(Onze heures vingt-neuf minutes)
Mme Ouellet : Oui, donc
bonjour. Concernant le maintien des sièges sociaux au Québec, en fait, le vrai
pouvoir est actuellement à Ottawa, et c'est pour ça que j'ai initié une
collaboration, une concertation avec le député fédéral Xavier Barsalou-Duval
parce qu'on se rend compte que le pouvoir de dire non à l'exode des sièges
sociaux est à Ottawa. Et donc on le voit, tant qu'on ne sera pas un pays, bien
le minimum, c'est qu'on puisse aussi avoir notre mot à dire dans la vente d'un
siège social du Québec.
Le gouvernement libéral de Philippe
Couillard a déposé mardi un plan de 116 pages. 116 pages, puis aucune, zéro,
«niet», aucune mesure qui peut empêcher, dans les 116 pages, l'exode d'un
siège social. Pire, dans ce document-là, ils ont même donné des nouveaux cadeaux
fiscaux à une microélite ultrafortunée. Mais le pouvoir de dire non à l'exode
des sièges sociaux, il est à Ottawa, dans la Loi sur Investissement Canada qui
permet, avant toutes les grosses transactions, de faire un examen. Et là on se
rend compte, par le travail qui a été fait par Xavier Barsalou-Duval, de
questions, de demandes d'accès à l'information, que le ministre fédéral du
Développement économique, M. Bains, a autorisé la vente de RONA sans
aucune étude d'impact parce que c'est ce que nous ont fourni les demandes
d'accès à l'information. Donc, il est à peu près temps, et c'est pour ça que
j'ai déposé la motion aujourd'hui, que le Québec ait son mot à dire et donc
qu'on puisse autoriser, conjointement avec le ministre fédéral du Développement
économique la vente de sièges sociaux d'entreprises québécoises. C'est bien le
minimum. Et ça se fait, des choses comme ça, on le fait dans les traités
internationaux où le Canada, bien, attend que les traités soient entérinés par
le Québec. Donc, c'est tout à fait possible de le faire également pour les
sièges sociaux, il n'y a rien d'un point de vue constitutionnel ou autre qui
nous empêcherait d'exiger ça.
Mais malheureusement le Parti libéral du
Québec a refusé son consentement à la motion. Est-ce que l'aveuglement
fédéraliste du Parti libéral du Québec est tellement grand qu'il est prêt à
laisser tomber les emplois du Québec, à laisser tomber les sièges sociaux du
Québec? Et c'est là qu'on voit qu'être un pays, être indépendants, bien, au
lieu d'être passifs puis de regarder Ottawa vendre des sièges sociaux sans qu'on
ait notre mot à dire, bien on pourrait prendre nos propres décisions sur ce
qu'il se passe au Québec.
M. Laforest (Alain) :
Votre futur parti laisse entendre que le ministre Bains n'a pas fait d'étude,
là, concernant la vente de RONA. Or, le ministre affirme qu'il y a des études.
Mme Ouellet : Bien, en
fait, les demandes d'accès à l'information qui ont été faites, la réponse,
c'est qu'il n'y a aucun document qui existe, que ce soit d'étude d'impact. Ou
de deux choses l'une, ou l'étude, ils l'ont faite, mais elle n'est pas écrite,
ça fait qu'il n'y a aucun document, ou la réponse à la demande d'information,
elle est inexacte, puis en général, là, les demandes d'accès à l'information,
ils ne peuvent pas mentir sur les demandes d'accès à l'information, ou
effectivement il n'y a aucune étude d'impact économique qui existe.
M. Laforest (Alain) :
Et, aujourd'hui, vous êtes ici à titre de députée de Vachon ou à titre de
candidate? Parce que votre communiqué arbore le logo de la Chambre des communes
aussi.
Mme Ouellet : À titre de
députée de Vachon et en collaboration avec le député de
Xavier Barsalou-Duval. Et d'ailleurs j'ai, pour un autre dossier, le
dossier de l'électrification des transports, fait un communiqué conjoint aussi,
et nous étions plusieurs, mais conjoint Assemblée nationale et Parlement
d'Ottawa, mais, cette fois-là, c'était avec un autre député, un député local,
là, du NPD.
<M. Croteau (Martin)T :
Mme Ouellet, est-ce qu'il est approprié pour une candidate à la direction
d'un parti fédéral d'utiliser les ressources de l'Assemblée nationale payées
par les contribuables...
Mme Ouellet :
…fait
un communiqué conjoint aussi, nous étions
plusieurs, mais conjoint,
Assemblée
nationale et Parlement
d'Ottawa. Mais cette fois-là, c'était avec un
autre député, un député local, là, du NPD.
>
M. Croteau
(Martin) : Mme Ouellet, est-ce qu'il est approprié pour une candidate
à la direction d'un parti fédéral d'utiliser les ressources de l'Assemblée
nationale, payées par les contribuables québécois, pour critiquer le gouvernement
fédéral?
Mme Ouellet : En fait, ici,
ce qu'on dit, c'est qu'on veut que le Québec, et c'est pour ça que c'est important,
pour ça qu'on parle d'un travail transparlementaire, c'est la courroie de
transmission, c'est de demander que le gouvernement du Québec exige d'avoir également
son mot à dire. Parce qu'on se rend compte que le ministre fédéral puis le gouvernement
Trudeau, ils s'en foutent, des jobs au Québec puis des sièges sociaux.
M. Croteau (Martin) : Donc,
ce que vous dites, c'est que cette sortie n'a rien à voir avec votre campagne à
la direction du parti du Bloc québécois.
Mme Ouellet : Ce que je vous
dis, c'est qu'on démontre par des dossiers comme ceux-là l'importance du
travail transparlementaire. De savoir ce qui se passe à Ottawa, c'est essentiel
pour être capable de faire des demandes ici, au Québec.
M. Croteau (Martin) : Donc,
juste pour être clair, vous jugez que c'est approprié pour une candidate à la
direction, en l'occurrence vous, d'utiliser les ressources de l'Assemblée
nationale pour mousser votre candidature à la direction d'un parti fédéral.
Mme Ouellet : J'utilise les
ressources de l'Assemblée nationale pour prendre des positions comme députée à
l'Assemblée nationale. C'est exactement ce que je fais.
M. Laforest (Alain) : Avec un
député fédéral qui vous appuie.
Mme Ouellet : Avec un député
fédéral, mais comme j'ai fait dans le cas de l'électrification des transports à
Longueuil. Je n'ai jamais eu aucun questionnement sur ça.
M. Laforest (Alain) : Vous
étiez à Longueuil. Vous n'étiez pas à l'Assemblée nationale.
Mme Ouellet : Bien oui, mais
c'est les mêmes ressources, là, c'est les ressources de l'Assemblée nationale.
Le bureau de la circonscription à Saint-Hubert est payé aussi par l'Assemblée
nationale. Ça concerne les citoyens du Québec. Et, comme députée de l'Assemblée
nationale, on se doit de travailler des dossiers qui concernent les citoyens du
Québec. Et là c'est quand même gros, là. Il y a un pouvoir qui existe à Ottawa,
et moi, je demande que ce pouvoir-là, on ait des autorisations conjointes pour
autoriser l'exode d'un siège social. Et c'est exactement dans le sujet de la
semaine, là. Ce rapport-là a été déposé, donc, mardi, 116 pages…
M. Robillard (Alexandre) : Cette
prise de position là, Mme Ouellet, est-ce qu'elle s'inscrit dans votre
programme comme candidate à la chefferie du Bloc?
Mme Ouellet : Cette prise de
position là s'inscrit comme députée de l'Assemblée nationale.
M. Robillard (Alexandre) : Donc,
vous dites que ça, ce n'est pas quelque chose qui correspond à votre programme
politique comme candidate.
Mme Ouellet : Ça s'inscrit
comme députée à l'Assemblée nationale. Et c'est tout à fait normal que, comme
députée à l'Assemblée nationale…
M. Robillard (Alexandre) : Est-ce
que c'est une prise de position que vous intégrez dans votre programme comme
candidate ou pas?
Mme Ouellet : Écoutez, je
suis la même personne, là. Donc, c'est sûr que je ne changerai pas de position aux
différents postes que j'occuperai, je suis la même personne. Mais c'est un
travail qui s'inscrit comme tous les autres, d'ailleurs, députés, comme les
ministres. Lorsque…
M. Robillard (Alexandre) :
Vous dites : C'est transparlementaire. Mais c'est transparlementaire avec
un député fédéral qui vous appuie.
Mme Ouellet : Bien, dans ce
cas-ci, oui. Comme je vous disais, dans le cas de Longueuil puis
l'électrification des transports, c'est autre chose.
< M. Bélair-Cirino (Marco)T :
Vous êtes élue depuis 2010 comme députée de Vachon. À combien de reprises avant
de vous être lancée dans la course à la direction du Bloc québécoisT avez-vous
émis un communiqué conjoint…
M. Robillard (Alexandre)T :
...avec un député fédéral qui vous appuie.
Mme Ouellet :
Bien,
dans ce cas-ci, oui. Comme je vous disais, dans le cas de Longueuil puis de
l'électrification
des transports, c'est autre chose.
>
M. Bélair-Cirino
(Marco) : Vous êtes élue depuis 2010 comme députée de Vachon. À
combien de reprises, avant de vous être lancée dans la course à la direction du
Bloc québécois, avez-vous émis un communiqué conjoint avec un député de la Chambre
des communes?
Mme Ouellet : Écoutez, il
faudrait que je valide, là. Mais j'ai fait une tournée...
M. Lacroix (Louis) : Mais à
votre connaissance, là, comme ça?
Mme
Hivon
:
Bien, écoutez, il faudrait que je valide. Mais j'ai fait une tournée, la
tournée...
M. Lecavalier (Charles) :
Mais pensez-vous que c'est déjà arrivé?
Mme Ouellet : Laissez-moi
juste terminer. J'ai fait la tournée de Belledune, donc la tournée de Belledune
où j'ai fait tout le long du chemin de fer pour contrer le projet de Belledune,
qui est un projet de transport du pétrole par train, et, à ce moment-là, je
m'arrêtais dans chacune des... bien, plusieurs municipalités touchées, et je
faisais des assemblées citoyennes. Et c'est arrivé que j'aie fait des activités
de presse conjointes avec des gens du Bloc québécois. Et, oui, c'est déjà
arrivé, des choses conjointes avec le Bloc québécois. De mémoire, il y a un
député du Parti québécois qui est allé au Parlement pour demander, du côté du
bois d'oeuvre, une prise de position du gouvernement d'Ottawa, et ça a été fait
conjointement avec le Bloc québécois...
M. Croteau (Martin) : ...l'utilisation
d'une salle payée par les fonds publics québécois, et que vous ne payez pas, est-ce
que ça ne vous procure pas un avantage indu sur vos adversaires dans la course
à la direction, qui, eux, ne peuvent pas profiter de cette tribune?
Mme Ouellet : Écoutez, c'est
exactement la même chose que pour les autres courses à la chefferie, tant du
Parti libéral que du Parti québécois. Les députés, nous avons continué à faire
notre travail de député sur l'ensemble des prises de position sur nos
dossiers...
M. Croteau (Martin) : Non,
parce que, lors d'une course à la direction du Parti québécois, par exemple,
vous faisiez vos conférences de presse au Salon Jacques-L'Archevêque et non
dans l'enceinte parlementaire.
Mme Ouellet : Je faisais mes
conférences du côté de mes dossiers, comme députée de l'Assemblée nationale,
dans les locaux de l'Assemblée nationale. Et donc...
M. Robillard (Alexandre) : En
même temps, vous dites que les prises de position que vous défendez
aujourd'hui, c'est les mêmes que vous avez comme candidate. Donc, est-ce qu'il
n'y a pas...
Mme Ouellet : Mais c'était la
même...
Mme Robitaille (Alexandre) :
Est-ce que vous ne contribuez pas à entretenir une confusion des genres
vous-même?
Mme Ouellet : C'était
exactement la même chose lorsque j'étais candidate à la chefferie, la même
chose pour Jean-François Lisée, la même chose pour Alexandre Cloutier. On a
continué à faire notre travail parlementaire, exactement en parallèle avec la
course à la chefferie, et on prenait des positions dans l'ensemble de nos
dossiers en utilisant les locaux de l'Assemblée nationale.
M. Lacroix (Louis) : C'est
qui Jonathan Beauchamp? C'est qui Jonathan Beauchamp?
Mme Ouellet : C'est...
M. Lacroix (Louis) : C'est l'adjoint
parlementaire de M. Barselou, c'est ça?
Mme Ouellet : C'est un
attaché politique de Xavier Barsalou-Duval.
M. Croteau (Martin) :
Avez-vous vérifié, auprès d'Élections Canada ou de la Chambre des communes, si
la démarche que vous faites aujourd'hui est valide ou, enfin, respecte les
règles entourant le financement politique d'une course à la direction?
Mme Ouellet : Bien, écoutez,
comme ça s'est déjà fait dans le passé, une collaboration entre des députés du
Parti québécois et du Bloc québécois, je ne pense pas que ça contrevienne.
M. Croteau (Martin) : Donc,
non, vous n'avez pas fait la vérification auprès d'Élections Canada ni de la
Chambre des communes?
Mme Ouellet : Non, ça n'a pas
été vérifié, parce que, comme ça s'est fait dans le passé, que ça s'inscrit
dans mon travail comme parlementaire, donc ça n'a pas été fait.
M. Lecavalier (Charles) :
Est-ce que vous pensez que ça dérange la population, le fait que vous utilisez
votre poste de députée pour booster votre candidature au Bloc?
Mme Ouellet : Ce n'est pas
exact. J'utilise mon poste de députée pour faire mon travail de députée, comme
je l'ai toujours fait depuis six ans que je suis députée et comme tous mes
collègues l'ont fait aussi pendant les différentes courses à la chefferie.
M. Lacroix (Louis) : Mais
vous êtes la seule à penser ça.
<8431
Mme
Ouellet :
Bien non, je ne suis pas la seule à penser ça. Je
suis...
M. Lecavalier (Charles)T :
...vous pensez que ça dérange la
population que vous utilisiez votre
poste de députée pour mousser votre candidature au Bloc?
Mme Ouellet :
Ce
n'est pas exact. J'utilise mon poste de députée pour faire mon travail de
députée comme je l'ai
toujours fait depuis six ans que je suis députée
et comme tous mes
collègues l'ont fait aussi pendant les différentes
courses à la chefferie.
M. Lecavalier (Charles)T :
Mais vous êtes la seule à penser ça.
>8431 Mme Ouellet : Bien non,
je ne suis pas la seule à penser ça. Je suis la seule, là, actuellement, à me
présenter à la course à la chefferie du Bloc québécois. Ça, c'est exact.
Mais...
M. Lecavalier (Charles) :
Mais il n'y a pas... M. Pinel s'est retiré?
Mme Ouellet : Bien, je ne
sais pas s'il va décider d'y aller, là, ce n'est pas confirmé encore. Ce n'est
pas confirmé. Les dépôts de mise en candidature ne sont pas finalisés.
M. Lacroix (Louis) : O.K.
Donc, pour vous non plus, ce n'est pas finalisé?
Mme Ouellet : C'est ça. Ça va
se finaliser...
M. Lacroix (Louis) : O.K.
Donc, il est aussi candidat que vous, dans le fond?
Mme Ouellet : Oui, tout à
fait. Tout à fait. Merci.
(Fin à 11 h 40)
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