appeler le 790 et
dire : On se donne du temps, on l'adopte, un, deux, trois, une journée,
c'est fait. Ensuite, on s'entend sur la mécanique.
Nous, ce qu'on aurait voulu, c'est de
s'entendre sur la mécanique, mais là elle nous pousse à ce qu'on la pousse à
l'appeler rapidement, ce projet de loi là. Mais la mécanique, nous, la
proposition est sur la table, et ce pourquoi je l'ai déposée en Chambre
aujourd'hui, c'est pour être sûre que vous y ayez tous accès, et c'est avec
quoi on a travaillé, on a rencontré chacun des partis la semaine dernière.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Mais c'est trop compliqué d'écrire un nouveau projet de loi et d'y inscrire la
mécanique?
Mme Massé : C'est-à-dire
que...bien oui, parce que...
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Comme elle vous le demande.
Mme Massé : Oui, c'est ça.
Compliqué, pas vraiment, quand l'ensemble des juristes qui sont là sont
disponibles, quand vous avez... Parce que c'est des allers-retours. Je réitère,
on n'est pas un groupe parlementaire, on n'a pas les machines qu'ont ces
gens-là. Alors, pourquoi elle ne le fait pas, si on s'entend, là? C'est parce
qu'on ne s'entend pas, c'est parce qu'elle ne veut pas ce qui est écrit dans
notre proposition. Parce que, si elle le voulait, on s'entendrait et, à ce
moment-là, l'ensemble des parties collaboreraient pour écrire le projet de loi.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Qu'est-ce qui se passe s'il n'y a pas d'injonction? Qu'est-ce qui se passe si
votre projet de loi n'est jamais appelé et, la semaine prochaine ou la semaine
suivante, le DGEQ sort avec sa carte électorale qui prévoit l'abolition de la
circonscription de Sainte-Marie—Saint-Jacques?
Mme Massé : Bien, moi, ce
pourquoi aujourd'hui j'ai interpellé le leader du gouvernement dans la section
des renseignements sur les travaux, c'est parce que je rappelais qu'en 2010,
quand c'est arrivé que la carte électorale, la proposition n'allait pas du tout
dans le sens de ce que souhaitaient les libéraux à l'époque, ils avaient entamé
un processus qui ressemble à celui qu'on a entamé : première étape,
suspendre, eux autres avaient fait une deuxième étape, un nouveau projet de loi
avec différentes propositions, qui n'a jamais été adopté, ceci étant dit. Mais
le plus important qu'il faut retenir de ça, c'est que le président de l'époque
avait dit, dans la décision 233/8, qu'il appartient à l'Assemblée nationale de
considérer ces éléments, les différents éléments de carte électorale, de
délimitation de carte électorale, <pour faire...
Mme Massé : ...mais le plus
important
qu'il faut retenir de ça, c'est que le président de l'époque avait dit,
dans la décision 233-8, qu'«il appartient à
l'Assemblée nationale de
considérer ces éléments, les différents éléments de
carte électorale, de
délimitation de la carte électorale, >pour faire en sorte de s'assurer
que personne, mais vraiment personne, au Québec, ne doute de la légitimité de
notre système de représentation. Et, moi, je pense qu'avec tout ce qu'on entend
depuis 15 jours, il me semble que la légitimité, si les citoyens ne sont pas
entendus et n'ont pas cet espace démocratique pour pouvoir être en échange avec
la CRE, je pense que ça pourrait mettre en doute notre système de
représentation.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Donc, vous allez être devant les tribunaux avec cette pétition-là de
l'Assemblée nationale?
Mme Massé : Écoutez, rendu là,
on verra, je ne le sais pas parce que, moi, je demeure confiante, c'est mon
petit côté optimiste, là, mais je demeure confiance avec... Tu sais, je regarde
encore hier, il y a eu des appuis de taille, lorsque les trois élus de
l'arrondissement Ville-Marie, donc qui représentent le maire ainsi que la
représentante de Saint-Marie et le représentant de Saint-Jacques, sont venus
expliquer, en conférence de presse, pourquoi c'est important de ne pas
disloquer Sainte-Marie—Saint-Jacques. Je ne peux pas croire qu'à un moment
donné tout ça ne fait pas en sorte que les gens qui ont des décisions à prendre
ne les prendront pas. On verra, rendu ici, je ne suis pas capable de le dire,
j'ai confiance que Sainte-Marie—Saint-Jacques va exister, peut-être pas
exactement pareil, mais va exister pour le futur.
M. Bélair-Cirino (Marco) :
Est-ce que la candidature de quelqu'un qui a contribué à un parti politique
doit être automatiquement balayée pour des postes comme le Commissaire à
l'éthique et à la déontologie?
Mme Massé : Oui, c'est sûr
que, vous le savez comme moi, Québec solidaire, depuis plusieurs mois, toute la
question des nominations, c'est un sujet qui nous préoccupe énormément, et notamment
dans le cas qui nous occupe, je pense que celui de Commissaire à l'éthique,
c'est un poste quand même assez central. Et rappelez-vous, je crois que c'est
cette semaine ou la semaine dernière, même l'ancien commissaire M.
Saint-Laurent disait que ce poste-là méritait d'avoir un petit peu plus de
mordant pour être capable d'un peu asseoir son autorité, disons, sur la
députation.
Et c'est clair que le fait de soutenir
financièrement un parti politique peut laisser douter que cette personne-là
n'aura pas, le temps venu, peut-être l'indépendance nécessaire. Mais je vous
dirai sincèrement, quand je regarde, parce que, si j'ai bien compris, c'était
une donation au Parti libéral, quand je regarde, par exemple ce qui s'est passé
à la SIQ, qu'on a appris l'automne dernier, ce qui s'est passé, au ministère
des Transports, avec M. Nadeau et M. Lessard, je continue de penser <profondément
qu'un...
Mme Massé : …
par
exemple, ce qui s'est passé à la SIQ, qu'on a appris l'automne dernier. Ce qui
s'est passé au
ministère du Transport, avec M. Nadeau et M. Lessard. Je
continue de penser >profondément qu'un poste élu au deux tiers pour être
un peu la conscience éthique des députés, il m'apparaît important qu'il soit
vraiment libre de tout doute, hein? C'est parce qu'on dit souvent… on dit
souvent que juste l'apparence de conflit d'intérêts peut être aussi grande que
le conflit lui-même. Donner de l'argent à un parti politique, surtout avec ce
qu'on a appris avec la commission Charbonneau, et tout ça, laisse
potentiellement, et je ne dis pas que la personne en cause, c'est ça l'enjeu, je
dis juste que ça laisse ce goût-là, cette impression-là, et ça, il ne faudrait
pas, surtout pas sur un poste comme ça, c'est terrible.
M. Robillard (Alexandre) :
Est-ce que c'est pour toujours ou, comme M. Jolin-Barrette, vous dites :
Ça dépend, ça dépend du moment ou de la durée depuis ce don-là?
Mme Massé : En fait, nous, ce
qu'on aimerait vraiment beaucoup, à Québec solidaire, c'est de revoir ensemble
comment on fonctionne. Vous savez qu'on parle de 500 nominations annuelles,
hein? Puis là, oui, on en parle d'une, mais si on parle de 500 nominations
annuelles, c'est qu'on aurait avantage à revoir l'ensemble du fonctionnement et
des critères qui gouvernent ces…
M. Robillard (Alexandre) :
Mais mettons quelqu'un qui a donné il y a cinq ans, est-ce qu'il peut aspirer
à…
Mme Massé : Je veux être
honnête, je n'ai pas réfléchi de façon spécifique. Nous, on le prend plus d'un
point de vue global parce qu'on a vu des lacunes, on a essayé de les nommer
clairement cet automne. Encore dernièrement, sur la question de la
sous-représentation des gens issus de la diversité culturelle, tu sais, je veux
dire, c'est un dossier qu'on essaie de prendre sous tous ses angles et
parallèlement, si je puis dire, toute la question de la corruption, de la
collusion, c'est comme si c'est loin de nous, mais c'est tellement proche de
nous, c'est tellement encore… je ne dis pas que c'est présent, là, je n'ai pas
rien à vous dévoiler là, mais on le sait que c'est des mécanismes qui ont été
mis en place et qui sont difficiles à défaire. L'exemple des prête-noms, ça a
pris combien d'années à mon collègue Amir Khadir pour être capable de faire
émerger la problématique fondamentale qu'il y avait en arrière de la question
des prête-noms? Alors, c'est pour ça que je pense qu'un poste comme celui de Commissaire
à l'éthique notamment mérite qu'on soit au-dessus de tout doute, parce que
sinon... C'est nous autres, là, c'est nous autres que cette personne-là est
supposée de checker.
Le Modérateur
: Merci, tout
le monde.
Mme Massé : Merci, bonne fin
de journée.
(Fin à 15 h 30)
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